Question‏ sur anciens bons

france0101

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Bonjour,

ce document date de 1925 et je ne sais à qui m'adresser

pour réclamer mon droit vis-à-vis de ce document.

J'ai, en vain, essayer de rechercher des informations sur cette société mais elle paraît avoir disparu.

Je m'adresse donc à vous dans l'espoir d'être éclairé.

Mes remerciment
 
Vos liens sont morts
 
je suis désolé
je ne sais pas ce qui se passe
les voila ...
merci

my.php
[/URL][/IMG]

my.php
[/URL][/IMG]
 
Je pense que ça n'a plus qu'une valeur sentimentale, mais dans le doute, les ancêtres du forum sauront être plus précis à ce sujet ;)


Par contre 1000 Francs de 1925, c'est l'équivalent de 834 € aujourd'hui....ca fait rêver.
 
Dernière modification:
merci Kenko
et j'espère vraiment trouver une réponse définitive
ou au mois savoir à qui je dois m'adresser
 
Poubelle ! ou collectionneur, mais bon il n'a rien d'original dans le graphisme.

pour réclamer mon droit vis-à-vis de ce document
cette société mais elle paraît avoir disparu

Y a comme un souci, réclamer quelque chose à quelqu'un qui n'existe plus, ca pas être simple.

De toute façon, même si la société existait encore, il s'agit d'un ancêtre des bons de caisse, la prexcription est de 30 ans, où les fonds non réclamés sont transférés en "avoir sans maitre" et versé au Trésor Public.

Délai de validité du titre + 30 ans, il y a longtemps que tout cela n'a plus aucune valeur.
 
Merci l'ancêtre ;)
 
réclamer quelque chose à quelqu'un qui n'existe plus, ca pas être simple.
merci pour votre réponse. Cependant, la société n'existe plus mais elle a du fusionner avec une autre entreprise.


De toute façon, même si la société existait encore, il s'agit d'un ancêtre des bons de caisse, la prexcription est de 30 ans,
Etes vous sur de ce renseignement ?


Délai de validité du titre + 30 ans, il y a longtemps que tout cela n'a plus aucune valeur
est ce possible 'avoir une confirmation de la part d'autres ancetres:clin-oeil:

en attendant je vous remercie
 
Bonjour,

Pour faire court (car c'est une matière extrêmement compliquée), il existe plusieurs délais de prescription selon le type de litige.

La loi du 17 juin 2008 les a modifiés récemment mais il n'existe pas de délai supérieur à 30 ans. Voir détail sur ce site public [lien réservé abonné]

Vous pouvez néanmoins prendre contact avec des collectionneurs et amateurs de "vieux papiers".

Cordialement.
 
france0101 a dit:
est ce possible 'avoir une confirmation de la part d'autres ancetres:clin-oeil:


ces bons ne valent plus rien (moi, un ancêtre...? :hypnotise: )

allez faire un tour sur ebay, priceminister, leboncoin si vous voulez les revendre, il y en a à foison.

Cdt
 
je vous remercie pour vos réponses et votre amabilités
 
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