Rachat partiel Assurance vie

[Anne-marie]

Bonjour tout le monde,

bonjour je voulais faire un rachat partiel sur mon assurance vie dans la limite de 4600 euros de plus-value.
donc je tél à mon conseiller financier qui me dit qu'avec un rachat total (clôture de mon AV) je ne dépasserai pas 4600 euros.

sur le coup j'ai dit oui mais le lendemain je me suis dit que cela ne pouvait être possible et j'ai donc fait une simulation.
mais horreur je dépasse les 4600 euros de plue value.
mais il a fait partir l'opération vendredi, j'ai envoyé un mail là l'assureur pour me rétracter, il l'aura lundi matin.

est-ce qu'ils vont en tenir compte sachant que l'opération a été passée vendredi ?

merci pour vos lumières

 

[Anonyme]

Bonjour tout le monde,

bonjour je voulais faire un rachat partiel sur mon assurance vie dans la limite de 4600 euros de plus-value.
donc je tél à mon conseiller financier qui me dit qu'avec un rachat total (clôture de mon AV) je ne dépasserai pas 4600 euros.

sur le coup j'ai dit oui mais le lendemain je me suis dit que cela ne pouvait être possible et j'ai donc fait une simulation.
mais horreur je dépasse les 4600 euros de plue value.

Ce qui est surtout dommage c'est d'avoir clôturer une AV de plus de 8 ans. Il aurait sans doute été judicieux de laisser le contrat ouvert avec un montant minimum.

mais il a fait partir l'opération vendredi, j'ai envoyé un mail là l'assureur pour me rétracter, il l'aura lundi matin.

est-ce qu'ils vont en tenir compte sachant que l'opération a été passée vendredi ?

Il a enregistré l'opération, mais elle n'a sans doute pas encore été exécutée.

Mais je ne comprends pas bien, votre conseiller a un mandat qui lui permet de passer des ordres de rachat, y compris de rachat total sur votre contrat AV ? Ce type d'opération nécessite normalement une validation formelle du souscripteur (signature sur un bordereau de rachat)

 

[Anne-marie]

Ce qui est surtout dommage c'est d'avoir clôturer une AV de plus de 8 ans. Il aurait sans doute été judicieux de laisser le contrat ouvert avec un montant minimum.



Il a enregistré l'opération, mais elle n'a sans doute pas encore été exécutée.

Mais je ne comprends pas bien, votre conseiller a un mandat qui lui permet de passer des ordres de rachat, y compris de rachat total sur votre contrat AV ? Ce type d'opération nécessite normalement une validation formelle du souscripteur (signature sur un bordereau de rachat)

Bonjour

merci pour votre réponse, je n'ai pas signé la demande de rachat car il me l'a envoyé par courrier,
pensez-vous que l'opération sera annulée car je ne signerai pas la demande de rachat totale dès réception ?
merci pour votre réponse

bien cordialement

 

[moietmoi]

Bonjour

merci pour votre réponse, je n'ai pas signé la demande de rachat car il me l'a envoyé par courrier,
pensez-vous que l'opération sera annulée car je ne signerai pas la demande de rachat totale dès réception ?
merci pour votre réponse

bien cordialement

Bonjour, si vous n'avez pas signé d'ordre, il ne peut y avoir de rachat ,partiel ou total; le fait de faire régulariser après coup , (de téléphone) le document écrit(seul valable) est de la responsabilité du conseiller, qui ne peut en aucun cas engagé votre signature, sauf si vous avez une gestion sous mandat;

Par ailleurs , il me paraît étonnant de se tromper sur le fait, lors d'un rachat TOTAL, d'être au dessu ou en dessous de la limite des 4600; en effet il suffit d'additionner le montant des versements cumulés net de frais d'entrée et de la comparer à la valeur actuel; il n'y a aucune simulation à faire; contrairement a un rachat partiel, ou il faut calculer la fraction des intérêts contenue dans le rachat;

 

[Anne-marie]

Bonsoir

merci beaucoup pour votre réponse, êtes vous sûr de cela(cad que l'opération ne sera pas validée sans ma signature) car demain je vais appeler mon conseiller pour lui demander pourquoi il y a eu une erreur comme cela ?
je n'ai pas une gestion sous mandat.
je n'ai pas compris ce que vous expliquez au sujet de la façon de calculer un rachat total, si vous pouviez me faire une petite simulation car j'ai déjà effectué plusieurs rachats partiels les années précédentes.
j'ai calculé mon rachat total avec la formule habituelle en tenant compte des rachats précédents et des versements et des intérêts déjà perçus.

merci beaucoup pour votre réponse

 

[Anonyme]

j'ai calculé mon rachat total avec la formule habituelle en tenant compte des rachats précédents et des versements et des intérêts déjà perçus.

merci beaucoup pour votre réponse

Si vous avez accès à votre contrat en ligne, ou si vous avez un avis de situation récent, vous pouvez voir
- montant total des primes versées
- valeur de rachat

La différence de ces 2 montants (valeur de rachat - montant total des primes versées) constitue la plus value du contrat. Si elle est inférieure à 4600€ vous pouvez racheter votre contrat sans payer d'impôt sur cette plus value.

 

[Anne-marie]

Bonsoir

merci à tous pour votre aide, malheureusement c'est un vieux contrat et il n'est pas en ligne, puis-je calculer la plus-value avec la formule habituelle en tenant compte des rachats précédents ?

très bonne soirée

 

[Anonyme]

Bonsoir

merci à tous pour votre aide, malheureusement c'est un vieux contrat et il n'est pas en ligne, puis-je calculer la plus-value avec la formule habituelle en tenant compte des rachats précédents ?

très bonne soirée

Oui si les données que vous avez sur les rachats précédents vous permettent de reconstituer le montant net des primes versées...

 

[Aristide]

Bonjour,

puis-je calculer la plus-value avec la formule habituelle en tenant compte des rachats précédents ?

A toutes fins utiles :

Rachat total assurance vie

Dans le cas d’un rachat total (avant ou à l’échéance du contrat), cette formule devient :

=> montant du rachat total - total des primes versées

http://www.ressources-actuarielles.net/EXT/ISFA/1226-02.nsf/0/3be9bdb71536d942c1257627002dd690/$FILE/m%C3%A9moire%20IA%20-%20LE%20PEVEDIC&FAUVEL.pdf

Cdt

 

[Anne-marie]

Bonjour tout le monde

merci pour vos réponses, je viens de voir le conseiller financier ce matin et il me dit qu'il faut quand même signer la demande de rachat total et lui renvoyer et ensuite demander l'annulation du rachat total car il a fait une erreur et envoyer la demande d'annulation au service qualité assurance.
le rachat a été validé vendredi cependant.
que dois-je faire surtout que je ne veux pas le mettre dans l'embarras car j'aurai du signer avant l'opération ?

merci beaucoup

 

[Anonyme]

Bonjour tout le monde

merci pour vos réponses, je viens de voir le conseiller financier ce matin et il me dit qu'il faut quand même signer la demande de rachat total et lui renvoyer et ensuite demander l'annulation du rachat total car il a fait une erreur

Rien n'aurait dû être fait avant que votre demande ait été validée formellement
(bordereau de rachat portant la mention "lu et approuvé", daté, signé)
Il a fait une erreur, eh bien maintenant il doit faire ce que fait tout professionnel digne de ce nom quand il a fait une erreur : il la corrige.

 

[Anne-marie]

Bonjour

merci beaucoup pour vos réponses, mais il me demande de renvoyer le papier signé ainsi que la demande d'annulation préparée par ses soins indiquant qu'il a fait une erreur au service qualité assurance.

mais est-ce qu'ils vont accepter sa demande d'annulation de rachat total ?
je ne sais que penser car cela m'énerve et je ne veux pas aussi le mettre en cause.
merci à tous

 

[cdfredo57]

Comme vous l'indique justement kzg, si une erreur a été commise, elle vient de lui et non de vous. Vu qu'il n'a pas de mandat, il devait attendre le retour de vos documents signés avant de valider quoi que ce soit.

envoyer la demande d'annulation au service qualité assurance. le rachat a été validé vendredi cependant.

Plus il tardera à prendre ses propres responsabilités, plus ce sera compliqué d'annuler cette opération simplement.

je ne veux pas le mettre dans l'embarras car j'aurai du signer avant l'opération ?

C'est très honorable de vous soucier de lui, mais demandez vous plutôt qu'elle est votre priorité ?
Dans vos scrupules, rappelez vous aussi qu'il vous a conseillé de clôturer un contrat d'assurance vie matûre ! Conseil plutôt étonnant

 

[moietmoi]

Rien n'aurait dû être fait avant que votre demande ait été validée formellement
(bordereau de rachat portant la mention "lu et approuvé", daté, signé)
Il a fait une erreur, eh bien maintenant il doit faire ce que fait tout professionnel digne de ce nom quand il a fait une erreur : il la corrige.

entièrement d accord!! ne renvoyer pas le document avant d avoir l'assurance écrite de la part de la compagnie que se sera réalisé comme VOUS le souhaitez;

le fond de la question, c 'est quelle est le montant de la plus value? êtes vous tombés d'accord sur le montant de la plus value en cas de rachat total?(en gardant le fait que garder un minimum sur votre contrat me paraît préférable)

Si vous faites un rachat total, le calcul de la plus value est simple ; calculer la valeur total des primes versées net de frais- la valeur du capital déjà remboursé dans chacun des rachats partiels précédents( seule la valeur du capital dans le rachat partiel est à prendre en compte)

ceci vous donne donc le montant net des primes versées et vous comparez par rapport à la valeur de rachat du contrat au jour du rachat;

 

[Anonyme]

le fond de la question, c 'est quelle est le montant de la plus value? êtes vous tombés d'accord sur le montant de la plus value en cas de rachat total?(en gardant le fait que garder un minimum sur votre contrat me paraît préférable)

+1

Donc il vous suffit de demander à votre "conseiller"de vous envoyer un avis de situation de votre contrat. Sur ce document doit figurer le montant total de la plus value

Cas 1 : s'il est inférieur à 4600€ et que vous souhaitez effectuer un rachat total, vous renvoyez le bordereau de rachat total daté et signé

Cas 2 : s'il est supérieur à 4600€ ou si vous ne souhaitez pas clôturer votre contrat, vous renvoyez un bordereau de rachat partiel daté et signé

Et c'est tout.

 

[Aristide]

Si vous faites un rachat total, le calcul de la plus value est simple ; calculer la valeur total des primes versées net de frais- la valeur du capital déjà remboursé dans chacun des rachats partiels précédents( seule la valeur du capital dans le rachat partiel est à prendre en compte)

ceci vous donne donc le montant net des primes versées et vous comparez par rapport à la valeur de rachat du contrat au jour du rachat;

??????

Lu sur fiches techniques émanant d'une compagnie d'assurance vie très connue :

=> Exemple de calcul de bases imposables :

+ Soit un versement de X€ avant prélèvement des frais d'acquisition

+ Versement exceptionnel de y€ avant frais d'acquisition

Et les exemples présentés dans ces fiches prennent bien en considération les primes brutes versées donc avant tous frais sur versements.

De même j'ai pu vérifier lors divers rachats que ce sont bien les versement bruts et non pas nets qu'il convient de prendre en considération.

A toutes fins utiles,

Cdt

 

[Anne-marie]

Rebonjour Aristide et tout le monde


merci pour vos précisions

je viens d'appeler l'assureur et le paiement est déjà parti et sera sur mon compte d'ici quelques jours, ils ne peuvent rien faire soi-disant ou alors il faut que je fasse une réclamation en demandant le transfert des sommes versées prochainement sur mon compte sur mon assurance vie tout ceci sans frais. et cela n'est pas gagné.
bon merci mon conseiller qui va me faire payer des impôts.


bon je crois que c'est cuit

 

[Anonyme]

Rebonjour Aristide et tout le monde


merci pour vos précisions

je viens d'appeler l'assureur

Lui avez-vous demandé de vous envoyer un avis de situation ?

et le paiement est déjà parti et sera sur mon compte d'ici quelques jours, ils ne peuvent rien faire soi-disant
ou alors il faut que je fasse une réclamation en demandant le transfert des sommes versées prochainement sur mon compte sur mon assurance vie tout ceci sans frais. et cela n'est pas gagné.
bon merci mon conseiller qui va me faire payer des impôts.

Il ne tient qu'à vous de ne pas en payer.
Votre "conseiller" a mal fait son travail, il a même commis une faute et ceci est inacceptable.
A vous de faire le nécessaire pour faire respecter votre droit. Ce rachat a été réalisé sans votre consentement. La banque n'a aucun document pour justifier l'exécution de cet acte de gestion.

J'ajoute que non seulement votre "conseiller" est incompétent mais en plus à mon avis il se moque de vous :
- un rachat total de contrat AV n'est pas une procédure aussi simple qu'un virement du livret A vers son compte courant, ça ne se fait pas en 24 ou 48h.
- si le paiement était "déjà parti" (ce dont je doute très fortement) l'argent ne serait pas sur votre compte "d'ici quelques jours", il y serait en J+1 soit demain.

 

[moietmoi]

bon je crois que c'est cuit

si l assureur vous disait: tiens j ai été joué au casino avec votre argent et j ai tout perdu, sans votre autorisation,, diriez vous c 'est tout cuit???

il n'a aucun ordre de votre part, il a fait une faute, il n y a rien de cuit , à part lui si il persiste;

mais la première chose a faire, c'est quand même de savoir, si il y a plus ou moins de 4600 euros de plus value

 

[moietmoi]

??????

Lu sur fiches techniques émanant d'une compagnie d'assurance vie très connue :

=> Exemple de calcul de bases imposables :

+ Soit un versement de X€ avant prélèvement des frais d'acquisition

+ Versement exceptionnel de y€ avant frais d'acquisition

Et les exemples présentés dans ces fiches prennent bien en considération les primes brutes versées donc avant tous frais sur versements.

De même j'ai pu vérifier lors divers rachats que ce sont bien les versement bruts et non pas nets qu'il convient de prendre en considération.

A toutes fins utiles,

Cdt

Bonjour, je vais rechercher les textes, mais je crois que nous sommes peut être d accord: dans votre texte , Aristide vous parlez de"
" frais d'acquisition"
ces frais ne font ils pas référence , aux frais d'acqusition de scpi,(isncrites au contrat) par exemple, car il me semble que les frais d'entrée, prélevés, sur les versements bruts fait par un souscripteur, ne font pas partie de la prime portée au contrat; ce qui voudrait dire que pour calculer la valeur d 'acquisition à prendre en compte concernant la plus value pour un contrat mono support fonds euros avec frais d'entrée à 5% serait la valeur des primes versées au contrat + les 5% sur les versements initiaux?

edit: je ne trouve pas le texte exact, mais mes recherches montrent que vous avez raison; le "prix" initial à prendre en compte pour le calcul d'une éventuelle plus value comprend les frais d'entrée