Réforme de l'assiette sociale

[Aptenodytes]

Bonjour,

Je partage avec vous cette page de l'URSSAF qui détaille la réforme des cotisations pour les indépendants (TNS), applicable sur les revenus 2025 (donc avec une régularisation en 2026).

Pour ceux qui n'ont pas le courage de tout lire, voici un résumé des points clés :

Fini la distinction complexe entre l'assiette sociale et l'assiette de la CSG/CRDS.
Désormais, une seule base de calcul sera utilisée pour l'ensemble des prélèvements :
Base = Revenu professionnel (Bénéfice) minus un abattement forfaitaire de 26 %.
Cet abattement remplace la déduction des cotisations sociales personnelles qui se faisait auparavant pour le calcul de la CSG.

L'abattement de 26 % n'est pas illimité. Il est encadré (montants 2025) :
Plancher : environ 830 € (1,76 % du PASS).
Plafond : environ 61 230 € (130 % du PASS).
Cela signifie que pour les très gros revenus, l'effet de l'abattement sera plafonné.

L'idée n'est pas (officiellement) d'augmenter les charges, mais de rééquilibrer :
Moins de CSG/CRDS (qui ne créent pas de droits).
Plus de cotisations retraite (pour améliorer la pension de base et complémentaire).

En gros : à coût quasi constant pour l'indépendant moyen, on devrait accumuler plus de droits à la retraite.

Les taux sont ajustés pour compenser le changement d'assiette. Par exemple, la cotisation maladie-maternité s'harmonise (8,50 % jusqu'à 3 PASS).
Pas de simulation de revenus (gagnants, perdants, gains sur la retraite complémentaire ...).

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[Buffeto]

En gros : à coût quasi constant pour l'indépendant moyen, on devrait accumuler plus de droits à la retraite.

Seul l'usage nous permettra de voir si ce qui nous est dit se réalise

 

[attente92]

Merci @Aptenodytes

Réforme très importante pour les travailleurs indépendants qui va ds le sens de l'évolution du travail caractérisée par la réduction du salariat et le développement des micro-entrepreneurs.
Esperant que cela se concrétise par des droits à la retraite plus conséquents à terme.

 

[moietmoi]

Esperant que cela se concrétise par des droits à la retraite plus conséquents à terme.

Ne travaillant plus,je souhaite le meilleur à chacun.
Mais sur le principe, un indépendant ne devrait pas avoir de retraite autre que celle qu'il se crée.
Indépendant.

 

[Buffeto]

Mais sur le principe, un indépendant ne devrait pas avoir de retraite autre que celle qu'il se crée.
Indépendant.

Dans ce cas pourquoi nous fait'on payer des cotisations..... obligatoires ?

 

[moietmoi]

Dans ce cas pourquoi nous fait'on payer des cotisations..... obligatoires ?

C'est pour moi une hérésie.
Autant je suis pour une protection maximale du salarié, autant l'indépendant doit se débrouiller.
Mais ce n'est pas comme ça...

 

[Kizzo]

C'est pour moi une hérésie.
Autant je suis pour une protection maximale du salarié, autant l'indépendant doit se débrouiller.
Mais ce n'est pas comme ça...

Mais les cotisations permettent de payer les retraites des autres et nous sommes sur un principe de solidarité nationale et de mutualisation. Si les indépendants ne cotisaient pas de façon obligatoire, comment paierait-on les retraites actuelles ?
On en revient à l'épineux problème systémique : répartition ou capitalisation pour tous ?

 

[Miles]

C'est pour moi une hérésie.
Autant je suis pour une protection maximale du salarié, autant l'indépendant doit se débrouiller.
Mais ce n'est pas comme ça...

Ce serait mettre un sacré coup de canif dans le contrat social. Pour moi c'est indépendant vis à vis de l'entreprise, pas de l'État.

 

[agra07]

Ce serait mettre un sacré coup de canif dans le contrat social. Pour moi c'est indépendant vis à vis de l'entreprise, pas de l'État.

Par ailleurs, je connais des indépendants qui, une fois arrivés à l'âge de la retraite ont regretés de ne pas avoir cotisés plus lorsqu'ils en avaient la possibilité.
De ce point de vue les cotisations obligatoires ne sont pas à considérer comme une "punition" mais plutôt comme de l'anticipation forcée, bénéfique.

 

[Buffeto]

Par ailleurs, je connais des indépendants qui, une fois arrivés à l'âge de la retraite ont regretés de ne pas avoir cotisés plus lorsqu'ils en avaient la possibilité.

J'en connais aussi . Pourtant je leur avais vanté les mérites des Madelin .
Mais un indépendant est juste responsable de ses actes et doit assumer ses choix.

 

[moietmoi]

On en revient à l'épineux problème systémique : répartition ou capitalisation pour tous ?

Pas forcément.
Un indépendant veut être indépendant, qu'il se débrouille en tout.
Un salarié est en subordination des employeurs ,le salarié abandonne une partie de sa liberté par la nature légale du contrat de travail ,l'état doit être là obligatoirement pour le protéger.
C'est distinct de la question épineuse d'un changement généralisé répartition vers capi..

 

[Kizzo]

Pas forcément.
Un indépendant veut être indépendant, qu'il se débrouille en tout.
Un salarié est en subordination des employeurs ,le salarié abandonne une partie de sa liberté par la nature légale du contrat de travail ,l'état doit être là obligatoirement pour le protéger.
C'est distinct de la question épineuse d'un changement généralisé répartition vers capi..

Je ne suis pas tout à fait d'accord car là on touche à ce que @Miles a très justement nommé le contrat social : pourquoi seuls les salariés cotiseraient pour l'ensemble des retraités ?
Si nos cotisations étaient pour financer nos futures retraites je te rejoindrais, mais nos cotisations paient les actuels retraites. Pourquoi certains s'affranchiraient de participer à l'effort collectif ?

 

[Aptenodytes]

Un indépendant veut être indépendant, qu'il se débrouille en tout.

L'État a échoué à récupérer nos 35 milliards de réserves (CNAVPL) avec la "Retraite Universelle". Il revient donc par la fenêtre avec cette réforme pour aligner nos cotisations avec l'abattement de 26 %. Il sert à fabriquer artificiellement un "Brut salarié" pour nous faire rentrer dans le moule.

Pourquoi créer cette usine à gaz au lieu de simplement baisser notre taux de CSG ?
Cet abattement de 26 % n'est pas gravé dans le marbre. Une fois alignés, rien n'empêchera l'État de le raboter dans 5 ans. Il deviendra la variable d'ajustement idéale pour augmenter nos charges sans toucher aux taux officiels.

 

[dragon-666]

Bonjour,

Je partage avec vous cette page de l'URSSAF qui détaille la réforme des cotisations pour les indépendants (TNS), applicable sur les revenus 2025 (donc avec une régularisation en 2026).

Pour ceux qui n'ont pas le courage de tout lire, voici un résumé des points clés :

Fini la distinction complexe entre l'assiette sociale et l'assiette de la CSG/CRDS.
Désormais, une seule base de calcul sera utilisée pour l'ensemble des prélèvements :
Base = Revenu professionnel (Bénéfice) minus un abattement forfaitaire de 26 %.
Cet abattement remplace la déduction des cotisations sociales personnelles qui se faisait auparavant pour le calcul de la CSG.

L'abattement de 26 % n'est pas illimité. Il est encadré (montants 2025) :
Plancher : environ 830 € (1,76 % du PASS).
Plafond : environ 61 230 € (130 % du PASS).
Cela signifie que pour les très gros revenus, l'effet de l'abattement sera plafonné.

L'idée n'est pas (officiellement) d'augmenter les charges, mais de rééquilibrer :
Moins de CSG/CRDS (qui ne créent pas de droits).
Plus de cotisations retraite (pour améliorer la pension de base et complémentaire).

En gros : à coût quasi constant pour l'indépendant moyen, on devrait accumuler plus de droits à la retraite.

Les taux sont ajustés pour compenser le changement d'assiette. Par exemple, la cotisation maladie-maternité s'harmonise (8,50 % jusqu'à 3 PASS).
Pas de simulation de revenus (gagnants, perdants, gains sur la retraite complémentaire ...).

[lien réservé abonné]

Merci pour l'info que je n'avais pas. J'en ai trop marre pour aller creuser plus, mais en gros ce que je comprends c'est qu'au delà de 61230€, on se fait - une nouvelle fois et comme d'habitude- fumer.

Je comprends que 61230€ c'est le "super brut". Dans mon métier

1. , ce montant pour un indépendant de bon niveau, ce n'est un aucun cas un "très gros revenu".
2. On peut raisonnablement partir sur une moyenne de 200 jours facturables par an, on est sur à peu près 300€/jour pour arriver à ce montant
3. 300€ par jour, c'est le niveau de facturation d'un junior qui sort d'école.
   
   
   Perso j'ai beaucoup travaillé, j'ai bien gagné ma vie mais rien d'extraordinaire non plus, et j'ai payé énormément d'impôts. Et tous les ans l'état vient gratter de plus en plus, de tous les côtés, revenus pros, d'investissement, épargne etc... J'arrive vraiment très très proche de la limite de ce que je suis prêt à accepter.

Je ne peux pas partir à l'étranger pour des raison personnelles, mais je réfléchis sérieusement à arrêter de travailler dans les années à venir alors que je suis très loin de la retraite. J'ai ma RP de payée, du patrimoine de côté, je ne suis pas très dépensier, donc tout ça devrait me suffire.

Le résultat c'est que tout le monde y perdra, surtout l'état qui arrêtera de toucher les confortables impôts et cotisations que je verse tous les ans.

Le vase est de plus en plus plein, ça risque vraiment de déborder dans pas longtemps.

 

[Aptenodytes]

Je comprends que 61230€ c'est le "super brut"

Non, c'est l'abattement qui est plafonné.
Soit environ 235k€ en super brut (235k€ x 26%= 61k€).

Si vous ne dépassez pas ce plafond alors vous n'êtes pas le perdant de la réforme. La réforme est vendue comme neutre mais je constate des légères variations sur mes calculs.

 

[dragon-666]

Non, c'est l'abattement qui est plafonné.
Soit environ 235k€ en super brut (235k€ x 26%= 61k€).

Si vous ne dépassez pas ce plafond alors vous n'êtes pas le perdant de la réforme. La réforme est vendue comme neutre mais je constate des légères variations sur mes calculs.

Ah ok grand merci pour la précision, j'aurais du aller creuser avant de partir en vrille, je suis assez sur les nerfs avec tous les changements fiscaux où j'ai pris cher ces derniers temps.

Mais bon même si je ne suis pas concerné personnellement à ce niveau là, je n'aime cependant pas du tout le principe de ces changements incessants de fiscalité. C'est comme la discussion sur l'augmentation des cotisations sociales, on prend des décisions basé sur des règles à un instant T et derrière les règles changent à un moment où on ne peut plus changer de décision, c'est exaspérant.

 

[moietmoi]

Merci pour le lien concernant cette réforme du calcul.
Le texte est vraiment mal rédigé
Exemple:
"Cette réforme sera mise en œuvre en 2026, lorsque seront connus les revenus réels perçus en 2025, c’est-à-dire après la déclaration des revenus 2025. "

Comprenne qui pourra.
Les revenus 2025 sont ils concernés?
C'est tout de même simple à dire

 

[Buffeto]

"Cette réforme sera mise en œuvre en 2026, lorsque seront connus les revenus réels perçus en 2025, c’est-à-dire après la déclaration des revenus 2025. "

Comprenne qui pourra.

moi j'ai compris .
c'est toujours comme ça que sont calculées les cotisations Urssaf depuis que je cotise .

en début 2026 nous payerons une provision qui est basée sur les revenus 2024 puis qui sera ajustée à partir de Mai 2026 dés que seront connus les revenus 2025 grâce à la déclaration de revenus 2025 qui sera déposée en Mai 2026 ...

classique

 

[moietmoi]

I

moi j'ai compris .
c'est toujours comme ça que sont calculées les cotisations Urssaf depuis que je cotise .

en début 2026 nous payerons une provision qui est basée sur les revenus 2024 puis qui sera ajustée à partir de Mai 2026 dés que seront connus les revenus 2025 grâce à la déclaration de revenus 2025 qui sera déposée en Mai 2026 ...

classique

Le nouveau mode de calcul s'appliquera t il aux revenus réels 2025 ou 2026 ou 2027

 

[Aptenodytes]

En 2025 :
1er semestre cotisations provisionnelles sur l'assiette sociale et les taux 2024 et régul pour le 2eme semestre.

En 2026 :
1er semestre 2026 cotisations provisionnelles 2026 sur les bases 2024 et 2eme semestre 2026 régul 2025 avec adaptation provisionnelle 2026 sur les nouveaux taux.

En clair, on paie des cotisations provisionnelles en 2025 selon l’ancien système, et la régularisation n’interviendra qu’au 2e semestre 2026.