Quelle assurance-vie chosir? Demande de conseils.

yves du 13 a dit:
Il serait tellement plus simple de tolerer les transferts d'une société à une autre en conservant l'antériorité fiscale......

Le lobby qui protege leurs interets dans les spheres politiques sont plus puissants que le lobby qui protegent nos interets...
 
Bonjour,

Le contrat de chez APICIL, support en euros, "Frontière efficiente" a toujours servi un taux plus qu'honorable (4,70% en 2009..)
Frais d'entrée à 0%
Allez faire un tour sur leur site.

D'un point de vue patrimonial, si vous êtes mariés sous le régime de la communauté réduite aux acquêts ou sans contrat, souscrivez à un seul contrat en co-adhésion avec dénouement au 1er décès.

En effet, depuis Juin 2010, la réponse ministérielle Bacquet stipule que le contrat d'assurance vie (non dénoué) du conjoint survivant sera réintégré pour sa moitié dans l'actif successorale..
EN d'autres terme, le fait d'ouvrir un contrat en co-adhésion vous permet d'éviter le dénouement de ce contrat et ainsi d'éviter cette réintégration dans l'actif successorale.

Pour ma part, j'ai ouvert un contrat chez APICIL pour le support en Euros qui est très bon. Et un autre contrat chez Boursorama Vie avec qui offre la possibilité d'investir sur divers fonds.
 
itachi a dit:
En effet, depuis Juin 2010, la réponse ministérielle Bacquet stipule...
Il n’est pas interdit de la citer [lien réservé abonné]

Rappelons néanmoins que toute réponse ministérielle est élaborée sous réserve de l’appréciation qui sera faite par les tribunaux.
 
Effectivement sauf que celle ci n'est pas censé "pénaliser" la fiscalité générale de l'assurance vie mais vient rectifier la taxation dans le cadre d'une liquidation d'un régime matrimonial.

En ce sens, ce principe était déjà appliqué lors d'un divorce par le biais de l'arrêt Praliska. L'arrêt Bacquet vient harmoniser ce principe pour qu'il s'applique également dans le cadre d'une succession.

Ainsi, la plupart des organismes financiers et toutes les banques analysent la situation patrimoniale des clients en y intégrant cette réponse ministérielle.
 
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