PTZ: Indivision à trois

[pyev]

Bonjour,

je viens de signer une promesse de vente et je cherche à financer mon futur bien.
Je vais acheter en indivision: Ma femme, mon Beau-Père et moi

Je suis le seul à faire un emprunt et ma femme et moi serons les seuls à habiter le bien.

Ma femme et moi avons le droit au PTZ (primo accédant, revenus le permettant, etc.) Par contre mon beau-père n'y a pas droit.

Si le PTZ concerne les futurs occupants du bien, comme je l'ai souvent lu, alors ma femme et moi devrions avoir droit au PTZ. Les textes de loi parlent de l'emprunteur (ou co-emprunteur) et des occupants du bien.

Or ma banque veut faire rentrer mon beau-père dans le calcul comme co-emprunteur, et alors nous n'aurions plus droit au PTZ.

Ai-je réellement droit au PTZ?

Merci pour votre aide

 

[pil]

bonjour, etant dans une situation un peu similaire, je voulais savoir comment la votre s etait deroulee? avez vous finalement beneficier du PTZ?
merci pour votre reponse

 

[svprets]

Bonjour,

je viens de signer une promesse de vente et je cherche à financer mon futur bien.
Je vais acheter en indivision: Ma femme, mon Beau-Père et moi

Je suis le seul à faire un emprunt et ma femme et moi serons les seuls à habiter le bien.

Ma femme et moi avons le droit au PTZ (primo accédant, revenus le permettant, etc.) Par contre mon beau-père n'y a pas droit.

Si le PTZ concerne les futurs occupants du bien, comme je l'ai souvent lu, alors ma femme et moi devrions avoir droit au PTZ. Les textes de loi parlent de l'emprunteur (ou co-emprunteur) et des occupants du bien.

Or ma banque veut faire rentrer mon beau-père dans le calcul comme co-emprunteur, et alors nous n'aurions plus droit au PTZ.

Ai-je réellement droit au PTZ?

Merci pour votre aide

Bonjour,

le PTZ ne concerne que la primo-accession. Les acquéreurs doivent donc occuper le bien à titre de résidence principale. Si tel est le cas, si le cumul de vos revenus fiscaux de référence n'excède pas le plafond de ressources, si aucun d'entre vous n'a été propriétaire de sa résidence principale pour les 24 derniers mois, vous pouvez faire reconnaître vos droits à PTZ.Dans votre cas, la vraie question est la suivante : votre beau-père sera-t-il, après signature de l'acte authentique, partie intégrante du ménage ? Le bien constituera-t-il sa résidence principale ?

 

[pyev]

Bonjour,

comme exprimé justement par svprets, les conditions du PTZ se font sur l'ensemble des acquéreurs. Je n'ai pas eu le droit au PTZ du fait que mon Beau-père n'est pas primo accédant et que nous dépassions à trois le plafond de revenus.

Bonne journée.

PY