Réforme de l'assiette sociale

[moietmoi]

En 2025 :
1er semestre cotisations provisionnelles sur l'assiette sociale et les taux 2024 et régul pour le 2eme semestre.

En 2026 :
1er semestre 2026 cotisations provisionnelles 2026 sur les bases 2024 et 2eme semestre 2026 régul 2025 avec adaptation provisionnelle 2026 sur les nouveaux taux.

En clair, on paie des cotisations provisionnelles en 2025 selon l’ancien système, et la régularisation n’interviendra qu’au 2e semestre 2026.

J'suis peut être un peu bas du plafond.
J'ai été indépendant, de nombreuses années
En dehors des appels qui ressemblent à ce qui se faisait pour les impôts , avant le prélèvement source, on doit quand même simplement être capable de dire si le nouveau système de calcul est applicable aux revenus 2025, 2026, ou 2027.
Quelle que soit la méthode d'appel.

Je rappelle que pour les impôts , même si on payait des " tiers" basés sur l'impôt précédent, avec régularisation, la loi de finance indiquait clairement que telle ou telle mesure était applicable aux revenus de telle année.
La méthode de ponction ne change pas la donne.

 

[Buffeto]

J'suis peut être un peu bas du plafond.

Ne me tente pas

En dehors des appels qui ressemblent à ce qui se faisait pour les impôts , avant le prélèvement source, on doit quand même simplement être capable de dire si le nouveau système de calcul est applicable aux revenus 2025, 2026, ou 2027.

C'est écrit en toutes lettres sur le site de l'URSSAF .
Ce système s'applique aux cotisations 2026 qui seront calculées sur les revenus 2025 ..,
Comme ça se fait depuis toujours.

 

[moietmoi]

Ce système s'applique aux cotisations 2026 qui seront calculées sur les revenus 2025 ..,
Comme ça se fait depuis toujours.

Le nouveau système donne plus de droits à la retraite que l'ancien.
Pour l'exemple j'amplifie la variation.

Dans le relevé de carrière futur pour un revenu absolument identique toutes les années , il y aura marqué

2022. Droit 1
2023 Droit. 1
2024 Droit. 1
2025 Droit. 1
2026 Droit. 1,4

Ou bien
2022. Droit 1
2023 Droit. 1
2024 Droit. 1
2025 Droit. 1,4
2026 Droit. 1,4

 

[Aptenodytes]

Le décret indique 2025 :

"Conformément au VII de l’article 18 de la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023, ces dispositions s'appliquent au calcul des cotisations et des contributions dues par les travailleurs indépendants non agricoles autres que ceux mentionnés à l'article L. 613-7 du code de la sécurité sociale au titre des périodes courant à compter du 1er janvier 2025."

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Idem dans la presse spécialisée (expert-comptable) :

"La réforme est applicable au titre de l’année 2025, mais les cotisations provisoires 2025 restent calculées selon l’ancien régime (sur la base des revenus 2023 ou 2024) ; la régularisation interviendra à l’issue de la déclaration des revenus 2025 (en 2026).

Pour les exploitants agricoles (affiliés à la MSA), l’application est différée : les nouvelles règles s’appliqueront au titre de l’année 2026."

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Idem ici :

"la réforme est annoncée pour 2025 mais, en pratique, son application sera effectuée lors de la régularisation de vos cotisations sociales de 2025 qui aura lieu en 2026. Pour le moment, vos cotisations provisionnelles 2025 sont calculées selon l’ancien système"

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Et en 2026 pour les travailleurs agricoles :

"Conformément au IV de l'article 13 de la loi n° 2025-199 du 28 février 2025, ces dispositions s'appliquent au calcul des cotisations et des contributions dues par les travailleurs indépendants agricoles au titre des périodes courant à compter du 1er janvier 2026"

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[moietmoi]

Donc pour les indépendants non agricoles la réforme s'applique sur les revenus à partir de 2025 et pour les agricoles sur les revenus à partir de 2026.


Indépendants sauf agricoles pour un revenu identique , droits à retraite, coefficient fictif

2022. Droit 1
2023 Droit. 1
2024 Droit. 1
2025 Droit. 1,4
2026 Droit. 1,4

 

[Aptenodytes]

J'ai effectué les calculs pour une profession libérale CIPAV avec une assiette de 100k€ soit une enveloppe super brut de 141 050€ (rémunération + charges sociales).

Avant réforme : 44 877€ de charges sociales dont 15 877€ de retraite complémentaire

Après réforme : 45 718€ de charges sociales (+841€) dont 17 209€ de retraite complémentaire (+1332€).

Coût de rachat à 45.30€ soit 29.4 points.

Valeur actuelle du point 2.77€ soit 81.45€ brut / an de retraite complémentaire en plus.

Une réforme qui ne casse pas trois pattes à un canard.

 

[Buffeto]

Une réforme qui ne casse pas trois pattes à un canard.

tu t'attendais à quoi ?

clairement la situation des finances dans notre pays ne va pas permettre une quelconque amélioration au niveau des cotisations sociales ......
puisque tous les systèmes sont interdépendants .

tant que des réformes de fond ne seront pas prises ca seront toujours ceux qui bossent et qui ont des revenus un peu supérieurs à la moyenne qui seront les plus taxés ....

 

[moietmoi]

enveloppe super brut de 141 050€ (rémunération + charges sociales).

Si une entreprise dispose de 141050 euros annuel pour rétribuer un cadre salarié, soit 11750 euros mensuel de disponible, le salaire net avant impôt ( sans mutuelle) sera de l'ordre de 6500 euros soit 78 000 annuel.
Soit grosso modo 18 000 euros annuel de moins que l'indépendant.
Ceci en échange d'une garantie " chômage" et d'une meilleure retraite.
J'avais fait ce type de calcul pour faire le choix entre le portage salarial et l'indépendant pur.

 

[Aptenodytes]

Soit grosso modo 18 000 euros annuel de moins que l'indépendant.

Le cash dispo sera toujours mieux valorisé soi-même. Si on retire l'IR (41%) il reste 10k€ à placer par an pendant 43 ans.

Disponible immédiatement et qui à 2%/an (prudent) hors inflation donne environ 650k€ de capital + intérêts. Capital qui peut être transmis en cas de décès prématuré et qui rapportera des intérêts pendant la retraite.

Je pourrais avoir 1k€ net par mois de retraite en plus en étant salarié cadre avec l'enveloppe super brut. Mais en prenant en compte les 650k€ à 2% soit 12k€ / an ou 1k€ / mois la somme est donc nulle. Sans prendre en compte les optimisations fiscales possibles (PER 41% à l'entrée vs 30% à la sortie, PERCO abondement ...).

Mais être indépendant n'est pas uniquement financier c'est un mode de vie, une liberté.

 

[moietmoi]

Mais être indépendant n'est pas uniquement financier c'est un mode de vie, une liberté.

Tout a fait d'accord.