Quels taux prendre en compte pour VEFA en Pinel ?

[Lews]

Bonjour,

j'ai acheté un logement en VEFA et j'ai signé l'acte de vente en juin 2022. Le logement va être livré en décembre 2024.

Pour le calcul des avantages fiscaux permis par la loi Pinel, dois-prendre en compte les taux en vigueur en 2022 (12% sur 6 ans) ou 2024 (9% sur 6 ans) ?

Je n'arrive pas à trouver cette information.

Merci par avance !

 

[Philou75]

Bonjour, c’est la date de signature de l’acte authentique qui fait foi pour bénéficier de la réduction d’IR. Dans ton cas il faut prendre les taux de 2022 donc 2%/an de réduction d’IR sur montant d’acquisition + frais de notaire et divers frais. Attention, il faut impérativement qu’il ne s’écoule pas plus de 30 mois entre la signature de l’acte et la fin des travaux.