recours contre la saccef

projetdavenir

Nouveau membre
Bonjour,

Nous avons signé un compromis de vente pour l'achat d'une maison et fait appel à un coursier pour trouver un prêt immobilier. Celui - ci nous dégotte quelque chose de très bien dans une banque avec un très bon taux. Le dossier est accepté par la banque qui juge nos comptes bien tenus, notre capacité d'endettement respectée, nos situations familiales et professionnelles stables, notre apport assez important pour couvrir les frais de notaires + 5 % de l'acquisition...bref, tout va bien, nous obtenons un accord de principe (l'assurance est OK) tout va bien.
Vient alors la décision de la SACCEF qui juge notre épargne insuffisante (l'apport initial vient d'une donation) et nous refuse purement et simplement le prêt. Ils ont pris 15 jours pour se décider ce qui met en péril notre projet, le compromis arrivant à échéance 2 jours après.
Je ne compte pas en rester là avec la saccef car je considère que ce refus absolument pas justifié : nous gagnons bien notre vie, nous sommes tous deux en CDI, la capacité d'endettement est OK. Je compte donc aller porter l'affaire devant le médiateur de la république et écrire à quelques médias pour les informer de ce genre de pratiques. La question est : ai-je un recours rapide contre la saccef? je suis absolument déterminée à aller jusqu'au bout quitte a les attaquer en justice car encore une fois, rien ne justifie leur décision.
Merci pour vos réponses.
 
Le médiateur de la république (qui n'existe plus) est incompétent sur ce sujet. Idem pour le médiateur de votre banque (voir ici https://www.moneyvox.fr/banque/mediateur-bancaire.php).
Il n'existe pas de droit au crédit et vous ne pouvez pas obliger une société à vous cautionner. Cherchez un autre garant, vous gagnerez du temps plutôt que de partir dans des procédures sans issue.
 
Pour être précis, la Saccef ne refuse pas le prêt, il n'accepte pas de le garantir ! La banque peut envisager la mise en place de ce concours avec une sureté réelle, avez-vous évoqué cette hypothèse avec elle ?

Vous précisez que votre apport personnel est une donation. Est-ce à dire que vos charges actuelles ne vous ont pas permis de dégager une épargne en prévision de votre projet d'acquisition ? Auquel cas, si votre achat engendre un saut de charges, c'est un motif fréquent de refus !

Quoi qu'il en soit, vous ne pourrez rien contre la décision de la société de cautionnement. Que pourriez-vous arguer ? Ils ont le droit de refuser un risque et ce n'est pas dans leur intérêt de ne pas accepter un bon dossier, c'est leur gagne pain.
 
Retour
Haut