Quels établissements prêtent pour financer la prestation compensatoire

[Maurizio]

Bonjour à toutes et tous,

Voici ma situation, je suis en instance de divorce, ma femme demande une prestation compensatoire de 30000€, ainsi que la soulte de la maison de 6000€.

Avez-vous des informations récentes sur les établissements qui prêtent la somme due au titre de la prestation compensatoire, sous forme de crédit immobilier, donc aux taux actuels très intéressants.
Pour l'instant j'ai une simulation de la BNP qui le pratique, ma banque le crédit agricole ne le fait pas, en connaissez-vous d'autres ?

En vous souhaitant un bon dimanche, je vous remercie de vos réponses éclairées ;-)

 

[Aristide]

Bonjour,

Une prestation compensatoire peut être versée par l'un des ex-époux à l'autre et est destinée à compenser la différence de niveau de vie liée à la rupture du mariage.

Elle n'est donc pas liée à l'immobilier contrairement à la soulte.

Dès lors, normalement, le financement d'un telle prestation compensatoire se fait par un prêt à la consommation et, plus précisément, par un prêt personnel non affecté/lié/causé.

Par contre la soulte est bien finançable par un crédit immobilier.

Au plan technique et juridique (formalisme des offres de prêts) il est donc très surprenant que la BNP vous finance une prestation compensatoire en "immobilier" (???) et je pense que vous aurez du mal à en trouver d'autres.

Par contre il est tout à fait possible d'obtenir des conditions de crédits (taux notamment) qui soient identiques dans l'un et l'autre de ces catégories de crédits.

Cdt

 

[poam5356]

Faire un crédit immobilier de 36 000€ serait une solution, non?

 

[Aristide]

Pour obtenir un crédit immobilier de 36.000€ il faudrait pouvoir disposer d'un justificatif "immobilier" de ce montant au minimum.

Cdt

 

[poam5356]

En rédigeant un acte de partage qui affecte la totalité de la somme en débat (36 000€) au rachat de la maison et non plus au paiement d'une prestation compensatoire et d'une soulte.
Ce qui dépend du niveau d'entente des futurs ex-époux!!

 

[Aristide]

???

Et aussi du notaire qui, en fonction de la valeur de marché de la maison, devra établir l'attestation justificative.

Quant à la prestation compensatoire, c'est le juge qui en fixe le montant.

Cdt

 

[Maurizio]

Bonjour à tous,

Merci pour ces réponses.

Je précise que nous divorçons par consentement mutuel, ce qui signifie que nous nous sommes entendus sur la somme de la prestation compensatoire (30 000€).

poam5356, le problème en "remplaçant" la prestation par la soulte est fiscal, en effet je bénéficie de 25% de réduction d'impôt sur le revenu (7500€) en procédant par prestation compensatoire.

Aristide, vous dites qu'il est possible d'obtenir des taux proches de 1% pour un prêt non immobilier, cela m'intéresse beaucoup, quel est ce type de prêt précisément ?

Bien cordialement

 

[Aristide]

Bonjour,

Aristide, vous dites qu'il est possible d'obtenir des taux proches de 1% pour un prêt non immobilier, cela m'intéresse beaucoup, quel est ce type de prêt précisément ?

Je dis que la banque est contrainte de satisfaire aux réglementations existantes pour le prêt à la consommation d'une par et le prêt immobiliers d'autre part mais qu'en ce qui concerne les caractéristiques de l'un et de l'autre elle fait absolument ce qu'elle veut.

Généralement le taux des prêts à la consommation est plus élevé que celui des prêts immobiliers car, statistiquement parlant, il est connu que ce type de crédit génère un risque d'impayés/non remboursement plus important.

Mais il peut se faire que sur un prêt consommation, à durée égale, une banque accorde un taux voisin de celui des prêts immobiliers.

A vous de négocier.

Cdt