PV immo, locatif et RP.

[yannou79]

Pour des raisons d'expatriation, j'envisage de quitter ma RP actuelle et de la louer. Il n'est pas exclu que je revienne un jour dedans pour en refaire ma RP.
Si cela arrive et que je la revend un jour après tout cela, quid de la plu valu je paye des taxes dessus ou pas?

 

[Vanille95]

Bonsoir,

En l’état actuel de la législation, il n’y a pas d’impôt sur la PV de cession de la résidence principale.

Pour l’avenir, voyez Madame Irma et sa boule de cristal.

Qu’est-ce qu’une résidence principale ?

Attention, il existe plusieurs définitions de la RP et notamment une pour le fisc et une pour le PTZ.

Cette notion s’apprécie au moment de la cession du bien immobilier.
Voir pages 36 et suivantes de ce BOI [lien réservé abonné]

Si votre bien immobilier a été successivement votre RP puis un bien locatif puis à nouveau votre RP, il y aurait exonération d'impôt sur la PV... si vous pouvez prouver que ce bien est redevenu votre RP préalablement à la cession.

 

[yannou79]

Si je vous suis, dans l'état actuel de la législation, si quelqu'un de rage décide qu'il ne paiera pas d'impôts sur la PV, il attend que son locataire parte, puis déménage dans son logement locatif pour en faire sa RP disons pendant 1 an, puis il revend le tout sans problème sur la PV ?

 

[Vanille95]

Si il s'agit bien de la RP du contribuable (au sens fiscal du terme), oui en l'état actuel de la législation car on peut imaginer que si on modifie l'impôt sur la PV de cession des résidences non RP peut-être que le législateur modifiera aussi la définition fiscale de la RP (en imposant une durée d'occupation par exemple).

Pour l'instant, on ne sait pas grand chose ; il faut attendre l'issue des débats parlementaires.
Je viens de constater que le rapport Carrez [lien réservé abonné]a été publié aujourd'hui ; pourquoi ne pas le lire pour se faire une idée plus précise ?

 

[maxichats]

Merci Vanille, très intéressant ce rapport en effet. Rien n'est fait dans cette histoire, nos chers députés semblent s'inquiéter non seulement de l'impopularité qu'elle pourrait suciter mais aussi de l'effrondement des ventes et donc de leurs recettes acquises sur les frais de mutation! En tout cas, il m'apparaît de plus en plus imporbable d'un vote de cette loi en l'état...

 

[Buffeto]

il m'apparaît de plus en plus imporbable d'un vote de cette loi en l'état...

on verra bien mais si c'était le cas, comme d'habitude : un effet d'annonce , une panique qui s'en suit et au final la baudruche qui se dégonfle ......

ont ils besoin d’être 577 pour si peu ?