Recours suite à non obtention de prêt

kaziklu

Contributeur régulier
Bonjour,

J'ai signé une promesse de vente à des acquéreurs commerçants (l'un propriétaire et l'autre employé). Ils avaient un accord de principe d'un courtier se basant sur leurs bulletins de salaire.
Au final ils ont 3 refus bancaires car les salaires versés figurants dans le résultat comptable de la société ne correspond pas aux salaires déclarés.
Ais-je un recours pour indemnisation possible?
 
Bonjour,
Si les refus correspondent aux conditions du compromis, vous n’avez pas de recours, c’est le principe.
 
Triaslau a dit:
Bonjour,
Si les refus correspondent aux conditions du compromis, vous n’avez pas de recours, c’est le principe.
Ok. Ils correspondent bien aux conditions.
Par contre signer une promesse de vente sur la base d'un accord de principe obtenus sur la base de productions de fiches de paye erronées (pour ne pas dire plus) se fait-il en toute impunité?
 
L’accord de principe ne vaut rien; donc oui
 
Accord de principe d'un courtier ?
Aucune valeur
 
hargneux a dit:
Accord de principe d'un courtier ?
Aucune valeur
Bien sûr. Mais j'ai signé une promesse sous couvert de leur solvabilité établie (donc par un tiers courtier) sur la base de fiche de paie ne correspondant pas à leur bilan (donc au mieux erronée...au pire fausse), chose découverte par deux banques différentes.

J'étais très à cheval sur cette solvabilité sortant d'un précédent refus de prêt.
 
Bon bref, j'ai bien compris que je n'avais que mes yeux pour pleurer.
En espérant le juste retour des choses par remontée au fisc du courtier et des banques.
 
Le courtier ne travaille pas pour vous, se fier à son jugement n’est probablement pas une bonne idée (sachant qu’il a probablement dit n’importe quoi à ses clients aussi, qui sont peut-être, eux aussi, victimes de son amateurisme).
 
Ce ne serait pas non plus le premier courtier à faire des fiches de paie pour ses clients !
 
Triaslau a dit:
Le courtier ne travaille pas pour vous, se fier à son jugement n’est probablement pas une bonne idée (sachant qu’il a probablement dit n’importe quoi à ses clients aussi, qui sont peut-être, eux aussi, victimes de son amateurisme).
Il s'agissait du courtier partenaire de l'agence.
Je ne vois pas l'intérêt de me faire perdre presque 2 mois. Quel est son intérêt?
 
son intérêt c'est que si fait une analyse et dit la vérité à ses clients, ils vont partir ailleurs;

en leur disant n'importe quoi il y a une chance que çà passe sur un malentendu et qu'il puisse gagner de l'argent sans aucun travail.

Courtier de l'agence c'est encore pire; il est tellement mauvais qu'il est obligé de payer l'agence pour lui envoyer des clients sur lesquels ils peut utiliser la méthode précédente.
 
Non mais c'est très clair.
Propriétaire honnête je n'ai que mes yeux pour pleurer face à cet acheteur faussaire.
Ha elle est belle la loi française.

Bon je remets, encore, en vente. Peut-être que le prochain sera honnête et solvable.
 
kaziklu a dit:
acquéreurs commerçants (l'un propriétaire et l'autre employé). Ils avaient un accord de principe d'un courtier se basant sur leurs bulletins de salaire.
Bonjour,
le minimum lorsque l'on est face à un emprunteur non salarié est d'avoir en main les 3 derniers bilans.
encore plus si les deux emprunteurs travaillent dans la même entité.
combien de fois n'ai-je vu des emprunteurs "président de société" me dire: je vais augmenter mes salaires de 1000 € par mois pour rentrer dans l'endettement...
et voir les même déposer le bilan 6 mois plus tard....

Je pense qu'à tout les coups c'est ce qui s'est produit dans ce dossier.

Cdt
 
baboune a dit:
Bonjour,
le minimum lorsque l'on est face à un emprunteur non salarié est d'avoir en main les 3 derniers bilans.
encore plus si les deux emprunteurs travaillent dans la même entité.
combien de fois n'ai-je vu des emprunteurs "président de société" me dire: je vais augmenter mes salaires de 1000 € par mois pour rentrer dans l'endettement...
et voir les même déposer le bilan 6 mois plus tard....

Je pense qu'à tout les coups c'est ce qui s'est produit dans ce dossier.

Cdt
Mais en temps que particulier vendeur, ais-je le droit de demander ce type de documents?
J'ai clairement fait confiance au courtier de l'agence ne pensant pas pouvoir demander ce type de document (dont j'ai pourtant des notions de lecture sans pour autant en être expert).
Bref encore 2 mois perdus à cause de bras cassés et toutes les conséquences qui vont avec: prêt relai, assurance, taxes, entretien etc...
 
Triaslau a dit:
Bonjour,
Si les refus correspondent aux conditions du compromis, vous n’avez pas de recours, c’est le principe.
Je viens de recevoir le courrier.
A priori ils ne correspondent pas.
Le courrier de refus stipule.
Montant du prêt : xxx
Et "xxx" est le montant total du projet (avec apport).
Bref je fais relire à mon notaire.
 
A ce propos, l'agence n'a pas une petite sanction financière si le client qu'elle trouve (et qui est validée par son courtier) ne peut pas donner suite ?
 
Ça serait une idée...mais non.
Bon mon notaire a conseillé d'accepter le protocole. Le remettre en cause pour les caractéristiques du prêt ne me fera pas vendre, m'amenera à un procès que je ne suis pas certain de gagner.

Aller hop 2ème refus de prêt sur cette maison.
 
kaziklu a dit:
Ça serait une idée...mais non.
Bon mon notaire a conseillé d'accepter le protocole. Le remettre en cause pour les caractéristiques du prêt ne me fera pas vendre, m'amenera à un procès que je ne suis pas certain de gagner.

Aller hop 2ème refus de prêt sur cette maison.
C'est malheureusement le souci, et je ne m'étais pas prononcé, car vous aviez, à raison, de toute façon prévu d'en parler à votre notaire.

Quand l'acheteur se révèle incapable d'acheter ou ne veut plus... C'est souvent la même histoire, même si vous êtes dans votre droit, entre les insolvabilités potentielles, la lenteur de l'administration etc...

Le souci vient des courtiers (qui promettent par moment l'impossible à des gens qui n'en ont pas les moyens), mais aussi des agents immobiliers. Combien de fois j'ai entendu lors de mes visites "Faites une offre, dans le fonds, ça ne vous engage à rien. Ça vous laissera un peu de temps pour réfléchir et faire vos chiffrages"
 
Bonjour, pensez-vous sincèrement que les agents immobiliers et courtiers ont intérêt à jouer des dizaines d'heure de travail sur un coup de dé ?
 
Tous ? Non
Une partie ? Oui
 
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