PTZ urgent refusé par la banque

[samz1000]

Bonjour,
J'expose les faits rapidement, je vis depuis 4 ans dans un appartement que je loue, ma compagne est venu vivre chez moi depuis octobre 2006 date à laquelle elle à quitté son appartement en location elle aussi.

Nous avons signé un compromis de vente le 15 septembre 2008 pour une maison, passage chez le notaire prevu le 15 decembre 2008, nous avons fait les demarches aupres de plusieurs banques et valider l'une d'elle, jusqu'ici tout va bien, nous avons monté le dossier de credit, signé la ou il faut etc... nous avons droit au pret a taux zero donc en faisant la demande sur le dossier, à ce moment passage au back office de la banque.

Quelques semaines plus tard nous avons reçu les documents pour l'assurance etc, tout va bien accord de principe envoyé par la banque, au meme moment premier courrier demandant les justificatifs pour le PTZ, le temps de faire passer expert et artisan nous envoyons le dossier, reponse 1 semaine plus tard, il manque les justificatifs de domicile de madame.

Pour eux une attestation sur l'honneur de ma part et le fait que nous soyons pacsé ne suffit pas, donc nous voila à la recherche des justificatifs, 2 pour 2008 et 2 pour 2007 trouvés et pour celui de 2006 le bail de mlle avec quittance de loyer d'aout 2006 + facture edf.

Reponse de la banque : justificatif des 2 derniers mois de l'année 2006 obligatoire !!!!
Envoyer à la banque en urgence car devenant urgent, remboursement de la CPAM et relevé point Arcco pour octobre et decembre 2006 à l'adresse de son ancien appartement.

Rreponse de la banque : REFUS veut un justificatif de novembre ou decembre 2006 à l'adresse actuelle !!!!!
Mission impossible nous venions d'emmenager ensemble et avions autre chose à faire que tous les changement d'adresse ou autre...

resultat pas de credit et passage devant le notaire dans 13 jours,quelqu'un à t'il une solution pour un justificatif ou meme une idée pour nous sortir de la ???
Merci

 

[Pierrealb]

Bonsoir

Vive l'administration.....

Pour l'attestation sur l'honneur référez vous à ceci : [lien réservé abonné]

Pour le reste, une attestation de fin de bail de l'ancien logement prouvera la fin de sa présence la bas, l'ancien propriétaire devrait pouvoir lui fournir.

Reste les fiches de paies qui doivent normalement être à jour, le changement d'adresse de l'assurance maladie ou tout demande ou démarche administrative de changement d'adresse.

 

[hargneux]

Les listes de documents recevables sont donnés par le ministères des fiannces et les banques n'ont aucun pouvoir d'appréciation.
Cas du locataire contrat de bail + quittance de loyer (1 par semestre écoulé), si impossible
production pour chaque année l'avis d'imposition ou la taxe d'habitation ou

deux documents concordants établissant le lieu de la résidence principale, tels que attestation d'assurance en matière de responsabilité civile touchant le logement, facture d'électricité, d'eau , de gaz ou de téléphone fixe ou
l'un des documents suivants : carte d'identité, passeport, carte de sécurité sociale, permis de conduire, carte grise. Ces documents ne justifient du lieu de résidence principale que pour leur année d'établissement; néanmoins la production de deux de ces documents en cours de validité indiquant une même adresse justifiera du lieu d'habitation principale dès lors que la période à justifier au titre de la primo accession est située dans la durée de validité de ces documents

En dehors de tout cela, point de salut et votre banque n'y peut rien, elle applique la loi et à défaut peut être pénalisé fortement par le Trésor Public en cas de manquement.

 

[samz1000]

Merci pour vos réponses, en tout cas elle est belle l'administration française...

Je suis toujours bloqué car pour vos réponses l'attestation sur l'honneur de ma part avec tous les justificatifs n'est pas recevable pour eux, la derniere quittance de loyer et le bail de mlle ont été envoyé mais datant de fin aout 2006 ne sont pas recevable non plus car ils me demandent un justificatif pour novembre decembre 2006 à l'adresse actuelle...
Je suis sur que tout le monde fait ses changments d'adresse quant il decide de vivre avec qqn, c'est LA priorité... pour les salaires elle n'avait plus d'activité à cette époque et ne touchait aucune aide, alors pour ça l'administration veut bien croire que nous vivions ensemble puisque à cause de cela elle n'à eu ni droit au RMI ni à quoi que ce soit d'autre...

La superbe logique que j'ai remarqué c'est que si je relance le dossier le 2 janvier 2009 on ne me demandera plus que les justificatifs sur 2007 et 2008 et cette affaire sera reglée, n'importe quoi

 

[aden]

Bonjour,

Il nous est arrivé une histoire similaire, et nous n'avons pas pu avoir le PTZ 92 à 30000 euros.
Mon mari et moi nous étions séparés (avions donc deux logements), puis nous nous sommes remis ensemble dans un autre logement en 2006 (bail aux deux noms). Malgré les deux années de vie commune avec tous les justificatifs à nos deux noms (un par semestre, soit quatre au total), on nous a refusé le PTZ.
La banque nous a dit que c'est parce que nous nous étions séparés (trois avis d'imposition en 2006). Oui, mais nous pouvions prouver que nous avons vécu dans le même logement pendant deux années.
Bref, j'en ai conclu que la banque ne voulait pas nous donner le PTZ pour gagner plus d'argent, je ne vois que cette raison qui puisse justifier leur refus.

Ne pouvez-vous pas remonter un dossier début janvier (puisque vous avez tous les documents pour 2007 et 2008) et décaler la signature chez le notaire?
Mais est-ce que la banque va accepter? Car les intérêts que vous payez leur rapportent de l'argent!

Bon courage

Aden

 

[Pierrealb]

De plus les taux d'intérêts n'ont plus l'air de bouger voir même baisser légèrement.
Le vendeur préférera sans doute un acheteur sûre qu'un probable.

 

[samz1000]

Je suis de ton avis aden sa commence à faire beaucoup, je me dis qu'il veulent tout simplement faire un credit ou ils ramassent un max, je vais voir pour le relancer debut 2009 mais probleme sa ne sera plus au meme taux.

Sinon derniere tentative deseperée je suis passé a la CPAM ce matin j'ai pu avoir une attestation d'aujourd'hui mais le responsable a noté sur ce document qu'il leur etait impossible de ressortir informatiquement un justificatif de 2006 mais que mlle etait déja connu à cette adresse en decembre 2006, avec signature de la personne et cachet de la CPAM faisant fois.
J'ai faxé à la banque j'attend leur réponse...

 

[samz1000]

Réponse positive cet aprem à 16H, merci la CPAM !!!!!!

Et ouf je respire...

 

[hargneux]

j'en ai conclu que la banque ne voulait pas nous donner le PTZ pour gagner plus d'argent, je ne vois que cette raison qui puisse justifier leur refus.

De telles affirmations et celles qui suivaient dans les autres post montrent une totale méconnaissance du système du PTZ.

Si c'est 0 % pour le client, c'est pas 0 % our la banque qui touche une rémunération, sous la forme d'un crédit d'impôt en deux fois. La moitié au décaissement du prêt, la deuxième moitié au bout d'un an.
Donc, elle perçoit en 1 an l'intégralité des intérêts, qu'elle percevrait sur 15 ou 20 ans pour un prêt classique.
De plus, si votre prêt classique vous le remboursez par anticipation, le paiement des intérêts s'arrête. Or, dans le cas d'un PTZ les intérêts perçus par la banque sont acquis, elle ne rembourse rien si son client rembourse.
En terme de risque, le PTZ donne la garantie du SGFGAS complêté par une caution mutuelle ou une garantie réelle, donc deux garanties au lieu d'une dans un crédit classque.

Par contre, elle est face à un risque opérationnel, suivant les critères des accords de Bale 2 (et bientôt Bale 3), si il manque un papier, si une signature n'est pas au bon endroit, en cas de contrôle, là, la banque devra restituer le crédit d'impôt et payer une pénalité.

Ce n'est donc que dans le formalisme du montage que la banque peut se trouver piégé, raison pour laquelle elle se montre très tatillonne pour valider un dossier.

Tout compte fait, le PTZ c'est aussi une bonne affaire pour la banque, contrairement à tout ce qui a été dit plus haut, qui, malheureusement, relève plus du fantasme anti banque que de la réalité, mais cette réalité elle interesse qui ? Ca fait pas vendre du papier journal.