Quels documents une banque peut demander pour une levée FCC

EVarlin

Contributeur régulier
Bonjour,

Ma femme a reçu il y a quelques mois un paiement par chèque de chez ING.
Pas de chance c'était au moment du passage vers chez Boursorama et ça a cafouillé avec comme conséquence un chèque sans provisions. La situation a été régularisée, ma femme payée, le chèque restitué.

Affaire terminée, surprise, non !
ING/Bourso demande, afin de procéder à la levée du FCC, que ma femme fournisse un écrit comme quoi elle a bien été payée du montant du chèque, jusque-là pas de souci, mais aussi une copie de sa pièce d'identité et/ou un extrait de Kbis.
Elle est plus rétive à donner une copie de sa pièce d'identité et de son Kbis ...

Quelqu'un sait-il si ces documents sont obligatoires pour une levée de FCC ou si c'est un abus de la banque ?

Merci pour vos éclairages.
 
Si je comprends bien votre femme était bénéficiaire du chèque.
Dans cette hypothèse, si elle a été payé par un autre moyen que le chèque rejeté présenté une deuxième fois, elle doit restituer le chèque à l'émetteur.
Elle n'a aucune autre obligation. Une attestation de sa part n'est, en théorie, par recevable pas plus qu'un autre justificatif.
La restitution du chèque par le bénéficiaire à sa banque fait preuve de paiement, si l'émetteur n'a pas conservé ce chèque il faut qu'il bloque la provision pendant un an sur un compte séquestre de sa banque, qi lui restituera au bout d'un an et 8 jours.
 
hargneux a dit:
Si je comprends bien votre femme était bénéficiaire du chèque.
Dans cette hypothèse, si elle a été payé par un autre moyen que le chèque rejeté présenté une deuxième fois, elle doit restituer le chèque à l'émetteur.
Elle n'a aucune autre obligation. Une attestation de sa part n'est, en théorie, par recevable pas plus qu'un autre justificatif.
La restitution du chèque par le bénéficiaire à sa banque fait preuve de paiement, si l'émetteur n'a pas conservé ce chèque il faut qu'il bloque la provision pendant un an sur un compte séquestre de sa banque, qi lui restituera au bout d'un an et 8 jours.
Merci @hargneux ,

Ma femme a bien été payée et a restitué le chèque, pour autant ING demande une attestation + copie CNI et/ou Kbis. J'avais la notion que la restitution du chèque était suffisante (ce que m'a confirmé un tour sur le site de la BdF).
Ils sont donc bien dans l'abus et font du zèle.
 
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