trouvé sur le net. la réponse est claire, les travaux ne doivent pas avoir dépassé le stade des fondations.
bien cordialement
Les opérations finançables
La construction d'un logement
Le délai de réalisation des travaux financés par un PTZ est de 36 mois à compter de la date d'acceptation de l'offre :
- Sans achat du terrain : l'emprunteur devra être pleinement propriétaire du terrain et le
projet de construction n'aura pas dépassé au maximum le stade des fondations.
- Avec achat du terrain : son prix pourra être inclus dans la détermination de l'assiette de
calcul du PTZ ; dans ce cas, son acquisition ne devra jamais être antérieure à la date
d'édition de l'offre de prêt.
N.B. : Le coût de l'opération pourra être augmenté des honoraires de négociation, des frais relatifs à l'assurance de responsabilité ou de dommages, des taxes afférentes à la construction.
Cas particulier : Le rachat à un particulier d'une construction en cours et les travaux d'achèvement sont finançables à l'aide du PTZ.
L'acquisition d'un logement neuf
Clés en main ou en VEFA (vente en l'état futur d'achèvement) ; le prix s'entend hors frais d'acquisition.
