Récapitulatif bancaire

alizarine

Nouveau membre
Bonjour,

Je suis nouvelle, j'aimerais savoir si une banque ou la Caisse d'Epargne peut faire un récapitulatif de versements à une personne, mais 20 ans en arrière ?

Je m'explique, ma mère a prêté de l'argent à mon frère en plusieurs fois (une importante somme) sur l'assurance décès qu'elle a touché de mon père.
Mon frère ayant besoin d'argent lui a demandé de lui en prêter.
Il l'a même quasiment ruiné puisqu'elle pouvait s'acheter un studio à Paris.
Jamais il ne l'a remboursé. Il n'y a pas de reconnaissance de dettes. Par contre, j'ai deux lettres de chacun d'eux le prouvant, celle de ma mère lui demande de rembourser. Mais je n'ai la preuve que d'une certaine partie de cette dette. Il y a eu abus de confiance.
Le problème c'est que ma mère a 90 ans et mon frère ne reconnait pas qu'il lui doit de l'argent. Elle est en train de refaire son testament, comment faire pour avoir la preuve que finalement j'ai été lésée (c'est le terme), même si pendant toutes ces années je n'ai rien dit. L'attitude de mon frère est scandaleuse vis à vis de ma mère et de moi-même, c'est pourquoi, je souhaiterais avoir une preuve. Il me laisse tout payer pour ma mère, tout lui est dû, il n'a pas respecté ses vœux de partage de ses biens mobiliers, ma mère se trouve dans une maison de retraite médicalisée, (je ne vais tout raconter mais il est indigne !)
Peut-on demander aux banquiers de faire un récapitulatif sur autant de
temps ?
Sinon que faut-il faire ? Je n'ai pas bien sûr tous les relevés de comptes et puis je ne m'en sortirais pas !

Je n'ai pas les moyens de faire appel à un homme de Loi, ni ma mère.

Je vous remercie de m'avoir lue et pourriez-vous me répondre rapidement.

Merci
 
En théorie une recherche est possible sur 30 ans, mais ca va facturer sévère ce genre de recherche. Demander un devis avant de la faire.
 
Bonjour,
kenko82 a dit:
En théorie une recherche est possible sur 30 ans...

Je serai plus réservée sur le délai...

En matière commerciale (et la banque est une société commerciale), le code de commerce fixe à dix ans l'obligation de conservation des documents comptables et des pièces justificatives (voir article L123-22 du Code de commerce).

Le meilleur moyen est encore de demander à la banque en question quelle est l'ancienneté de ses archives clients.

Cordialement.
 
Bonjour,

Merci, de m'avoir répondu, je vais demander à la banque.
en effet je crains que cela va être difficile !

Cordialement
 
10 ans c'est certain, mais il y a quelques années j'avais vu un reportage qui indiquait que pour un certains nombre d'opérations, la banque était tenu d'en garder une trace sur 30 ans (les microfiches de l'époque ;) ).

Après ce genre de recherche, est complexe et avant de la demander, il est nécessaire de demander un devis avant de se décider, car ca peut chiffrer très vite, et si l'enjeu ne le vaut pas, ce n'est pas être pas nécessaire.

Un relevé de compte censé se conserver tant que nécessaire, il n'y pas de durée maximum.
 
alizarine a dit:
Je n'ai pas les moyens de faire appel à un homme de Loi, ni ma mère.


Merci

Et l'aide juridictionnelle ou la défense juridique de votre assurance habitation ? Y avez vous pensé, ça ne coûte rien de se renseigner.

Et personnellement, les combats de charognes ce n'est pas ma tasse de thé.
 
kenko82 a dit:
10 ans c'est certain, mais il y a quelques années j'avais vu un reportage qui indiquait que pour un certains nombre d'opérations, la banque était tenu d'en garder une trace sur 30 ans (les microfiches de l'époque ;) ).

Oui... mais c'était peut-être avant la loi n°2008-561 du 17 juin 2008 portant réforme de la prescription en matière civile.
Depuis cette réforme, le délai de droit commun, est passé de trente ans à cinq ans (cf. le nouvel article 2224 du code civil).

La télé !... Rien n'est plus profitable que la lecture du JO le soir avant de dormir. :clin-oeil:
 
J'étais jeune et con et je suis le suis toujours ;)
 
méfies toi alors ...
parce que la connerie est une pathologie qui s'aggrave avec l'age....
j'en sais quelque chose:ironie:
 
Je préfère être conscient d'être le con d'un autre plutôt que de me croire le roi du monde et me prendre un mur en pleine tronche à trop faire les yeux mielleux.
 
kenko82 a dit:
J'étais jeune et con et je suis le suis toujours ;)
Mais non, Kenko... ce n'est pas ce que j'ai voulu dire. :clin-oeil:

Tu es toujours jeune... et tu n'es pas c... :clin-oeil:

Ce sont tes chefs qui auraient dû te communiquer ces infos (la loi va avoir un an).

Cette réforme est très importante pour les banquiers...

Exemple : en matière de crédit immobilier, le délai est de 2 ans pour réclamer le paiement des mensualités ; l’organisme de crédit dispose du même délai que tout professionnel agissant contre un consommateur (art. L. 137-2 du code de la consommation).
Avant la loi du 17 juin 2008 , c'était 10 ans (art. L. 110-4 ancien du code de commerce).

Si le sujet t'intéresse, j'écrirai la semaine prochaine un petit résumé de cette réforme dans un message (je pense que c'est un sujet qui intéresse les banquiers... mais aussi les emprunteurs).
 
Je suis toujours con et je l'assume, et si tu savais ce que mes chefs en ont à foutre de cette loi ;)...

Les demandes de ce types on ne les voit que sur les émissions de la première chaine, mais de toute façon dans le cas présent, la demande n'est pas inintéressée, et seule la justice tranchera.

Par contre c'est dommage d'avoir réduit le délais alors que la technologie aurait permis bien plus facilement qu'avant de respecter ces délais.
 
Et personnellement a dit:
Moi non plus, le but n'est pas de récupérer de l'argent mais d'avoir une preuve.
Je n'ai rien a y gagner, sauf de prouver ce qu'il a fait subir à ma mère et qu'il lui fait encore subir… Ce n'est pas le lieu pour en parler.
Mais plutôt une question d'éthique.

Merci à vous pour vos réponses.

Cordialement.
 
kenko82 a dit:
Par contre c'est dommage d'avoir réduit le délais alors que la technologie aurait permis bien plus facilement qu'avant de respecter ces délais.

C'est le principe du "droit à l'oubli" : les "vieilles dettes" non réclamées... ne peuvent plus être réclamées.

Cette réforme va changer beaucoup de choses dans les banques.
Autrefois, on archivait le titre exécutoire quand le débiteur était insolvable... et on savait qu'on avait 30 ans pour le ressortir et engager de nouvelles poursuites (après un "retour à meilleure fortune" du débiteur). Aujourd'hui, ce délai est passé à 10 ans. Les services contentieux vont devoir s'organiser autrement (sous peine de perdre le bénéfice de certaines décisions de justice rendues en leur faveur).
 
Retour
Haut