Ptz (2010)

[patrick69]

Est ce qu'un enfant dont les parents sont divorcés et étant rattaché au foyer fiscal de sa maman, peut être compté pour son papa comme une part entière pour le calcul du nombre de personne vivant au foyer pour l'obtention du PTZ.

 

[ZRR_pigeon]

pendant que vous y etes, comptez carrement 3 parts, comme ca vous ferez pas la manip pour rien...

 

[patrick69]

pourquoi 3?

 

[Vanille95]

En l’état actuel de la législation, l’attribution du PTZ est sans rapport avec le nombre de parts du foyer fiscal.

C’est le nombre de personnes qui vont faire de ce logement leur résidence principale (l’occuper au moins 8 mois par an) qui est pris en compte.

La question est donc : l’enfant en question aura-t-il sa résidence principale chez le parent qui va demander le PTZ ?
Si oui : il compte pour un occupant.
Si non (l'enfant vit ailleurs) : il compte pour zéro occupant pour l'attribution du PTZ

https://www.moneyvox.fr/credit/pret-taux-zero-conditions.php

 

[patrick69]

merci pour cette réponse.
le cas concret est le suivant:
il s'agit de l'acquisition d'un logement en VEFA (offre de pret en décembre 2010, livarison en 2012).
si l'enfant vient à habiter désormais avec son père, que faut il produire comme document afin de justifier d'une tête de plus?
question suivante, si l'enfant retourne avant la livraison avec sa maman....que se passe t il?

 

[ZRR_pigeon]

question suivante, si l'enfant retourne avant la livraison avec sa maman....que se passe t il?

un redressement....

 

[Vanille95]

Si l’enfant est majeur, vous pourrez produire des justificatifs à son nom prouvant qu’il vit chez vous.

Si l’enfant est mineur, peut-être ferez-vous valider son changement de résidence par le JAF (au minimum, vous informerez le JAF qui accusera réception de votre courrier). Je ne connais pas le contexte juridique dans lequel vous vous trouvez actuellement.
Si le mineur est scolarisé près de votre nouvelle RP, vous pourriez produire une attestation de scolarité si on vous demandait quelque chose.

Je vous conseille d’attendre l’annonce des nouvelles mesures relatives au PTZ (qui devrait intervenir aujourd’hui) ; peut-être que ces nouvelles mesures vous obligeront à vous poser d’autres questions.

 

[patrick69]

y a t il un moyen d'entrer en contact avec le FSGAS?

 

[Vanille95]

y a t il un moyen d'entrer en contact avec le FSGAS?

Non. Elle ne correspond qu'avec les banques.

Vous pourez contacter l'ANIL (Agence Nationale d'Information sur le Logement) ou l'une de ses antennes départemantales.