PTZ modalité particuliere sans avis imposition!!

[dcd]

bonjour a tous,

voila la particularité pour mon PTZ :
2 personnes + zone B +dans l'ancien = 13200€

mon amie qui est etudiante en france depuis un an et n'a pas fais de declaration de revenu pour 2006 car elle l'en avais pas et elle viens de l'etranger, mais en juillet quand on a commencé a chercher qqchose a acheter, on a fais sa declaration en juillet car on c'est dit que ca pourrai etre utile au cas ou. Actuellement on n'a pas encore recu son avis d'imposition (non imposition meme) .

les banques nous demande cette avis non encore recu , et disent que la declaration sur l'honneur est refusé!! on a meme réusi a avoir un "certificat" des impots precisant que la declaration est en cours d'edition et qu'aucun revenu n'y a etait declaré .

comment faire ?
comment les autres personne font lorsqu'il n'ont jamais fait de declaration?

merci de vous aide ...

 

[Anonyme]

bonjour,

le PTZ est réservé aux titulaires d'un IRPP N-1 et N-2 à leurs noms.

si pas ces deux avis d'impots ou non imposition : disqualification du prêt.

et si une banque vous l'accorde par erreur, le FGASS chargé de la gestion du PTZ vous fera gentiment un rappel dans un an avec mise en demeure de rembourser la totalité du PTZ.

voilà.....

et je peux vous dire que c'est arrivé à plusieurs personnes sur ces forums.


bien cordialement

 

[dcd]

merci ,
mais que veux dire "IRPP" ?
mais je ne trouve de "reglement " exacte de tout cela , juste que c'est en fonction du nombre de personne qui va y habiter dans le logement ( les enfants compte sur le nombre de personne occupant , ils ont pas de revenu!!)
et fonction des revenus fiscal de l'année N-1 .
donc les etudiants ou ceux qui travail aussitot apres les etudes , n'on pas le droit au PTZ ?
la banque me dit que c'est l'organisne de l'ETAT qui a refusé, meme avec le certificat du centres des impots, il ne reconnais pas ce certificat venant d'une autre administration !!

bien cordialement

 

[Fred]

IRPP : c'est la siglaison de Impôt sur le Revenu des Personnes Physiques.

Par contre, ton pseudo n'est pas terrible

 

[dcd]

je ne trouve pas traduction de "FGASS" ?

 

[Fred]

Je pense qu'ICF62 voulait parler du SGFGAS : la Société de Gestion du Fonds de Garantie de l'Accession Sociale à la propriété.

 

[A75]

le PTZ est réservé aux titulaires d'un IRPP N-1 et N-2 à leurs noms.

Le SGFGAS a quelque peu assoupli cette contrainte
Le process est le suivant en fonction de la date de l'émission de l'offre de prêt

Entre le 1er janvier et le 31 mars, il faut être titulaire d'un avis d'imposition N-2 et c'est sur celui-ci que sera basé la calcul des ressources

Entre le 1er avril et l'émission de l'avis d'imposition N-1, il faut fournir la déclaration 2042 des revenus + une attestation sur l'honner (et ne pas oublier d'envoyer à la banque l'IR de N-1 dès réception et avant le 31 décembre pour que le SGFGAS verifie que revenu fiscal de référence est correct)

A réception de l'avis d'imposition N-1, c'est l'unique pièce à fournir

Conséquence, maintenant c'est N-2 OU N-1 selon la période d'émission de l'offre


Cdlt

 

[Anonyme]

merci de cette précision , c'est vrai que j'étais resté sur le système ou l'avis N-2 était obligatoire.

méa culpa.

bien cordialement

 

[dcd]

merci pour vos information...

mais voici un autre probleme, je sort de ma banque , on voulais finalement faire le PTZ sur une seul tete (moi meme),je suis le seul a etre dans la demande du pret (mon amie est etudiante sans salaire)
Mais la direction a affirmé qu'ils ne peuvent pas me faire de PTZ sur moi seul car mon amie est inscrite dans le compromis comme co-acheteur !!

Donc le faites d'avoir inscrit deux personnes sur le compromis empeche d'avoir le PTZ?

merci d'avance

 

[dcd]

autre demande
Ou peut ton retrouver les textes officiel d'application des PTZ?
j'arrive pas a les trouver !!

merci

 

[Anonyme]

quand dans un achat a deux, l'un des deux ne remplie pas les conditions, la banque peut faire un PTZ en retenant le calcul sur un tête et au prorata de sa par dans l'indivision.

vous achetez a deux 50 / 50 vous pouvez obtenir un PTZ de 50% du montant octroyé pour 1 personne soit

8800 en zone B et 8250 en zone c pour de l'ancien ( donc divisé par 2) ce qui fait 4400 et 4125 .


c'est peu et plus très vraiment utile

bien cordialement