PTZ majoré et contrat mariage séparation bien

[bamboucoco]

Bonjour,
Je suis marié depuis le 06/07/07, on a signé un contrat de mariage avec séparation des biens. Ma femme à un projet pour acheter un terrain et construire une maison qui sera notre résidence principale. Ce projet est rendu possible car :
* le terrain est vendu à un prix plafonné via un organisme public qui s'appel la SEDRE, se terrain fait parti d'une opération de Résorption de l'habitat insalubre (compromis de vente signé, à son nom uniquement, le 10/09/07)
* ma femme, disposant de faible revenu, devrait bénéficier du prêt à taux zéro majoré 22 000€ (selon les estimations du promoteur immobilier)
=>Le problème est que notre banque nous dit que les revenus qui doivent être pris en compte pour le PTZ sont nos deux revenus. Du coup on n'aurait plus le droit, contrairement à ceux que nous dit un autre organisme de crédit mais sans aucun engagement de sa part..
Avez vous une référence à des textes législatif qui clarifie notre situation ?
Dans le cas du contrat de mariage avec séparation des biens est ce que l'on a le droit de prendre en compte que les revenus de la personne qui emprunte (en sachant que à N-1 et N-2 on a chacun notre déclaration des impots nominative et que ma femme était domiciliée chez ses parents)? Merci pour votre aide.

 

[A75]

Bonjour
Les seuils pris en compte pour la détermination des droits au prêt 0 % du ministère du llogement sont le cumul des revenus fiscaux de référence de toutes les personnes devant habiter dans le logement et non pas le cumul des revenus fiscaux de référence des cautions du prêt ... le contrat de mariage ne change rien à ce mode de détermination
Cdlt

 

[bamboucoco]

Durant la première année je ne serai pas dans ce logement, du moins il ne sera pas mon logement à titre de résidence principale. En effet pour diverses raisons professionnelles et personnelles, ma résidence principale restera le logement que je loue actuellement (reconnu travailleur handicapé, j'habite à coté de mon travail, je n'ai pas suffisament d'ancienneté pour demander une mutation, le projet de contruction est trop loin pour moi de mon travail, les aller retour quotidien d'une distance >50km m'épuisent ). Cette situation devrait durer entre 1 à 3 ans maximum.
Est ce que ce cas particulier permet de justifier que les montants à prendre en considération pour le PTZ majoré sont ceux uniquement de l'emprunteur (malgré notre mariage)
Est ce qu'on a le droit de faire ça : avoir chacun sa résidence principale dans un couple marié (avec contrat de mariage de séparation des biens) et du coup deux déclarations d'impôt?
Merci pour votre aide

 

[Anonyme]

bonjour,

c'est compliqué votre cas.

en effet vous ne pouvez avoir qu'une seule résidence principale au titre de la législation fiscale.

c'est l'endroit ou réside habituellement la famille .

donc vous devrez choisir .


d'autre part , si vous faite acheter seule à Madame, ce sont ses seuls revenus qui joueront pour l'accord de prêt.
et vous en caution.

mais pour le PTZ , je confirme ce qui a été dis, c'est le revenu global du couple.

je vous rappelle que le PTZ est destiné à financer en partie la résidence principale et exclusivement la résidence principale.


bien cordialement

 

[A75]

c'est en effet compliqué

Pour moi, quelque soit le revenu fiscal de référence des deux, bamboucoco et son épouse ne sont plus éligibles au PTZ car, au bout d'un an, la nouvelle acquisition du couple,où tout du moins de l'un de ses membres, n'en sera pas la résidence principale (occupation au moins 8 mois dans l'année et ce au plus tard 1 an après la signature de l'acte authentique de vente ou la date d'achèvement)

 

[bamboucoco]

Merci pour vos réponses,
Il parait de plus en plus claire que nos deux revenus seront à prendre en considération pour le PTZ...
J'attends de voir les suites du premier organisme de crédit qui nous a dit que c'est possible avec uniquement les revenus de madame (dossier en cours d'étude auprès de leur siège social), mais j'ai peur que s'il nous propose une solution on sera en tord l'année prochaine et on nous demandera de rembourser (vu qu'on doit signer un tas de papier qui stipulent qu'on est au courant de la législation et qu'on fournit tout les éléments nécessaire au dossier)...
Bref merci encore pour vos éclairages même si pour l'instant l'avenir s'annonce sombre....