PTZ + succession....

[odysse85]

Bonjour,

Ma question concerne le droit au PTZ.
Je vis actuellement dans l'appartement de mon beau-père avec mon mari et mon fils. Nous ne sommes pas propriétaire mais loger a titre gratuit.
Le problème c'est que mon beau-père est décédé et que la succession doit être prononcée prochainement et mon mari devrait avoir 25% de cet appart. Ce qui fait de lui un propriétaire à 25%. La banque nous demande un papier signé du propriétaire pour justifié mais quand je leur dit qu'il est décédé ils me répondent ben c'est dommage pour vous.
Personne n'est capable de nous donner une réponse claire

Donc ma question est : est-ce qu'on a toujours droit au PTZ ou pas? Est-ce que mon mari doit refuser la succession ?


Merci d'avance pour vos réponses.

 

[robert05]

Depuis le 1er janvier 2012, le PTZ Plus ne concerne plus que les logements neufs, à l'exception des logements anciens vendus par des bailleurs sociaux à leurs occupants (logements HLM).

 

[odysse85]

En fait je veux faire construire une maison et quitter l'appartement donc pour le PTZ c'est bon.

 

[Kephset]

Bonjour Odysee,

Si votre mari accepte l'héritage et que vous restez dans l'appartement, il deviendra de fait propriétaire de sa résidence principale (même si ce n'est qu'en partie). Pour le PTZ, sont considérés comme propriétaire de leur résidence principale : les copropriétaires et les indivisaires.
Cela posera obligatoirement problème en cas de demande de PTZ.

 

[odysse85]

Bonjour Kephset,

Et dans le cas où mon mari refuse les 25% de la succession est ce que cela va changer quelque chose?

Bonjour Odysee,

Si votre mari accepte l'héritage et que vous restez dans l'appartement, il deviendra de fait propriétaire de sa résidence principale (même si ce n'est qu'en partie). Pour le PTZ, sont considérés comme propriétaire de leur résidence principale : les copropriétaires et les indivisaires.
Cela posera obligatoirement problème en cas de demande de PTZ.

 

[robert05]

Bonjour Kephset,

Et dans le cas où mon mari refuse les 25% de la succession est ce que cela va changer quelque chose?

L'emprunteur ne doit pas avoir été propriétaire de sa résidence principale au cours des 2 années précédant la demande de prêt.

 

[Kephset]

Bonjour Kephset,

Et dans le cas où mon mari refuse les 25% de la succession est ce que cela va changer quelque chose?

Dans ce cas il n'aura pas été propriétaire mais ne vaut-il mieux pas financièrement avoir ces 25% et revendre sans avoir le PTZ+ plutôt que de refuser l'héritage et avoir le PTZ+ ?

 

[odysse85]

Dans ce cas il n'aura pas été propriétaire mais ne vaut-il mieux pas financièrement avoir ces 25% et revendre sans avoir le PTZ+ plutôt que de refuser l'héritage et avoir le PTZ+ ?

Effectivement mais il ne sera pas propriétaire à 100% donc impossible de vendre.
Après avoir appeler plusieurs administration compétente en matière de PTZ, la réponse est pas de problème à cause des 25% cela ne gênera pas pour le dossier parce que vous ne serez pas propriétaire à 100%. Étrange.