PTZ+ et déclaration fiscale

[groberta]

Bonjour à tous,


Voici, en résumé, ce qui me pose problème :

Pour moi, pas de soucis. J'ai déclaré des revenus en 2008, 2009 et, bientôt, 2010. Le problème vient de ma compagne. Elle est allemande. Nous sommes revenus d4allemagne en novembre 2008 pour nous installer en France.

Elle était encore étudiante à l'époque, inscrite dans une université allemande et était donc domiciliée fiscalement en Allemagne pour l'année 2009 même si nous habitions déjà en France (bail au 2 noms). Elle ne peut donc pas produire de déclaration française 2010 nécessaire à l'obtention du PTZ+, mais dispose de sa déclaration allemande.

Entre parenthèse, elle a commencé à travailler en France en décembre 2009, mais n'a rien déclaré car il n'y avait qu'un mois, et les impôts ne veulent pas aujourd'hui nous faire une déclaration de non imposition sur 2009.


Ma question : Savez vous si la déclaration allemande, plus la mienne suffit à l'obtention du PTZ comme nous le disent certaines banques, ou si ça ne fonctionne pas?
AU pire, il nous faudrait attendre quelques mois et la déclaration sur les revenus 2010, mais nous avons déjà signer le compromis...

J'ai des doutes depuis qu'aujourd'hui un courtier (pour la première fois) me dise qu'il pensait que le dossier ne passerait pas à cause de cela. J'ai lu des récit étonnant sur ce site dans lesquels des personnes racontaient leurs problèmes avec l'absence de déclaration d'un des 2 emprunteurs et je ne souhaite pas me retrouver dans la même situation.

Par avance merci à ceux qui prendront le temps de me lire et, peut être, de me faire don de leurs expériences ou de leurs connaissances.

 

[parisboy]

Bonjour,

A priori vous ne pourrez pas obtenir de PTZ+. En effet, afin de calculer le montant maximum que vous pourrez emprunter les banques se doivent de calculer le revenu fiscal de référence des occupants. Pour cela celles-ci vous demandent :

# Avis d'imposition sur le revenu de l'année N-2 (avant dernière année précédant la demande de prêt - soit l'avis d'imposition de 2009 si la demande de PTZ+ a été adressée en 2011).
# Cet avis d'imposition est demandé pour chaque personne destinée à occuper le logement financé grâce au PTZ Plus

Cordialement

 

[groberta]

Bonjour,

Parisboy : Merci pour votre réponse. Mais l'avis d'imposition ne sert pas à connaitre le montant maximum du PTZ+, mais à prouver, d'une part, la notion de primo-accédant et, d'autre part, à calculer la durée de remboursement. En effet, il n'y a plus de conditions de ressource pour le PTZ+.

Nous avons en fait depuis réussi à déclarer ses revenus pour l'année 2009. Rien de plus simple, le premier agent rencontré s'est trompé, elle pouvait en fait déclarer son mois et demi de salaire en France pour 2009 sans problème.

Le problème est maintenant le délais pour réception de l'avis d'imposition. Plusieurs mois comme vous le savez.


Aussi peut être quelqu'un a -t-il déjà été dans ce cas et disposerait d'une solution pour accélérer l'émission de ce document?...


Par avance merci.

 

[groberta]

Encore moi. Pour préciser ma question, est-ce que quelqu'un sait ce que représente "la présentation d’une attestation d’une autre administration compétente" dans le texte suivant SVP (l’article 4 de l’arrêté du 30/12/2010)?


"la personne concernée produit un avis d’impôt sur le revenu, correspondant aux dispositions fiscales en vigueur qui réglementent l’impôt sur le revenu dans cet Etat ou de ce territoire, ou un document en tenant lieu, établi par l’administration fiscale de cet Etat ou de ce territoire. En cas d’impossibilité justifiée de se procurer un tel document, la présentation d’une attestation d’une autre administration compétente ou, le cas échéant, du ou des employeurs, peut être admise."