ptz et caution

[lily]

Bonjour,

Nous allons signer chez le notaire vendredi prochain.
Nous avons un PTZ d'une valeur de 20250 euros sur 6ans.
Ces 20250 euros doivent-ils normalement comprendre la caution (362euros) ou est-ce uniquement le montant du prêt, auquel il faut rajouter la caution(comme un prêt classique)?

Car le crédit foncier n'a versé au notaire que 19888 euros et nous a demandé de rajouter le complément qui correspond à la caution.
Or, je pensais que le prêt était de 20250 et qu'il fallait rajouter en plus la caution...

Merci.

 

[Aristide]

Bonjour,

Un PTZ ne peut pas financer de frais, hormis les éventuels frais de négociation (= honoraires agent immobilier)

Ceci étant, un plan de financement c'est un ensemble de dépenses (= emplois) qui doivent être financés par un ensemble de recettes (= ressources) => Il y a équilibre emplois/ressources.

Ensuite tout dépend de votre plan de financement :

+ Si le prêt qui vient en complément de votre PTZ est un prêt réglementé du type Prêt Accession Sociale (PAS) ou Prêt Conventionné (PC), il ne peut pas, non plus, financer les frais
Par contre, si c'est un prêt classique (dit du secteur libbre), il est possible qu'il finance n'importe quel type de frais.

+ Dans le premier cas ci-dessus, les crédits ne pouvant financer les frais, il faut donc que votre apport personnel soit suffisant pour équilibrer le total des dépenses "frais compris"

Dans le second cas, tout ou partie de votre crédit complémentaire peut se substituer à votre apport personnel pour financer lesdits frais.

Cordialement,

 

[lily]

Bonjour,

Nous avons un crédit classique en complément du ptz, qui ne prend pas en compte les cautions.
Je viens de vérifier le contrat du ptz, il est indiqué que :

page 7 sur les garanties : Frais de contribution : 362 euros, les frais de cautions seront prélevés par le prêteur lors du premier versement des fonds.
page 8 : pour information, le montant de la caution crédit logement de 362 euros sera déduit du montant du prêt lors du déblocage des fonds.
Page 9 tableau d'amortissement : montant : 20250, 1ère échéance 281,25 euros, capital restant dû après première échéances = 19968,75.

Si le montant du prêt n'est que de 19888 euros, ça remet en cause la durée du ptz, le montant de chaque échéance ainsi que le montant de l'assurance, ainsi que tout ce que nous avons déclaré jusque là au notaire.

 

[Aristide]

Non, votre PTZ et bien de 20.250€ car :

+ 20.250€ / 72 = 281,25€
et
+ 20.250€ - 281,25€ = 19.968,75€

Dans la forme, il n'est pas logique que les frais de caution aient été prélevés directement sur le montant du PTZ car ce prêt - ainsi que déjà dit - ne peut (éventuellement) qu financer les frais de négociation et ceci même si le contrat l'a prévu ainsi (Par contre, rien à redire si ce prélèvement avait été fait sur le complémentaire)

Mais, en définitive celà revient au même car il va bien falloir que vous apportiez ces 362€ en apport personnel pour compléter votre financement.

Cordialement,

 

[lily]

D'accord pour votre calcul, mais cela est le cas si le montant prêté est de 20250, ce qui n'est pas le cas puisquecomme je vous l'ai dit le montant prêté par le crédit foncier n'est que de 19888 euros. C'est nous qui devons compléter les 362 euros pour faire les 20250 euros.
Et d'après votre calcul et le tableau d'amortissement, le capital restant dû à la fin de la première échéance sera en effet de 19968,75 euros, mais ce qui ne sera pas possible puisqu'ils n'ont envoyé au notaire que 19888 soit 80,75 euros de MOINS que la fin du CRD après la première échéance.

Pour faire plus clair, ils nous prêtent 19888 mais le tableau d'amortissement indique que l'on doit rembourser 281,25 par mois soit 20250. Nous devrions donc rembourser à la banque les 362 euros que nous donnerions de notre poche...

 

[Aristide]

Bonjour,

Et d'après votre calcul et le tableau d'amortissement, le capital restant dû à la fin de la première échéance sera en effet de 19968,75 euros, mais ce qui ne sera pas possible puisqu'ils n'ont envoyé au notaire que 19888 soit 80,75 euros de MOINS que la fin du CRD après la première échéance.

Excusez moi mais j'ai l'impression que vous "mélangez tout" ?

+ 20.250€ - 19.888€ = 362€
+ 362€ c'est le montant dû à la société de caution.
Donc votre banque a versé 19.888€ au notaire et 362€ à la société de caution ce qui fait bien le montant de votre prêt à taux zéro de 20.250€

Ensuite vous avez payé une première mensualité de 281,25€ sur ce prêt à taux zéro; le capital retant dû (CRD) sur ce PTZ est donc désormais de 20.250€ - 281,25€ = 19.968,75€
Après paiement de la seconde mensualité ce CRD deviendra 19.968,75€ - 261,25€ = 19.707,50€
Etc,etc...

Mais du fait que 362€ ont été prélevés sur le PTZ pour payer la commission de caution, ces 362€ vont manquer dans votre plan de financement global et il sera nécessaire que vous les apportiez en apport personnel pour réaliser l'aquilibre entre le total des dépenses (= emplois) et le total des recettes (= ressources).

Cordialement,

 

[lily]

Merci pour vos explications, je viens enfin de comprendre.

En fait ils ont déboursé 19888 euros pour le ptz mais également les 362 euros de la caution (chose qui est très ambigü puisque je n'ai pas l'impression que ce soit marqué quelque part et que c'est le contraire du prêt principal), et nous devons compléter avec les 362 euros qui correspond à une sorte de paiement du crédit, mais qui en fait correspond au montant de la caution...

C'est assez tordu car on a l'impression qu'on doit rembourser 20250 euros pour un montant emprunté de 19888 euros...
Mais ça me rassure tout de même car la caution avait été compté dans l'apport personel, la seule différence est que la caution ne sera pas prélevé directement sur le compte, mais sera à apporter chez le notaire.

Merci pour votre aide.