qui s'y connait en cadastre ?

koco

Contributeur
Bonjour,
A quoi correspond exactement une parcelle sur le cadastre ?
Je pensais que c'était un lot appartenant à 1 propriétaire (maison) ou plusieurs propriétaires (maison partagée ou immeuble) mais je viens de voir qu'une maison à vendre se trouve sur la même parcelle cadastrale qu'un petit immeuble. La maison se trouve t-elle alors en copropriété avec l'immeuble ?
Quels sont les inconvénients de partager une parcelle ?
Quelqu'un y connait il quelque chose ?
 
koco a dit:
La maison se trouve t-elle alors en copropriété avec l'immeuble ?

Ce serait logique, oui. Qu'en dit la mairie ? que dit l'acte notarié de la maison ? Il faut se renseigner bien en amont avant de mettre la main dans un essaim de guepe.
 
Je viens juste de voir l'annonce et de regarder le cadastre dans la foulée... donc je suis loin de perdre ma main pour le moment ;)

J'ai regardé le cadastre car la maison est "coincée" entre 3 immeubles et sur les 3 il s'avère qu'un des immeubles est sur la même parcelle cadastrale.
 
D'après la définition de wikipédia [lien réservé abonné], le cadastre ne sert pas à attribuer la propriété :
En France, le cadastre n'a de valeur que fiscale, puisqu'il sert de base au calcul de l'impôt foncier. Il ne possède pas de valeur juridique (sauf en Alsace-Moselle, voir ci-dessus), la propriété au sens du droit étant fixée par des plans d'arpentage et les bornages établis par les géomètres-experts. Cependant, faute de documents (graphiques notamment), il peut s'avérer être une présomption de preuve de la propriété.
Donc j'en conclue que le fait qu'il y ait 2 bien immobiliers sur la même parcelle n'a aucune incidence pour l'acquisition d'un morceau de la parcelle si cette dernière est bornée.
Bon après ce n'est que wikipédia...
 
Mais W a raison ici.

Le site pour ceux qui ont à chercher un bien:

[lien réservé abonné]
 
encore un truc propre a chez nous...Ah! l'Alsace...
 
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