Bonjour à tous,
Notre résidence sur la note descriptive doit être construit selon la norme RT 2005 hors d'après la nouvelle réglementationl la RT 2012 est applicable à tous les permis de construire :
•déposés à compter du 28 octobre 2011 pour certains bâtiments neufs du secteur tertiaire (bureaux, bâtiments d'enseignement primaire et secondaire, établissements d'accueil de la petite enfance) et les bâtiments à usage d'habitation construits en zone ANRU ;
Ce qui me semble est notre cas (permis de construire déposé le 05/01/2012).
Qui a des informations sur le sujet ?