ptz si on a déja été propriétaire ( divorce )...

[b_franck]

bonjour,
je souhaiterais savoir comment l'administration considére une demande de pret a taux zero, pour quelqu'un qui a été propriétaire de sa résidence principale..
Voila, je suis séparé depuis aout 2006, et depuis cette date j'occupe une location et ai rédigé une declaration d'impot individuelle. pour l'administration ma residence principale n'est plus la maison que j'avais acheté en communauté avec mon épouse mais ma location.
la procedure de divorce est en cours, et apres le rachat de ma soulte par mon éx épouse ( qui conservera la maison en pleine propriété ) je desire acquerir un nouvel appartement.

ma demande de PTZ si elle intervient apres aout 2008 sera t'elle accéptée, l'administration considérera t'elle que la période de non propriété de ma résidence principale demarre en out 2006, et que a ce titre j'ai purgé la durée légal de 2 ans pour prétrendre a un PTZ
pour info l'acquisition précedente n'avait pas été financé par un PTZ



merci d'avance de votre contribution...

 

[hargneux]

Bonjour

Si on se projette en septembre 2008, il faudra fournir

L'avis d'imposition sur revenus 2007
La copie du bail et une quittance de loyer par semestre depuis aout 2006 et la quittance d'aout 2008

Pour moi, à partir de septembre 2008, ca doit passer.

Slts

 

[antylop62]

Bonjour,

Il faut savoir que la demande de prêt officielle faite à la banque devra être réalisée 2 ans après la signature du bail de location pour avoir droit au PTZ soit le 1er août 2008 dans vôtre cas.
Donc il faudra prévoir une signature notaire fin septembre maximum.
Concernant les pièces c'est bien ce qui a été dit ci-dessus, n'oubliez pas la dernière taxe d'habitation !

Cordialement