Recel successoral ou pas?

[Uranie3376]

Bonjour,
Inscrite depuis plusieurs mois sur le forum, je lis régulièrement les échanges sur les problématiques qui m'intéressent particulièrement comme le choix et la gestion des assurances-vie (avec mon mari, on en a plusieurs), le PER ou bien encore le PEA. Cela vient compléter les lectures de la presse spécialisée que je le lis depuis de nombreuses années sur le sujet. Jusque là, je n'avais pas participé aux échanges, considérant que je n'avais pas vraiment les connaissances et/ou l'expérience nécessaires pour y contribuer de façon constructive.
Mais voilà qu'avec mon mari, suite au décès de son père, nous nous posons une question à laquelle nous ne trouvons pas de réponse claire malgré mes recherches menées tous azimuts. Je vous expose donc notre souci ci-dessous et remercie d'avance les membres qui voudront bien prendre la peine de me donner leur avis sur le sujet.

Mon mari, 65 ans, vient de perdre son père de 86 ans début mars. Il lui reste sa mère, 88 ans qui vit en Ardèche.
Avec mon mari, nous avons 2 enfants majeurs de 26 et 22 ans. La 1ère travaille, le 2ème termine ses études. Nous vivons en Aquitaine.
Mon mari a un frère de 63 ans, qui est marié et a aussi 2 enfants majeurs qui sont nés d'une précédente union. Il vit en Corse.
Il a aussi un frère de 59 ans, qui a eu 2 enfants (qui sont majeurs aujourd'hui) de femmes différentes, sans être marié, plus une petite fille de 9 ans avec la femme avec laquelle il s'est marié il y a 10 ans. Il vit sur la Côte dAzur.

Ce dernier frère marié n'ayant pas fait d'études et n'ayant jamais eu d'emploi stable, il reçoit depuis toujours une aide financière de l'ordre de 10000 à 14000€ par an de la part de mes beaux-parents qui lui payaient entre autre son loyer mais aussi son électricité, l'assurance de sa voiture et qui lui envoyaient aussi régulièrement des mandats cash. Mon beau-père déclarait ces sommes aux impôts en tant que pension alimentaire sachant que le revenu brut global avant déduction de mes beaux-parents retraités était de 37 000€.
5 mois avant le décès de mon beau-père, ma belle-mère a hérité de 45000 € suite au décès de sa soeur qui était célibataire et sans enfant. La somme a été virée par le notaire en charge de la succession sur le compte joint de mes beaux-parents, bien que ce soit de l'argent propre à ma belle-mère. Considérant que leur 3ème fils avait bénéficié depuis toujours de leur aide financière et qu'a priori il en profiterait encore longtemps (mon beau-père ne pouvant prévoir son décès!) , mes beaux-parents ont décidé (estimant qu'ils ne défavorisaient pas leur 3ème fils en faisant ce choix), de donner 15 000€, pris sur cet argent hérité, à chacun de leurs 2 autres fils, sans déclarer particulièrement ce don, du moins notre connaissance.

A votre avis, comment cet argent va-t-il considéré? Comme de l'argent propre à ma belle-mère qui donc, n'entre pas dans la succession, et qui, par conséquent, en fait ce qu'elle veut ? Ou comme de l'argent commun au couple? Et dans ce cas, mon mari et son 2ème frère peuvent-ils être accusés de recel successoral pour avoir reçu ces 15000€ alors même qu'ils n'ont jamais reçu, depuis qu'ils ont fini leurs études, aucun argent de leurs parents, contrairement à leur frère?

 

[Kizzo]

Bonjour,
Inscrite depuis plusieurs mois sur le forum, je lis régulièrement les échanges sur les problématiques qui m'intéressent particulièrement comme le choix et la gestion des assurances-vie (avec mon mari, on en a plusieurs), le PER ou bien encore le PEA. Cela vient compléter les lectures de la presse spécialisée que je le lis depuis de nombreuses années sur le sujet. Jusque là, je n'avais pas participé aux échanges, considérant que je n'avais pas vraiment les connaissances et/ou l'expérience nécessaires pour y contribuer de façon constructive.
Mais voilà qu'avec mon mari, suite au décès de son père, nous nous posons une question à laquelle nous ne trouvons pas de réponse claire malgré mes recherches menées tous azimuts. Je vous expose donc notre souci ci-dessous et remercie d'avance les membres qui voudront bien prendre la peine de me donner leur avis sur le sujet.

Mon mari, 65 ans, vient de perdre son père de 86 ans début mars. Il lui reste sa mère, 88 ans qui vit en Ardèche.
Avec mon mari, nous avons 2 enfants majeurs de 26 et 22 ans. La 1ère travaille, le 2ème termine ses études. Nous vivons en Aquitaine.
Mon mari a un frère de 63 ans, qui est marié et a aussi 2 enfants majeurs qui sont nés d'une précédente union. Il vit en Corse.
Il a aussi un frère de 59 ans, qui a eu 2 enfants (qui sont majeurs aujourd'hui) de femmes différentes, sans être marié, plus une petite fille de 9 ans avec la femme avec laquelle il s'est marié il y a 10 ans. Il vit sur la Côte dAzur.

Ce dernier frère marié n'ayant pas fait d'études et n'ayant jamais eu d'emploi stable, il reçoit depuis toujours une aide financière de l'ordre de 10000 à 14000€ par an de la part de mes beaux-parents qui lui payaient entre autre son loyer mais aussi son électricité, l'assurance de sa voiture et qui lui envoyaient aussi régulièrement des mandats cash. Mon beau-père déclarait ces sommes aux impôts en tant que pension alimentaire sachant que le revenu brut global avant déduction de mes beaux-parents retraités était de 37 000€.
5 mois avant le décès de mon beau-père, ma belle-mère a hérité de 45000 € suite au décès de sa soeur qui était célibataire et sans enfant. La somme a été virée par le notaire en charge de la succession sur le compte joint de mes beaux-parents, bien que ce soit de l'argent propre à ma belle-mère. Considérant que leur 3ème fils avait bénéficié depuis toujours de leur aide financière et qu'a priori il en profiterait encore longtemps (mon beau-père ne pouvant prévoir son décès!) , mes beaux-parents ont décidé (estimant qu'ils ne défavorisaient pas leur 3ème fils en faisant ce choix), de donner 15 000€, pris sur cet argent hérité, à chacun de leurs 2 autres fils, sans déclarer particulièrement ce don, du moins notre connaissance.

A votre avis, comment cet argent va-t-il considéré? Comme de l'argent propre à ma belle-mère qui donc, n'entre pas dans la succession, et qui, par conséquent, en fait ce qu'elle veut ? Ou comme de l'argent commun au couple? Et dans ce cas, mon mari et son 2ème frère peuvent-ils être accusés de recel successoral pour avoir reçu ces 15000€ alors même qu'ils n'ont jamais reçu, depuis qu'ils ont fini leurs études, aucun argent de leurs parents, contrairement à leur frère?

Bonjour,
Un héritage est à priori un bien propre (à confirmer selon le régime matrimonial et ses éventuels aménagements).
Il ne peut s'agit de recel successoral puisque l'argent a été donné du vivant de votre belle-mère.

Pour éviter toute querelle future, et si tout le monde est d'accord, je pense qu'il faudrait régulariser une donation-partage entre les 3 enfants chez un notaire, en considérant que 2 ont reçu 15000€ et que le 3e l'aura reçu en 2024 et qu'il ne faudra pas déclarer cette somme au titre d'une pension alimentaire en 2025.

Il faut toutefois bien confirmer que rien n'a été déclaré aux impôts.
Passer par un notaire me semble absolument nécessaire à ce stade.

 

[cachou]

Bonsoir,
si vous pensez qu'il y aura un conflit avec le beau-frère avantagé, il est prudent de déclarer ce don de 15000€ à l'administration fiscale.
J'ai déclaré un don à mes enfants il y a quelques années et ils n'ont pas été imposés; vous pouvez consulter le plafond de donation de parent à enfant sur "service.public.fr" mais 15000€ est très loin du plafond sans imposition accepté par l'administration fiscale. Il y a un document à renseigner et à transmettre aux Services Fiscaux.

Puisque vous êtes en bons termes avec votre belle-mère, il serait bien que votre mari, avec l'accord de sa mère, puisse récupérer les photocopies des avis d'imposition de ses parents qui mettront en évidence les pensions alimentaires versées au beau-frère avantagé au fil du temps. Le moment venu, cela permettra d'éviter des problèmes.
Il est toujours préférable, comme vous le faites, d'anticiper les éventuels conflits afin d'éviter la case "Tribunal".

Ma soeur, logée gratuitement pendant trente cinq ans dans un des deux biens de notre père, a été surprise et scandalisée, après le décès de ce dernier, que je réclame une indemnité du fait qu'elle avait été avantagée et que je demandais l'application de l'article 843.
Elle n'a rien voulu savoir, a refusé la conciliation proposée par le notaire.
Devant le tribunal, j'ai obtenu gain de cause mais cela a duré six ans avec des honoraires d'avocat importants.

Je vous suggère de récupérer dès maintenant tous les documents prouvant l'avantage dont a bénéficié votre beau-frère et qui pourront être utiles à votre mari au décès de sa mère.
Bon courage et bonne soirée

 

[WilliamMunny]

Bonjour,

La somme a été virée par le notaire en charge de la succession sur le compte joint de mes beaux-parents, bien que ce soit de l'argent propre à ma belle-mère.

les 45k sont dilués dans le compte joint.
comment on fait dans ce cas pour prouver que les deux fois 15k proviennent des 45k? impossible
le seul problème c’est la déclaration.

 

[WilliamMunny]

J'ai déclaré un don à mes enfants il y a quelques années et ils n'ont pas été imposés

normal don Sarkozy :
Il a été remplacé par le don familial de sommes d'argent depuis janvier 2006, dont le plafond est de 31 865€ sans droits de donation à régler, toujours par période de 15 ans.

 

[WilliamMunny]

Je vous suggère de récupérer dès maintenant tous les documents prouvant l'avantage dont a bénéficié votre beau-frère et qui pourront être utiles à votre mari au décès de sa mère.

ouais c’est toujours mieux mais ça ne sert strictement à rien.
les parents font ce qu’ils veulent de leur argent et aider ses enfants est inscrit dans la loi.

 

[cachou]

ce n'est pas sur "service.public.fr" mais sur "impot.gouv"
désolé pour l'erreur

[lien réservé abonné]

 

[cachou]

ouais c’est toujours mieux mais ça ne sert strictement à rien.
les parents font ce qu’ils veulent de leur argent et aider ses enfants est inscrit dans la loi.

dis donc, cow-boy, un peu de courtoisie ne fait jamais de mal

 

[AiePépito]

son cheval lui dit la même chose

 

[Kizzo]

Bonjour,

les 45k sont dilués dans le compte joint.
comment on fait dans ce cas pour prouver que les deux fois 15k proviennent des 45k? impossible
le seul problème c’est la déclaration.

Je ne suis pas convaincu que ce soit un problème dans la mesure où rien n'interdit de faire une donation sur sa part de communauté... je pense vraiment que régulariser devant un notaire une donation-partage est la plus sage des décisions pour éviter entre autre que le don ne soit réévalué à sa valeur au jour du décès... un don manuel ne permet pas d'échapper à cela.

 

[moietmoi]

Bonjour,
Il s'était bon qu'uranie3376 nous dise ce qu'elle craint.
Le 3 ème qui se plaindrait?
La régularisation dans les comptes du défunt pour la reconstitution de l'actif successoral ?
- le fisc qui verrait des droits lui échapper?
De toute façon si la donation était conjointement décidée, elle ci a été faite à partir des deniers du couple, réputée aux yeux de la loi à 50/50
Pour que la donation ait été faite sur de l'argent propre, il aurait fallu, antérieurement à la réception de l'argent sur les comptes des enfants , signer une convention avec réutilisation de biens propres.
En l'absence d'un tel document la donation est 50/50.
Le notaire réintégrera, pour l'actif la moitié de la donation.
Une bonne entente entre les enfants serait le mieux..

 

[Uranie3376]

Bonjour,
Un héritage est à priori un bien propre (à confirmer selon le régime matrimonial et ses éventuels aménagements).
Il ne peut s'agit de recel successoral puisque l'argent a été donné du vivant de votre belle-mère.

Pour éviter toute querelle future, et si tout le monde est d'accord, je pense qu'il faudrait régulariser une donation-partage entre les 3 enfants chez un notaire, en considérant que 2 ont reçu 15000€ et que le 3e l'aura reçu en 2024 et qu'il ne faudra pas déclarer cette somme au titre d'une pension alimentaire en 2025.

Il faut toutefois bien confirmer que rien n'a été déclaré aux impôts.
Passer par un notaire me semble absolument nécessaire à ce stade.

Bonjour,
Merci pour votre réponse. Il me semble que la déclaration d'un don manuel doit être faite à celui qui reçoit le don. Et mon mari comme son 2ème frère n'ont fait aucune déclaration de ce don au service des impôts, c'est certain.
Or, comme mon beau-père est décédé le 8 mars dernier et qu'il y a un notaire auprès duquel la succession a été ouverte (puisque mes beaux-parents étaient propriétaires de leur maison), ce notaire, s'il fait son travail correctement va, à mon avis, forcément s'apercevoir que mes beaux-parents ont d'une part reçu un virement de 45 000€ au mois de septembre 2023 provenant d'un autre office notarial et que d'autre part, ils ont fait deux chèques de 15 000€ en septembre 2023. La question est de savoir si, dans ces conditions, il faut être franc et l'informer d'emblée que ces deux chèques ont été remis par mes beaux-parents, l'un par mon mari, l'autre par son 2ème frère, ou pas?
J'ajouterai que la situation est d'autant plus compliquée que nous constatons que, depuis le décès de mon beau-père, ma belle-mère, qui souffrait de "troubles cognitifs évolutifs" dixit le médecin, alterne de plus en plus les périodes où elle est totalement "perdue" et celles où elle est cohérente.
Si donc, une fois chez le notaire, mon mari et son 2ème frère, lui disent : "tu te souviens, maman, c'est toi qui nous a donné le chèque car tu as dit que Martin aurait de toute façon l'équivalent plus tard avec l'argent que vous lui donnez toute l'année", elle va probablement répondre comme elle le fait souvent car elle n'a plus la mémoire de tout ce qui est récent : "si vous le dites!" Et là, cela aura beau être la vérité, ça va être compliqué!

 

[Uranie3376]

Bonsoir,
si vous pensez qu'il y aura un conflit avec le beau-frère avantagé, il est prudent de déclarer ce don de 15000€ à l'administration fiscale.
J'ai déclaré un don à mes enfants il y a quelques années et ils n'ont pas été imposés; vous pouvez consulter le plafond de donation de parent à enfant sur "service.public.fr" mais 15000€ est très loin du plafond sans imposition accepté par l'administration fiscale. Il y a un document à renseigner et à transmettre aux Services Fiscaux.

Puisque vous êtes en bons termes avec votre belle-mère, il serait bien que votre mari, avec l'accord de sa mère, puisse récupérer les photocopies des avis d'imposition de ses parents qui mettront en évidence les pensions alimentaires versées au beau-frère avantagé au fil du temps. Le moment venu, cela permettra d'éviter des problèmes.
Il est toujours préférable, comme vous le faites, d'anticiper les éventuels conflits afin d'éviter la case "Tribunal".

Ma soeur, logée gratuitement pendant trente cinq ans dans un des deux biens de notre père, a été surprise et scandalisée, après le décès de ce dernier, que je réclame une indemnité du fait qu'elle avait été avantagée et que je demandais l'application de l'article 843.
Elle n'a rien voulu savoir, a refusé la conciliation proposée par le notaire.
Devant le tribunal, j'ai obtenu gain de cause mais cela a duré six ans avec des honoraires d'avocat importants.

Je vous suggère de récupérer dès maintenant tous les documents prouvant l'avantage dont a bénéficié votre beau-frère et qui pourront être utiles à votre mari au décès de sa mère.
Bon courage et bonne soirée

Nous avons effectivement récupéré les dernières déclarations d'impôts de mes beaux-parents car avec mon mari, c'est nous qui avons géré tout l'aspect "administratif" qui va avec un décès : ouverture en distanciel de la succession auprès du notaire avec envoi de tous les documents nécessaires, envoyer le dossier succession demandé par la banque de mes beaux-parents, faire la demande de pension de réversion pour ma belle-mère qui en a impérativement besoin vu qu'elle n'a qu'une minuscule retraite de 160€ par mois, restituer l'AMI Citroën que mon beau-père avait en LLD car ma belle-mère a été déclarée inapte à la conduite par le médecin et j'en passe!

Dans les papiers de mon beau-père, il y avait aussi des dossiers énormes recensant années après années tout ce qu'il a dépensé pour son 3ème fils ou ce qu'il lui a donné directement comme argent, sachant que ce fils ne gardant aucun emploi (il s'est même fait licencié de La Poste qui l'avait embauché comme facteur!), mon beau-père a aussi assumé le paiement des pensions alimentaires aux mères de ses petits-enfants.

 

[Uranie3376]

Bonjour,
Il s'était bon qu'uranie3376 nous dise ce qu'elle craint.
Le 3 ème qui se plaindrait?
La régularisation dans les comptes du défunt pour la reconstitution de l'actif successoral ?
- le fisc qui verrait des droits lui échapper?
De toute façon si la donation était conjointement décidée, elle ci a été faite à partir des deniers du couple, réputée aux yeux de la loi à 50/50
Pour que la donation ait été faite sur de l'argent propre, il aurait fallu, antérieurement à la réception de l'argent sur les comptes des enfants , signer une convention avec réutilisation de biens propres.
En l'absence d'un tel document la donation est 50/50.
Le notaire réintégrera, pour l'actif la moitié de la donation.
Une bonne entente entre les enfants serait le mieux..

Clairement oui, je crains que le 3ème ne crie au scandale en s'apercevant que ses frères ont reçu de leurs parents en septembre 2023 un chèque de 15000€ chacun et lui non.

Car il faut le dire, avec le décès de son père et la maladie d'Alzheimer de sa mère qui progresse à grands pas, mon beau-frère, qui est interdit bancaire, sent la source de son financement depuis des décennies (il a quand même 59 ans et n'a jamais vécu sans) en passe de se tarir.

Dernièrement, il a expliqué à ma belle-mère que si elle ne voulait plus vivre en Ardèche, il était prêt à lui louer un appartement près de chez lui. Avec quel argent étant donné qu'il n'en a pas? Eh bien, d'abord en louant au noir et ensuite avec l'argent de sa mère, pardi! A coup de "ma petite maman chérie", il a convaincu cette dernière d'aller à la banque et de retirer 6000€ de son compte bancaire (compte joint avec mon beau-père donc resté ouvert). C'est sa femme, ma belle-soeur, présente sur place, qui a accompagné ma belle-mère à la banque et qui, est ensuite repartie chez eux, sur la côte d'Azur avec les 6000€ en liquide dans ses bagages!

Mon mari s'en est aperçu car lorsqu'il avait accompagné ma belle-mère à la banque juste après le décès de son père, le conseiller bancaire, en voyant ma belle-mère complètement perdue, a d'emblée proposé que cette dernière lui signe une procuration sur ses comptes. Depuis, mon mari se contente de jeter un oeil de temps sur le compte en ligne histoire de voir si tout est normal. Naïvement, il se disait, si un démarcheur passe à la maison, il va réussir à lui faire signer n'importe quoi, autant que je vois rapidement si il y a un truc louche...et au final, le truc louche est venu de son frère. Je vous assure que quand mon mari a vu s'afficher sur le compte en ligne de sa mère "Retrait : - 6000€" , il est tombé à la renverse!

Ce que je crains, en plus de cette accusation éventuelle de recel successoral, c'est que mon beau-frère réussisse à obtenir de sa mère un max d'argent ( la somme actuellement sur le compte est d'environ 35 000€ + un livret à 8000€) et que le jour, pas si lointain vu l'état mental de ma belle-mère, où il sera nécessaire qu'elle entre dans un établissement type EHPAD, il n'y ait plus rien à part la pension de réversion qui ne suffira évidemment pas.
Et dans ce cas, bien sûr, ce sont mon mari et son 2ème frère qui seront sollicités dans le cadre de l'obligation alimentaire à l'égard d'un ascendant mais pas leur frère Martin qui n'a pas un radis.

 

[Uranie3376]

ce n'est pas sur "service.public.fr" mais sur "impot.gouv"
désolé pour l'erreur

[lien réservé abonné]

Merci

 

[nono52]

Clairement oui, je crains que le 3ème ne crie au scandale en s'apercevant que ses frères ont reçu de leurs parents en septembre 2023 un chèque de 15000€ chacun et lui non.

Car il faut le dire, avec le décès de son père et la maladie d'Alzheimer de sa mère qui progresse à grands pas, mon beau-frère, qui est interdit bancaire, sent la source de son financement depuis des décennies (il a quand même 59 ans et n'a jamais vécu sans) en passe de se tarir.

Dernièrement, il a expliqué à ma belle-mère que si elle ne voulait plus vivre en Ardèche, il était prêt à lui louer un appartement près de chez lui. Avec quel argent étant donné qu'il n'en a pas? Eh bien, d'abord en louant au noir et ensuite avec l'argent de sa mère, pardi! A coup de "ma petite maman chérie", il a convaincu cette dernière d'aller à la banque et de retirer 6000€ de son compte bancaire (compte joint avec mon beau-père donc resté ouvert). C'est sa femme, ma belle-soeur, présente sur place, qui a accompagné ma belle-mère à la banque et qui, est ensuite repartie chez eux, sur la côte d'Azur avec les 6000€ en liquide dans ses bagages!

Mon mari s'en est aperçu car lorsqu'il avait accompagné ma belle-mère à la banque juste après le décès de son père, le conseiller bancaire, en voyant ma belle-mère complètement perdue, a d'emblée proposé que cette dernière lui signe une procuration sur ses comptes. Depuis, mon mari se contente de jeter un oeil de temps sur le compte en ligne histoire de voir si tout est normal. Naïvement, il se disait, si un démarcheur passe à la maison, il va réussir à lui faire signer n'importe quoi, autant que je vois rapidement si il y a un truc louche...et au final, le truc louche est venu de son frère. Je vous assure que quand mon mari a vu s'afficher sur le compte en ligne de sa mère "Retrait : - 6000€" , il est tombé à la renverse!

Ce que je crains, en plus de cette accusation éventuelle de recel successoral, c'est que mon beau-frère réussisse à obtenir de sa mère un max d'argent ( la somme actuellement sur le compte est d'environ 35 000€ + un livret à 8000€) et que le jour, pas si lointain vu l'état mental de ma belle-mère, où il sera nécessaire qu'elle entre dans un établissement type EHPAD, il n'y ait plus rien à part la pension de réversion qui ne suffira évidemment pas.
Et dans ce cas, bien sûr, ce sont mon mari et son 2ème frère qui seront sollicités dans le cadre de l'obligation alimentaire à l'égard d'un ascendant mais pas leur frère Martin qui n'a pas un radis.

Bonjour Uranie,
C'est difficile d'empêcher une maman de donner de l'argent à ses enfants. D'autant que si ce fiston n'a rien pour vivre.
A remettre dans le contexte par rapport à vos revenus et que finalement les 3 frères ont eu une partie du gâteau (sans faire de déclaration donc tous aussi fautifs )

Votre situation n'est pas un cas isolé et vous ne reviendrez pas en arrière, le mieux comme le dit @moietmoi est de faire un point sur la situation et trouver un accord entre vous et surtout ne pas mêler le notaire ou la justice donc avocats qui pour le coup vont se servir en émoluments, honoraires, frais et taxes de toutes natures pour un résultat aléatoire et très incertain.

 

[Kizzo]

Bonjour Uranie,
C'est difficile d'empêcher une maman de donner de l'argent à ses enfants. D'autant que si ce fiston n'a rien pour vivre.
A remettre dans le contexte par rapport à vos revenus et que finalement les 3 frères ont eu une partie du gâteau (sans faire de déclaration donc tous aussi fautifs )

Votre situation n'est pas un cas isolé et vous ne reviendrez pas en arrière, le mieux comme le dit @moietmoi est de faire un point sur la situation et trouver un accord entre vous et surtout ne pas mêler le notaire ou la justice donc avocats qui pour le coup vont se servir en émoluments, honoraires, frais et taxes de toutes natures pour un résultat aléatoire et très incertain.

Alors pour le coup je pense au contraire qu'il faut SURTOUT en parler à des spécialistes du droit, notaire en l'espece...
Au pire, le frangin crie au scandale, pas de souci. Vous compilez ce qu'il a reçu face aux 15000€, vous pourriez déclarer vos 15000€ en pension alimentaire (comme lui est tenu de le faire même s'il ne le fait sans doute pas, et éventuellement vous "suscitez" un contrôle fiscal sur sa pomme) et là il sera dos au mur. Ça vous coûtera de l'impôt mais vous vous en sortirez mieux à la succession.
Mais ce type de stratégie doit d'abord être discutée avec des personnes dont c'est le métier et dont le conseil est gratuit.

Anticipez que le frère organisera toujours son insolvabilité...

Il faut surtout que votre belle-mère soit mise sous un régime de protection (curatelle/tutelle) sinon d'autres problèmes surgiront. Et ça cadrera l'obligation d'aider un enfant...

mais cette position n'engage que moi (coucou @Buffeto )

 

[moietmoi]

Bonjour Uranie3376
Je pense que vous n'avez aucune raison d'angoisser.
Il n'y a pas de recel d' héritage.
Tout au plus un notaire vous conseillera pour équilibrer au mieux et faire les documents voulus.
Une donation de 15000 euros ne doit pas forcément être déclaré sur le moment.
La loi indique que la donation doit être déclarée dans les 2 mois à partir de la découverte par l'administration de la donation et cela sans aucune pénalité.Pour l'instant l'administration n'en n'a pas connaissance.aucun souci.
Que l'un des enfants pense qu'il n'a pas eu sa part? Classique, charge à vous d'additionner ce qu'il a eu d'autres manières.
Même, ceux ayant eu la donation , pourraient dire que le compte n'y est pas, vu les avantages régulièrement attribué au 3 ème.
Et si vous voulez avoir la paix rapidement, un accord entre vous sera une bonne chose.

 

[Buffeto]

Et si vous voulez avoir la paix rapidement, un accord entre vous sera une bonne chose.

c'est aussi ce qui avait été proposé aux héritiers de Johnny ..... quand il y a du pognon en jeu il vaut mieux bien border les choses ( et encore on croit bien faire mais parfois on se gourre )

il n'y a que les marins qui ,la nuit , ont droit au phare ......

 

[moietmoi]

c'est aussi ce qui avait été proposé aux héritiers de Johnny ..... quand il y a du pognon en jeu il vaut mieux bien border les choses ( et encore on croit bien faire mais parfois on se gourre )

il n'y a que les marins qui ,la nuit , ont droit au phare ......

Je crois voir dans la situation d'uranie3376, plus une angoisse de problèmes administratifs, que le souci d'un partage totalement équitable.
La paix a toujours un prix.

( Cela vaut bien tes marins qui cherchent le phare...)