refus de cautionnement (cause delegation assurance)

[antho59]

Bonjour,


Je suis en négociation pour l'obtention d'un prêt immobilier auprès d'une banque.
Lors notre rdv, il nous a fait la proposition, et il n'y a aucun problème.
Apres discutions nous avons demandé un devis en passant par une délégation d'assurance.
La aussi, pas de problème. Cette banque est affilié avec 5 autre assurances, et nous en a donc proposé plusieurs (bcp plus intéressantes).
De notre coté nous en avons trouvé une dans laquelle nous avons tous nos bien assurés.
Ils nous assurent sans problème pour le prêt.
Nous l'avons donc proposé à la banque, et elle est d'accord pour la prendre.

Là où il y a un problème, c'est qu'elle nous a dit oralement que comme nous prenions une délégation d'assurance qui n'est pas affilié à cette banque, elle ne pouvait plus nous proposé la garantie de cautionnement pour le prêt, et qu'on devait prendre forcement une hypothèque, ou alors prendre leur assurance (qui coût 3 fois plus cher).

Ma question, est la suivante.
Savez_voussi la banque a le droit de refuser de passer par la garantie de cautionnement, sous prétexte qu'on ne passe pas plus leur assurance?

Merci d'avance pour vos réponses.
Anto

 

[tofpsc]

C'est la banque qui choisit la garantie qu'elle souhaite avoir sur le prêt. Celà étant, si le contrat que vous avez couvre les risques demandés par la Société de cautionnement celle-ci acceptera de garantir votre prêt.
La loi Lagarde oblige théoriquement les banques a accepter les déleg d'assurance, mais entre la théorie et la réalité...

 

[Elaphus]

Savez_voussi la banque a le droit de refuser de passer par la garantie de cautionnement, sous prétexte qu'on ne passe pas plus leur assurance?

Non, sauf que comme elle n'a aucune obligation de vous prêter, elle le fera de façon occulte.

Voir le sujet
Quand la banque perd le droit aux intérêts, mise au point sur la déchéance du prêteur

 

[hargneux]

Savez_voussi la banque a le droit de refuser de passer par la garantie de cautionnement, sous prétexte qu'on ne passe pas plus leur assurance?

Il est possible que cela soit la société de cautionnement qui refuse, pas la banque.
De sorte que la banque n'a plus de choix que de passer par un IPPD/Hypothèque

 

[antho59]

Merci pour les infos.
Je viens d'avoir le banquier, et en fait c'est eux qui ne veulent plus passer par la société de cautionnement, car il n'auront plus de visibilité sur l'assurance.
On va devoir passer par un IPPD pour garder notre assurance ducoup.