PTZ construction avec ma compagne + achat avec mon frère

[aroundes]

Bonjour à tous,

J'ai cherché sur internet ainsi que sur le forum mais je n'ai rien trouvé concernant ma/mes questions donc je crée un nouveau topic !

J'ai créé mon entreprise il y a 3 ans et étant donné que je ne me payais que très peu au démarrage, j'ai aujourd'hui accès au PTZ ainsi qu'à des logements dits "abordables". Ma situation financière actuelle me permet d'acquérir un premier bien avec ma compagne (nous ne sommes ni mariés ni PACSés), et je compte bien profiter des sacrifices financiers faits au lancement de mon entreprise. Nous souhaitons acheter un terrain et d'y construire une maison, en bénéficiant du PTZ tous les deux. En parallèle, j'aimerais pouvoir acquérir un bien "abordable" avec mon frère, afin de le revendre d'ici 7 ans et utiliser la plus-value pour agrandir la maison construire avec ma compagne. Il vivrait dedans (sans moi).

Je suis complètement novice dans le domaine, je sais que c'est un peu tiré par les cheveux et que c'est assez bancal, d'où ces quelques questions...

1. Est-ce possible d'acquérir un logement secondaire alors que j'ai une résidence principale avec un PTZ en cours, et quels seraient les impacts sur le PTZ ?

2. Est-ce possible d'avoir le PTZ pour l'acquisition d'un logement avec son frère ?

3. Est-ce possible, par un document signé en privé ou chez le notaire, d'indiquer qu'une somme d'argent prêtée de ma part à celle de mon frère ou de ma compagne, équivaut à une partie de la propriété et que l'on s'engage à mettre à jour l'acte de propriété en indivision dans 10 ans ?

Je pense que j'aurais d'autres questions en fonction des réponses, et je vous remercie d'ailleurs beaucoup d'avance pour le temps que vous m'aurez accordé dans vos réponses !

 

[Aristide]

Bonjour

1. Est-ce possible d'acquérir un logement secondaire alors que j'ai une résidence principale avec un PTZ en cours, et quels seraient les impacts sur le PTZ ?

2. Est-ce possible d'avoir le PTZ pour l'acquisition d'un logement avec son frère ?

Si vous êtes propriétaire de votre résidence principale dans les deux ans qui précèdent l'offre de prêt de la nouvelle acquisition, qu'il y ait ou non un PTZ sur ladite résidence principale, il est réglementairement impossible d'obtenir un autre PTZ.

3. Est-ce possible, par un document signé en privé ou chez le notaire, d'indiquer qu'une somme d'argent prêtée de ma part à celle de mon frère ou de ma compagne, équivaut à une partie de la propriété et que l'on s'engage à mettre à jour l'acte de propriété en indivision dans 10 ans ?

Un tel document est une convention de prêt (qui nécessiterait une formalité auprès de l'administration fiscale) mais ce n'est pas du tout un acte de propriété.

Pour ce faire il faudrait une promesse de vente mais comme le délai prévu dépasse 18 mois il doit obligatoirement être rédigé sous la forme authentique; le mieux serait de consulter votre notaire.

Cdt

 

[aroundes]

Bonjour Aristide,

Merci pour votre retour !

Si vous êtes propriétaire de votre résidence principale dans les deux ans qui précèdent l'offre de prêt de la nouvelle acquisition, qu'il y ait ou non un PTZ sur ladite résidence principale, il est réglementairement impossible d'obtenir un autre PTZ.

J'avais compris qu'il n'était pas possible de cumuler les PTZ mais je voulais s'avoir s'il était possible d'acquérir un second bien sans PTZ, et quels en seraient les éventuels impacts sur le PTZ obtenu pour ma résidence principale ?

Un tel document est une convention de prêt (qui nécessiterait une formalité auprès de l'administration fiscale) mais ce n'est pas du tout un acte de propriété.

Pour ce faire il faudrait une promesse de vente mais comme le délai prévu dépasse 18 mois il doit obligatoirement être rédigé sous la forme authentique; le mieux serait de consulter votre notaire.

Merci pour ces précisions !

Pour ma seconde question, au sujet de la possibilité d'utiliser le PTZ avec mon frère, il s'agit bien d'un cas où nous serions tous deux en primo-accession, et sans PTZ en cours. La question est donc de savoir si le PTZ peut fonctionner en fraterie et pas uniquement avec son conjoint ?

Merci encore d'avance pour vos réponses,
Bonne journée !

 

[Aristide]

Bonjour,

compris qu'il n'était pas possible de cumuler les PTZ mais je voulais s'avoir s'il était possible d'acquérir un second bien sans PTZ, et quels en seraient les éventuels impacts sur le PTZ obtenu pour ma résidence principale ?

Au plan réglementaire vous pouvez acquérir un nouveau bien et le faire financer sans PTZ.

Pour le PTZ existant il y a plusieurs possibilités :

La première est de le rembourser par anticipation.

Si le PTZ a été mis à disposition avant le 1er janvier 2016 et que vous habitez le logement concerné depuis au moins 6 ans à titre de résidence principale (= au moins 8 ans dans l'année) il pourrait être loué avec l'accord préalable de votre banque tout en conservant le solde du PTZ.

Si le PTZ a été mis a disposition à compter du 1er janvier 2016 il ne pourra être loué qu'après une occupation effective d'au minimum 6 ans si non il devra être remboursé.

Pour ma seconde question, au sujet de la possibilité d'utiliser le PTZ avec mon frère, il s'agit bien d'un cas où nous serions tous deux en primo-accession, et sans PTZ en cours. La question est donc de savoir si le PTZ peut fonctionner en fraterie et pas uniquement avec son conjoint ?

Ayant été propriétaire de votre résidence principale dans les deux ans qui précèdent la nouvelle offre de prêt, qu'il y ait eu ou non un PTZ pour la financer, vous n'êtes plus primo-accédant.

Que vous empruntiez seul, avec votre conjoint ou avec votre frère vous ne pouvez pas obtenir un PTZ pour cette nouvelle acquisition.

Cdt

 

[aroundes]

Bonjour Aristide,

Je vous remercie pour cette première réponse. Si je comprends bien, il est tout à fait possible d'acquérir un second logement sans PTZ, du moment qu'il ne devient pas ma résidence principale. Il s'agirait en réalité d'un terrain à bâtir, pour ensuite mettre en location le logement. Pourriez-vous me confirmer que le PTZ ne serait pas à rembourser par anticipation dans ce cas ?

Sur ma seconde question, je n'ai peut-être pas été assez clair mais nous ne nous sommes pas compris. La question n'est pas d'acheter un second logement avec mon frère, mais de reporter l'achat avec ma compagne pour privilégier un achat avec mon frère, donc en primo-accession. L'achat avec ma compagne étant fait dans un second temps, sans PTZ.

Merci d'avance pour vos lumières !!
Bonne soirée,

 

[Aristide]

Si je comprends bien, il est tout à fait possible d'acquérir un second logement sans PTZ, du moment qu'il ne devient pas ma résidence principale. Il s'agirait en réalité d'un terrain à bâtir, pour ensuite mettre en location le logement. Pourriez-vous me confirmer que le PTZ ne serait pas à rembourser par anticipation dans ce cas ?

Je confirme

Sur ma seconde question, je n'ai peut-être pas été assez clair mais nous ne nous sommes pas compris. La question n'est pas d'acheter un second logement avec mon frère, mais de reporter l'achat avec ma compagne pour privilégier un achat avec mon frère, donc en primo-accession. L'achat avec ma compagne étant fait dans un second temps, sans PTZ.

Excusez moi mais, à part pour le projet locatif ci-dessus, je ne comprends pas la nature et la chronologie de votre/vos autre(s) projet(s).

Ce que vous expliquez ci-dessus diffère de ce qui est dit ci-dessous.

Ma situation financière actuelle me permet d'acquérir un premier bien avec ma compagne (nous ne sommes ni mariés ni PACSés), et je compte bien profiter des sacrifices financiers faits au lancement de mon entreprise. Nous souhaitons acheter un terrain et d'y construire une maison, en bénéficiant du PTZ tous les deux.

En parallèle, j'aimerais pouvoir acquérir un bien "abordable" avec mon frère, afin de le revendre d'ici 7 ans et utiliser la plus-value pour agrandir la maison construire avec ma compagne. Il vivrait dedans (sans moi).

Cdt

 

[aroundes]

Bonsoir et merci pour votre première réponse !

Excusez moi mais, à part pour le projet locatif ci-dessus, je ne comprends pas la nature et la chronologie de votre/vos autre(s) projet(s).

Oui effectivement c'était assez confus, désolé ! En faite je ne savais pas dans quel ordre faire les achats et le but de mes questions était de m'aiguiller vers la meilleur solution possible. Si on oublie tout ce que j'ai pu raconter plus haut, la question est de savoir s'il est possible d'acquérir un bien avec son frère ou sa sœur, si on est chacun éligible au PTZ ?

Merci ;-)

 

[Aristide]

Oui si cette acquisition est destinée à leur résidence principale.

Les revenus à prendre en considération seront le montant le plus élevé entre :

+ Les revenus de référence de l'année "N-2" de l'ensemble des personnes occupant le logement
Et
+ Le total des dépenses finançables divisé par neuf.

Cdt

 

[aroundes]

Ok excellent, merci beaucoup !!!