Quel statut pour projet immobilier

[david41]

Là,c'est du classique
Création de la sci avec 20/30 000 euros de capital.,98% 1% chaque neveu
Donation de la nue propriété des 98% de parts aux neveux.
Apport en compte courant ( prêt de l'associé principal) à la sci.
La sci construit et loue le bien
Les loyers- charges- l'amortissement de l'immobilier donne un tout petit impôt société ou nul.
La trésorerie de la sci, te rembourse chaque année une partie de ton prêt. Sans impôt.

Et comment faire apparaitre le terrain qui vaut 37500? Apport en nature à la sci lors de la création?

 

[moietmoi]

Et comment faire apparaitre le terrain qui vaut 37500? Apport en nature à la sci lors de la création?

Je pense. Mais là, je n'ai pas l'expérience.Le montage que je te décris à titre amateur a été validé par des pro que j'ai consulté pour moi , concernant des SCPI et mes nièces..
Je connaissais bien le montage, je voulais voir les failles.
Il ne faut pas oublier dans l'AG chaque année d'attribuer par écrit le résultat au remboursement du prêt, sinon, à la fin , les associés disent: il y a eu du bénef chaque année et on a rien touché...et la sci leur doit...

 

[david41]

Que devient l'apport en courant dans l'avenir? Je suppose qu'il ne concoure pas à la formation du capital social?
En cas de décès de ma part, comment cette somme est-elle transmise à mes héritiers?

 

[moietmoi]

Que devient l'apport en courant dans l'avenir? Je suppose qu'il ne concoure pas à la formation du capital social?
En cas de décès de ma part, comment cette somme est-elle transmise à mes héritiers?

Non, il est bien séparé du capital..
C'est comme le prêt d'une banque.
La sci te doit l'argent.
Au fur et à mesure la sci te rembourse.

En cas de décès le montant restant dû fait partie de ton actif successoral.

 

[david41]

Non, il est bien séparé du capital..
C'est comme le prêt d'une banque.
La sci te doit l'argent.
Au fur et à mesure la sci te rembourse.

En cas de décès le montant restant dû fait partie de ton actif successoral.

C'est justement ce que je voudrais éviter, car s'il fait partit de mon actif, il est directement taxable, et s'agissant de mes frères/neveux, je crois que c'est 45 ou 55%...

L'idée serait de transférer petit à petit mon patrimoine à la SCI afin de pouvoir transmettre en limitant les frais de successions. Et tout en permettant à la SCI de se développer et de me procurer des revenus tant que je suis de ce monde.

Je ne sais pas si c'est envisageable.

 

[moietmoi]

L'idée serait de transférer petit à petit mon patrimoine à la SCI

C'est bien ce qu'il se fait.
Tu prêtes 100ke à la sci.
Chaque année, tu dégages en trésorie 3000 euros.
La sci rembourse ton compte courant de 3000., tu touches ces 3000 sans impôts et le compte courant n'est plus que de 97 ke.
Au bout de 33 ans identiques il n'y a plus de compte courant a ton nom.
J'ai simplifié.

 

[david41]

C'est bien ce qu'il se fait.
Tu prêtes 100ke à la sci.
Chaque année, tu dégages en trésorie 3000 euros.
La sci rembourse ton compte courant de 3000., tu touches ces 3000 sans impôts et le compte courant n'est plus que de 97 ke.
Au bout de 33 ans identiques il n'y a plus de compte courant a ton nom.
J'ai simplifié.

Oui mais j'ai récupéré les 100 k€ dans mon patrimoine personnel. Et ces 100 k€ restent assujettis aux frais de succession.

Je me trompe ?

 

[Buffeto]

Oui mais j'ai récupéré les 100 k€ dans mon patrimoine personnel. Et ces 100 k€ restent assujettis aux frais de succession.

Bien sûr

 

[moietmoi]

Je me trompe ?

Oui..tu te trompes
Car tu as dit que tu voulais du revenu locatif, c'est donc pour le dépenser au fil de l'eau. Et l'avantage c'est qu'il n'a quasi pas payé d'impôts.

Non , tu ne te trompes pas ,car tout revenu, non dépensé augmentera ton actif successoral.
Dans ce montage, tu donnes la nue propriété de parts de société quand elle ne valent pas grand chose, donc très peu de droit de donation, voire zéro car à 50 ans l'usufruit vaut 60% donc la nue propriété vaut 40%.
Puis lors du décès les parts passent en pleine propriété gratuitement dans les mains des neveux.
Pendant 20/30/ ans .. jusqu'à ton décès tu touches des loyers sans impôts ou quasi.
En fait il y aura un petit impôt chaque année pour la sci, mais faible