Refus de prêt et contestation

[blade11]

Bonjour,
Et bravo pour ce Forum intéressant.

Un dossier de demande de prêt-relais que j'avais déposé auprès d'un établissement bancaire, a fait l'objet d'un refus sec du Service des prêts bancaires, à l'étonnement général de tous les professionnels qui avaient participé à ce dossier, y compris le propre conseiller immobilier de cet établissement bancaire qui "a fait intervenir sa hiérarchie" sans plus de succès.

J'ai contesté longuement cette décision (par lettre recommandée avec AR) car ce refus m'a mis dans une panade indescriptible. Pour toute réponse, une réponse de deux lignes m'a été adressé. J'escomptais au moins que le motif du refus soit motivé. Rien, juste une réponse sibylline, confirmant la première (mais qui n'émane pas du même service), probablement une lettre-type, pourquoi se fatiguer ?

D'où ma question simple :

Dans la mesure où je conteste la décision, l'établissement bancaire n'a-t-il pas obligation de motiver précisément cette fois sa réponse, sans quoi la décision pourrait apparaître comme partiale ?

 

[hargneux]

Le droit au crédit n'existant pas il n'y a aucune obligation légale de motiver un refus de prêt, la banque étant "souveraine" dans l'appréciation du risque quelle veut (ou ne veut pas) prendre.

 

[blade11]

Merci pour cette réponse, même si elle est déconcertante.

 

[Elaphus]

Dans la mesure où je conteste la décision, l'établissement bancaire n'a-t-il pas obligation de motiver précisément cette fois sa réponse, sans quoi la décision pourrait apparaître comme partiale ?

Seuls les juges ont obligation de motiver, pas une banque qui n'a pas d'obligation de vous prêter.

Si elle a refusé, vous devriez sans doute l'en remercier: elle a considéré que le projet était foireux, votre bien pas vendable au prix souhaité.

 

[Buffeto]

: elle a considéré que le projet était foireux, .

possible il n'empéche qu'elle pourrait par courtoisie motiver ses raisons puisqu'elle n'y est pas obligée.

ses critéres de "foirosité" n'étant pas forcément les bons.....

 

[UnFuturVEFA]

mais que disent les autres banques sur votre projet?

 

[hargneux]

Elle ne peut pas forcement l'expliciter, en effet (et je ne dis pas c'est le cas ici), la banque peut avoir des informations, notamment sur l'employeur que le secret bancaire lui interdit de divulguer.
Dès lors, lorsqu'on est en face ce dilemne, le secret bancaire l'emportera toujours.

 

[UnFuturVEFA]

Elle ne peut pas forcement l'expliciter, en effet (et je ne dis pas c'est le cas ici), la banque peut avoir des informations, notamment sur l'employeur que le secret bancaire lui interdit de divulguer.
Dès lors, lorsqu'on est en face ce dilemne, le secret bancaire l'emportera toujours.

la banque fait des recherches sur l'employeur?

 

[hargneux]

C'est pas interdit et par ailleurs l'employeur peut aussi être client de la banque.
Personnellement je le faisais lorsque le couple travaillait dans la même PME, en cas de problème il n'y aurait plus de revenus. avec 1 sur 2 çà peut déjà être dur, mais avec 0...

 

[LOLIVERSA]

Bonjour à tous,

Eh oui, malheureusement nous "acquéreurs" sommes tributaires du bon vouloir de nos chers banquiers.

Un refus ne signifie pas un mauvais dossier, certaines banques n'ont pas de politique volontariste, à cause de la période délicate qu'elles ont traversées, et se cachent vers un refus de financement qu'elles n'ont pas pour obligation de justifier auprès de leurs clients. Au lieu de dire la vérité càd : nous ne souhaitons pas faire de prêt immo!

Afin de limiter ce genre de déboire il faut se rapprocher de professionnels qui sauront vous orienter dans votre financement. Personnellement, c'est le choix que j'ai fait car le prêt immo est plein de subtilités!

 

[Vanille95]

Eh oui, malheureusement nous "acquéreurs" sommes tributaires du bon vouloir de nos chers banquiers.

Avec le numéro SIREN de l’employeur, la banque peut avoir en quelques secondes la cotation Banque de France de l’entreprise. Si cette cotation est très mauvaise, le banquier n’a pas le droit de vous dire (secret professionnel)… que vous serez licencié pour raison économique dans moins d’un an… mais il peut vous éviter de vous engager sur un emprunt que vous aurez bien du mal à rembourser du fait de votre situation de chômage.

Cela évitera à la banque, après le dépôt de bilan de l’employeur, de se voir accusée d’avoir consenti un prêt sans contrôles préalables et d’avoir manqué à son devoir de conseil… On voit de tout dans le contentieux bancaire !

Le banquier s’interroge légitimement sur la situation de votre employeur… mais, grâce à tous les outils disponibles sur internet, vous pouvez le faire aussi. Vous pouvez également demander au greffe du TC un état des inscriptions ainsi que les derniers documents comptables déposés.

 

[UnFuturVEFA]

Et nous en tant que particulier, est on noté?

la cotation ne l'employeur... pour les PME, cela peut aider le banquier, mais pour une boite comme Renault, j'imagine qu'elle est bien coté, et il y a des licenciements...

 

[Vanille95]

la cotation ne l'employeur... pour les PME, cela peut aider le banquier, mais pour une boite comme Renault, j'imagine qu'elle est bien coté, et il y a des licenciements...

Le banquier se contente rarement des seules informations qui arrivent automatiquement sur son écran... il se doit de réfléchir. Sinon, ce n'est pas un conseiller clientèle qui prendrait en charge votre dossier... mais une machine (un robot) du type distributeur de billets : lumière verte OK pour le crédit, lumière rouge... passez votre chemin !

 

[virginie57]

prêt relais = danger + gros risque pour les banques...et les emprunteurs en prêts relais.

De nombreux prêts relais sont arrivés à échéance à la fin des 12 ou 24 mois du contrat sans que le bien concerné n'ait été vendu en raison de leur surévaluation ou de la négative equity de certains vendeurs, bref les prêts relais ont dû être prolongés par les banques avec un risque accru.

Dîtes-nous en plus sur votre projet et votre situation et on trouvera bien un ou plusieurs raisons à ce refus de prêt.

vos revenus ?
votre épargne ?
votre achat ?
le bien que vous vendez et combien vous l'évaluez ?

attention à l'autoévaluation du bien que vous mettez en vente, est-il au prix du marché ? de plus, sachez que les banques lorsqu'elle font des prêts relais ont abaissé le montant emprunté à 60 % en moyenne de la valeur "marché" du bien à vendre, il y a quelques années c'était en moyenne 80 %, sauf exceptions liée à votre profil.

 

[Vanille95]

attention à l'autoévaluation du bien que vous mettez en vente...

Tous les établissements pour lesquels j’ai travaillé demandaient pour les prêts relais un compromis de vente signé ou une évaluation effectuée par un expert agréé par la banque (aux frais de l’emprunteur).

Mais, comme vous le dites, ils ne prêtaient pas plus de 60/70% de la valeur ainsi déterminée… et cela n’empêchait pas certains crédits d’être encore en cours au-delà d’un délai de 24 mois.

 

[Buffeto]

mais pour une boite comme Renault, ..

on a vu des boites apparement solides ...pas si solides que ca...

pour citer un exemple dans l'automobile récement Général Motors( General Motors quand meme c'est pas le 1er constructeur venu , non? ) à fait faillite ....

 

[UnFuturVEFA]

mais une machine (un robot) du type distributeur de billets : lumière verte OK pour le crédit, lumière rouge... passez votre chemin !

on y arrive petit à petit . . .

 

[blade11]

Discussion intéressante et instructive. Je remercie vivement ceux qui y participent car les échanges d'expériences sont productifs.

Je n'ai pas pu raconter toute l'histoire en quelques lignes. Un expert immobilier dépêché par la banque a bien réalisé une estimation de mon bien supérieure à celle que j'avais "moi-même" effectuée via un organisme de professionnels indépendant. Il s'agit d'un bien parisien idéalement placé sans vis-à-vis donnant sur espace vert. Alors déjà, pourquoi la banque paye-t-elle (je crois savoir assez cher) un expert qui se déplace pour au final, m'opposer un refus ? C'est absolument incompréhensible.

Pour préciser d'autres points : je n'ai pas d'autre emprunt en cours, pas de dettes, pas d'incidents de paiement, pas de charges (pas d'enfants), j'ai un historique plus que favorable (un précédent emprunt sans incident) et l'opération réalisée (entre la vente et l'achat) dégage une plus value substantielle, donc un placement possible pour la banque...

 

[Kenko822]

Peut être tout simplement parceque ce type de bien hors normes ne présente pas forcément un potentiel de vente rapide. Et que vous ne présenter pas la solvabilité suffisante pour assumer votre projet si le relais devais durer et être reconfigurer en prêt amortissable classique.

Un bien qui est suceptible d'avoir peu de candidat acheteurs en raison de son caractère aura peu de chance de servir de base à un prêt relais.

Ex : Accepteriez-vous de mettre un relais sur le chateau de famille de Mr le Duc ? Pensez-vous que les acheteurs se bousculent pour acheter un tel bien ?

 

[blade11]

Il ne s'agit pas d'un bien exceptionnel ni hors norme, je n'ai d'ailleurs pas employé de tels termes, mais il est vrai que mes propos ont pu engendrer une confusion.

Il faut savoir que les biens à Paris proposés au juste prix dans la tranche de prix en question (400.000 à 500.000 €) partent vite, voire très vite : tout expert immobilier ou étude notariale vous confirmera mes propos. Pour ma part, mon bien à été mis en vente, il a donné lieu à 4 offres en 48 heures dont une au prix affiché. Mon établissement bancaire le savait et n'en a pas tenu compte.

En gros, il n'a tenu compte d'aucun des éléments positifs du dossier. Ma banque n'a simplement pas joué son rôle d'organisme de crédit, peut-être parce que je ne demandais pas d'emprunt complémentaire, la valeur du bien que j'achète étant inférieure à celle du bien que je vends. Mais dans ce cas, je pense que vous pouvez comprendre mon étonnement doublé d'une certaine colère, et ma question initiale, concernant la motivation du refus.