recalcule du RFR

[sylvain30]

bonjour a tous,

je suis entrain de faire mes demandes de financements pour la construction de ma résidence principale. J ai transmis mon avis d imposition 2010 pour déterminer mon montant de PTZ +. La banque me demande de lui transmettre la totalité de mes bulletin de salaire 2009 afin de reconstituer mon RFR car je suis militaire et en 2009 j ai fais plusieurs missions à l étranger est elle dans son droit ou doit elle faire avec l avis d imposition que je lui ai transmis. merci de m indiquer le texte qui me permettrai éventuellement de lui montrer.

merci à tous

 

[Vanille95]

Bonsoir,

Il est fréquent que la banque demande un avis d’imposition et des bulletins de salaire (missions à l’étranger ou pas).

Ce domaine n’est pas réglementé ; vous ne trouverez rien dans le code de la consommation à ce sujet. Chaque banque est donc libre de demander les justificatifs de ressources qu’elle souhaite.

Si cette demande ne vous convient pas, vous pouvez déposer votre dossier dans d’autres banques mais il ne serait pas étonnant qu’elles procèdent de la même manière.

 

[sylvain30]

ce n est pas la question que je pose j aimerais savoir si la banque à le droit de recalculer mon RFR en réintegrant mes salaires lors de mes missions à l etranger

 

[Vanille95]

Oui. La banque est même obligée de procéder ainsi.

Voir l’article 4 de cet arrêté qui permet à la banque, dans le cas où tout ou partie des revenus n’ont pas été imposés en France de reconstituer le RFR de l’emprunteur (il s’agit de dispositions spécifiques au PTZ+).

 

[sylvain30]

Oui. La banque est même obligée de procéder ainsi.

Voir l’article 4 de cet arrêté qui permet à la banque, dans le cas où tout ou partie des revenus n’ont pas été imposés en France de reconstituer le RFR de l’emprunteur (il s’agit de dispositions spécifiques au PTZ+).

merci beaucoup pour la réponse