He oui : hallucinant, et vous n'avez pas tout vu !
c'est là que la loi est floue. A voir les questions (bail, taxes diverses et variées, conditions d'occupation, paiement non paiement, impôts et fisc, tva, ...) que nous échangeons personne n'a de réponse claire à la même question.
La où je vous suis c'est que si l'on ne se bat pas maintenant, nous boirons le bouillon plus tard.
Goutiou vous n'êtes pas seul dans cet état d'esprit, mais gardons le sourire et les actions. Il y a des Investisseurs en RT qui sont en dépression, d'autres obligés de vendre leur principal pour honorer le secondaire !!!
Pour une revente attention : l'acheteur peut annuler la vente et se retourner contre vous si les choses ne sont pas claires (non paiement, etc...commentaires sur ce forum qui constituent autant de preuves).
Si vous vendez HT avant 5 ans et que vous remboursiez le fisc (impots et tva loyers ; opération presque blanche), quel statut peut avoir votre acheteur s'il ne peut être propriétaire des meubles car ça dépend du gestionnaire qui n'est pas obligé de les lui revendre. Le bail ZRR d'origine prévoit une location en nu. Si la location se fait en meublé, il s'agira d'un nouveau bail occasion que le gestionnaire ne ratera pas et votre acheteur est reparti pour 9 ans et non pour le restant !!! Peut-il être en demessine même s'il ne peut bénéficier de la défisc sur 6 ans mais en récupérant la tva (svrunner était dans ce cas je crois).
Le post de svrunner sur les documents à fournir pour une vente est clair.
Il est donc évident que la loi doit changer par des éclaircissements : rescrits, décret d'application, etc... de sorte à fluidifier les mutations.
C'est là notre objectif car nous sommes pris dans du long terme et il est encore possible aujourd'hui de préparer demain.
Nous avons demandé à Mme Demessine :
d'étudier la possibilité d'un bail spécifique RT identique pour tous de sorte à obliger le gestionnaire à respecter ses engagements, nous avons également demandé qu'il n'y ait qu'un seul interlocuteur caution du package durant tout le bail (via une assurance ou autre c'est son problème), nous avons également demandé que les bailleurs puissent récupérer la copro et les baux sans nécessité de jugement dès lors que les loyers ne sont pas payés, etc.., nous avons demandé que la résidence ne puisse ouvrir tant que le classement n'est pas obtenu.
Premier résultat : les ZRR s'arrêteront en 2010 sans possibilité de poursuite contrairement à ce qu'espéraient certains.
Les autres résultats (courriers de Mme Demessine etc..) sont téléchargeables sur le site du groupe IRT.
Le classement 3* est du ressort du promoteur et du gestionnaire. Il faut se retourner contre eux en cas de problèmes avec le fisc sans aucune hésitation.
Les charges de gestion et d'entretien de la copro relèvent du gestionnaire et non du bailleur qui ne doit payer que les frais de syndic (réduits par rapport à une résidence normale).
Dans la suite des horreurs (pour St J d'A) : vérifier que votre résidence est assurée et correctement assurée (communs et assurance locataire de votre appartement) car ce n'était pas le cas pour nous et ça ne l'est toujours pas apparemment et ce malgré les mille courriers que le syndic judiciaire puis le syndic que nous avons choisi ont fait !).
Assurez votre appart au moins pour la première année car pour certains ça vous donnera une possibilité de prise en charge d'éventuelle action juridique. Un propriétaire d'Orcières (à qui il manquait 50 cm de hauteur dans son duplex) à pu ainsi faire valoir ses droits et obtenir gain de cause face au promoteur. Nous avons également pu ainsi déposer via un avocat une assignation du syndic provisoire (qui ne répondait jamais et était actionnaire de la société de gestion) et obtenir la nomination d'un syndic judiciaire qui nous a permis d'avancer et de faire valoir nos droits.
Ceci pour dire que les actions servent.
Bonne journée quand même
