refus caution pour credit immobilier en raison de la nationalité

[BonjourBonjourBonjour]

Bonjour,

Je suis actuellement en train de faire une demande de prêt immobilier avec ma femme (co-emprunteur). Je ne suis pas français mais citoyen de l'Union européenne, elle est originaire d'un pays hors UE. Nous vivons, travaillons et payons des impôts en France.

Apparemment, alors que la demande de prêt a été validée par la banque, la société de caution refuse de se porter garante, la seule raison étant que nous ne sommes pas français. Est-ce légal et si ce n'est pas le cas, quelqu'un peut-il m'indiquer le texte juridique pertinent ?

Merci !

 

[Triaslau]

Bonjour,
L'organisme n'a pas à justifier son refus donc oui c'est parfaitement légal.

L'information qu'on vous a donné (par qui d'ailleurs ?) est cependant, sans doute à minima incomplète. Beaucoup de critères sont évalués pour un emprunteur étranger et il n'y a pas de refus pour ce seul motif. Ce qui va compter c'est votre temps de présence en France, les attaches que vous y avez (mariage/enfant/travail par exemple), le type de permis de séjour que vous avez, leur durée de validité, le pays d'origine va aussi compter bien entendu etc.

Vous n'avez pas vraiment de recours pour faire changer cette décision, il faut voir si votre banque peut accepter une autre garantie (PPD par exemple) ou alors trouver une autre banque qui utilise un organisme de caution différent.

 

[BonjourBonjourBonjour]

Merci beaucoup pour cette réponse et l'information.

D'accord, oui, nous allons en effet procéder à l'hypothèque.

Bien cordialement.

 

[Melina]

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