Question sur la réglementation des PEA

[Antoine5]

Bonjour,

J'ai une question par rapport à la réglementation du PEA

"Conformément aux dispositions du 4° du II de l’article L. 221-31 du CoMoFi, les sommes versées sur le compte espèces du plan ne peuvent être employées à l’acquisition de titres détenus par le titulaire du PEA hors de son plan ou par son conjoint, le partenaire auquel il est lié par un pacte civil de solidarité ou leurs ascendants ou descendants."

[lien réservé abonné]
Si par exemple j'achète une action Apple sur mon compte titre et que sur mon PEA je détiens un tracker NASDAQ, est-ce que je suis en règle ?
Et si j'achète sur mon compte titre un tracker NASDAQ émis par un autre fond que celui sur mon PEA ?

 

[poam5356]

Si par exemple j'achète une action Apple sur mon compte titre et que sur mon PEA je détiens un tracker NASDAQ, est-ce que je suis en règle ?

Bonjour,
Bien sûr que vous êtes en "règle"...
Vous investissez dans un produit déclaré, validé, labellisé, et reconnu éligible au PEA.
Donc, no problem!

Et si j'achète sur mon compte titre un tracker NASDAQ émis par un autre fond que celui sur mon PEA ?

Rien à voir entre les 2... Heureusement d'ailleurs!
Vous pouvez en acheter 10, tous sur le Nasdaq, de 10 émetteurs différents si vous le souhaitez.

 

[Antoine5]

Bonjour,
Bien sûr que vous êtes en "règle"...
Vous investissez dans un produit déclaré, validé, labellisé, et reconnu éligible au PEA.
Donc, no problem!




Rien à voir entre les 2... Heureusement d'ailleurs!
Vous pouvez en acheter 10, tous sur le Nasdaq, de 10 émetteurs différents si vous le souhaitez.

Le texte de loi dit que l'on ne peut pas acheter le même titre en dehors du plan, comme sur un compte titre par exemple
Du coup si je voulais savoir si deux trackers émises par deux sociétés différentes comptaient comme le même titre (par exemple un tracker NASDAQ émis par une société Française sur le PEA, et un autre tracker NASDAQ émis par une société Américaine sur le compte titre)

 

[poam5356]

Le texte de loi dit que l'on ne peut pas acheter le même titre en dehors du plan, comme sur un compte titre par exemple

C'est une blague? Pour le poisson d'avril, à 3 jours près, c'était bon.
Plus sérieusement, jamais entendu, ni lu, quoi que ce soit à ce sujet.
Les enveloppes sont séparées et indépendantes.
Je ne vois vraiment pas pourquoi un même titre, ou fonds, ne pourrait pas être acheté dans le PEA, et dans un CTO.. Ce qui m'est, d'ailleurs, déjà arrivé de faire à différentes reprises.

 

[Antoine5]

C'est une blague? Pour le poisson d'avril, à 3 jours près, c'était bon.
Plus sérieusement, jamais entendu, ni lu, quoi que ce soit à ce sujet.
Les enveloppes sont séparées et indépendantes.
Je ne vois vraiment pas pourquoi un même titre, ou fonds, ne pourrait pas être acheté dans le PEA, et dans un CTO.. Ce qui m'est, d'ailleurs, déjà arrivé de faire à différentes reprises.

 

[Antoine5]

Voir le n°4 tout en bas [lien réservé abonné]

Sur service-public.fr aussi [lien réservé abonné]

Dans versements :

"Depuis le 6 décembre 2016, les sommes versées sur le PEA ne peuvent pas être employées à l'acquisition de titres détenus hors de ce plan par

• le titulaire du plan,
• la personne avec qui il/elle vit en couple [lien réservé abonné]
• ou leurs ascendants [lien réservé abonné] ou descendants [lien réservé abonné].

personne avec qui il/elle vit en couple : Mariage, Pacs ou concubinage (union libre)"

J'ai aussi trouvé un article qui en a parlé (et qui explique pourquoi les députés ont voté cette mesure) [lien réservé abonné]

Très peu de gens semblent au courant, j'ai contacté des conseillers bancaires ils avaient l'air perdu
Mais si la DGFiP fait un contrôle, ça pourrait compter comme un non respect du fonctionnement et entraîner la clôture

 

[D-Jack]

.../...

"Depuis le 6 décembre 2016, les sommes versées sur le PEA ne peuvent pas être employées à l'acquisition de titres détenus hors de ce plan par

• le titulaire du plan,
• la personne avec qui il/elle vit en couple [lien réservé abonné]
• ou leurs ascendants [lien réservé abonné] ou descendants [lien réservé abonné].

personne avec qui il/elle vit en couple : Mariage, Pacs ou concubinage (union libre)"

.../...

ça dit simplement que vous ne pouvez pas utiliser le cash de votre PEA pour acquérir les titres que vous-même, votre épouse, vos enfants ou parents DETENEZ DEJA en dehors de ce PEA.... (par exemple via une transaction de "gré à gré")
Par contre ce n'est pas parce vous même, votre épouse, vos parents ou enfants détenez des titres de la société X par ailleurs que vous ne pouvez acquérir d'AUTRES titres de la même société X dans votre PEA.

 

[Antoine5]

ça dit simplement que vous ne pouvez pas utiliser le cash de votre PEA pour acquérir les titres que vous-même, votre épouse, vos enfants ou parents DETENEZ DEJA en dehors de ce PEA.... (par exemple via une transaction de "gré à gré")
Par contre ce n'est pas parce vous même, votre épouse, vos parents ou enfants détenez des titres de la société X par ailleurs que vous ne pouvez acquérir d'AUTRES titres de la même société X dans votre PEA.

D'accord merci
Sinon, est-ce qu'il est possible de détenir 100% d'ETF émises par des sociétés en Europe indexés sur des indices US dans son PEA, et aucune vraie action Européenne ?

 

[Jeune_padawan]

Sinon, est-ce qu'il est possible de détenir 100% d'ETF émises par des sociétés en Europe indexés sur des indices US dans son PEA, et aucune vraie action Européenne ?

C'est une question sérieuse ou un 1er avril en avance ?

Si le produit (ETF, fond) est éligible au PEA alors aucun souci pour le mettre dans un PEA.

 

[poam5356]

Sinon, est-ce qu'il est possible de détenir 100% d'ETF émises par des sociétés en Europe indexés sur des indices US dans son PEA, et aucune vraie action Européenne ?

Pour compléter le post de Jeune_padawan :
Oui, il y a des ETF qui répliquent des indices étrangers, DJ, SP500, Nasdaq aux US ou Japon par exemple, et qui sont éligibles au PEA.
Ce sont des ETF synthétiques : ils sont investis sur des valeurs de la zone euro, tout en répliquant la performance de l'indice via des produits dérives gérés par un établissement financier tiers.

 

[Tete2bric]

Ca troll dur ..