Provision mathématique (assurance vie)

[Major2014]

J'ai eu une toute autre réponse sur un autre forum.

Je vous rappelle que la loi impose une séparation juridique stricte entre les assurances gérées en capitalisation et en répartition.

Pour l'exemple de la RC décennale, l'assuré paie une prime unique assez conséquente, l'assureur calcule des provisions (qui proviendront évidemment des intérêts des produits financiers des autres primes des assurés ...) pour faire face à ses engagements sur les 10 ans mais si le risque se réalise pendant la période couverte, on ne parle pas de mutualisation à proprement parlé car la prime unique versée + les provisions de l'assureur couvriront ce risque et l'assureur n'ira pas piocher dans les primes des autres.

Vous voyez ce que je veux dire ?

 

[Aristide]

????????

J'ai connu un cas où, dans l'année qui a suivi la réception des travaux, la maison a dû être rasée car elle s'affaissait d'un côté.

Croyez vous que la prime unique que le maître d’œuvre responsable avait payée était suffisante pour payer la démolition, le déblaiement des gravats, le relogement provisoire des propriétaires et la reconstruction ?

Cdt

 

[Major2014]

????????

J'ai connu un cas où, dans l'année qui a suivi la réception des travaux, la maison a dû être rasée car elle s'affaissait d'un côté.

Croyez vous que la prime unique que le maître d’oeuvre responsable avait payée était suffisante pour payer la démolition, le déblaiement des gravats, le relogement provisoire des propriétaires et la reconstruction ?

Cdt

Oui peut-être mais vous oubliez de précisez qu'en RC décennale, il y a des plafonds de garantie fixés par la police et l'assureur n'ira jamais plus loin que ce plafond. Plus le plafond est élevé, plus la prime est élevée.
La prime que le maître d’oeuvre a payé + les provisions de l'assureur doivent couvrir ce risque.

Pourquoi serait il indiqué alors dans les polices RC décennales que ces contrats sont gérés en capitalisation et pourquoi la prime unique versée par le maître d’oeuvre est considérable ?
Si cette assurance était gérée en répartition, ce serait différent mais la ce n'est pas le cas car on parle bien de gestion en capitalisation !!!


Voici ce que j'ai copié/collé du site de la FFSA ([lien réservé abonné])

Mode de gestion :

Le système français d’assurance construction répond à une finalité de protection efficace du consommateur : la garantie décennale est gérée en capitalisation. Ce régime a pour caractéristique principale d’être basé sur le principe d’une prime unique contrairement à la gestion en répartition. Cette cotisation unique perçue à l’ouverture du chantier doit servir à payer tous les sinistres qui surviendront pendant dix ans à compter de la réception de l’ouvrage.

 

[Aristide]

en RC décennale, il y a des plafonds de garantie fixés par la police et l'assureur n'ira jamais plus loin que ce plafond. Plus le plafond est élevé, plus la prime est élevée.

Ii y a trois intervenants :

+ L'assureur
+ Le maître d'oeuvre assuré
+ Le maître d'ouvrage

Le plafond dont vous parlez s'exerce entre l'assureur et le maître d'oeuvre.

Mais le maître d'ouvrage qui subit un sinistre n'est pas concerné par cette restriction de garantie

>> Etendue de la garantie

La loi ne comporte aucune limitation en matière de montant de garantie :
l’assureur doit régler l’intégralité des travaux de réparation de l’ouvrage objet
des désordres.

Cependant, votre assureur peut prévoir une limite en montant de chantiers sur
lesquels vous pouvez intervenir.

La garantie décennale comporte systématiquement une franchise. Il vous
est interdit de contracter une assurance pour la portion de risque constituée
par la franchise. Vous conservez à votre charge une partie de l’indemnité dont
le montant est fixé contractuellement.

Cette franchise n’est pas opposable à la victime et votre assureur va indemniser le propriétaire sans déduction de franchise mais vous demandera de la lui rembourser.

La prime que le maître d’oeuvre a payé + les provisions de l'assureur doivent couvrir ce risque.

Le maître d'ouvrage paie autant de prime pour 10 ans qu'il a de chantiers dans l'année et la capitalisation s'exerce sur "Le maître d'oeuvre" tous chantiers confondus et non pas chantier par chantier.

Assurance décennale : la gestion en capitalisation
Dans l’Hexagone, l’assurance décennale est gérée en capitalisation, c’est-à-dire que le système est tout entier basé sur le principe d’une prime unique.
Versée à l’ouverture du chantier, la prime permet de payer l’ensemble des sinistres qui pourraient se produire au cours des dix années suivant la réception de l’ouvrage.
Ce système doit assurer le maintien de la garantie responsabilité décennale sans avoir à payer une cotisation supplémentaire.

En pratique, plutôt que d’imposer au constructeur de signaler par le menu l’ensemble des chantiers auxquels il prend part, l’assureur gère et garantit l’ensemble des travaux sur une année.
Source : FFSA

[lien réservé abonné]

Cdt

 

[Major2014]

J'aurais du demandé quand j'ai ouvert ce poste quelle est la différence entre une assurance gérée en répartition et une assurance gérée en capitalisation car si la loi impose une séparation juridique stricte entre ces deux modes de gestion c'est bien parce qu’il y a une raison lol.

Donc merci Aristide, moietmoi et ksg pour vos réponses. Je comprends très bien le principe de la répartition etc... mais je vais donc poser ma question plus simplement et on s'arrêtera la pk sinon ça deviendra prise de tête :


Qu'est ce qu'une assurance gérée en capitalisation (la prévoyance collective est également gérée en capitalisation pour info) et quelle est la différence fondamentale avec une assurance gérée en répartition? Et je ne parle pas de l'assurance vie (celle que l'on voit partout) qui est un pure produit d'épargne.

Pk quand que je relis toutes les réponses, au final, pour une assurance gérée en capitalisation, j'ai l'impression que c'est un mixte entre capitalisation qui est la part principale de ce genre d'assurance et quand le risque se réalise on fait intervenir la mutualisation.

Cdt.

 

[Anonyme]

Bonjour,

Une recherche rapide sur Google vous amène sur une page (*) donnant une définition claire de ces 2 types de gestion :

Assurance : la gestion en répartition

La gestion par répartition consiste, pour l’assureur, à utiliser les cotisations payées par l’ensemble des assurés pour indemniser les victimes des sinistres. Cette répartition s’opère par année : les cotisations de l’année paient les sinistres de l’année.
Les assurances de biens et de responsabilité ainsi que certaines assurances de personnes sont gérées en répartition.

Assurances : la gestion en capitalisation
La capitalisation consiste, pour l’assureur à placer une partie des primes collectées pour les faire fructifier. Il réinvestit les revenus financiers ainsi obtenus de manière à accroître la somme initiale. Il constitue de cette manière un capital qui lui sert à payer, au moment voulu, l’indemnisation prévue dans le contrat.
Les assurances gérées en capitalisation sont souscrites pour une longue période et comportent un aspect épargne. Ces assurances portent sur des risques non constants dont la fréquence augmente ou diminue au cours du contrat. C’est le cas de la probabilité de décès ou de survie de la personne humaine.
Les assurances gérées en capitalisation concernent principalement l’assurance vie, la capitalisation et la prévoyance collective.

(*) source : Guide pratique - Assurance - Société Générale [lien réservé abonné]

 

[Major2014]

Oui non mais ça je sais tout ça !!!!!!!!

Mais quand vous appliquez cette définition ça à la RC decennale qui est géréeen capitalition et si le risque se réalis e au bout d'un an, vous comprenez bien que les primes collectées n'ont pas eu le temps de fructifier assez pour payer le sinistre ?

 

[Anonyme]

Oui non mais ça je sais tout ça !!!!!!!!

Mais quand vous appliquez cette définition ça à la RC decennale qui est géréeen capitalition et si le risque se réalis e au bout d'un an, vous comprenez bien que les primes collectées n'ont pas eu le temps de fructifier assez pour payer le sinistre ?

Effectivement, dans le cas l'assureur enregistre une perte. De la même façon que si le risque ne se réalise pas pendant 10 ans, il passe la prime en profit.

 

[Major2014]

Oui donc vous voyez bien que c'est différent de la répartition dans ce cas la ... En répartition, l'assureur n'aurait pas enregistré une perte directe puisque la prime annuelle calculée de tous les assurés aurait servi selon les probabilités à couvrir l'ensemble des risques de tous les assurés sur cette même année ce qui est différent dans la RC décennale.


En revenant à l'assurance décès vie entière et en reprenant mon exemple d'une cotisation annuelle à 150E/an pour qqun de 30 ans et pour un capital de 100 000E. J'ai refait une simulation et si je souscrivais cette assurance décès à l'âge limite, soit 65 ans, ma cotisation annuelle serait de 3560E.

Est ce que la personne qui a commencé à cotiser à 30 ans jusqu'à 65 ans paiera la même cotisation à 65 ans que celle qui n'a commencé à cotiser qu'à l'âge de 65 ans ?

=> Si la réponse est non, alors la gestion par capitalisation prend tout son sens car les primes versées à fond perdu par l'assuré de 30 ans pendant toute cette période de 35 ans auront fructifié et les provisions faites par l'assureur pour cet assuré seront bien plus importantes que la personne âgée de 65 ans non ?

Cdt

 

[Anonyme]

Oui donc vous voyez bien que c'est différent de la répartition dans ce cas la ... En répartition, l'assureur n'aurait pas enregistré une perte directe puisque la prime annuelle calculée de tous les assurés aurait servi selon les probabilités à couvrir l'ensemble des risques de tous les assurés sur cette même année ce qui est différent dans la RC décennale.

Bonjour,

Euh oui c'est exact ; mais personne n'a dit le contraire

En revenant à l'assurance décès vie entière et en reprenant mon exemple d'une cotisation annuelle à 150E/an pour qqun de 30 ans et pour un capital de 100 000E. J'ai refait une simulation et si je souscrivais cette assurance décès à l'âge limite, soit 65 ans, ma cotisation annuelle serait de 3560E.

Est ce que la personne qui a commencé à cotiser à 30 ans jusqu'à 65 ans paiera la même cotisation à 65 ans que celle qui n'a commencé à cotiser qu'à l'âge de 65 ans ?

Non, la prime est fixée au moment de la souscription (et peut éventuellement être revalorisée pour tenir compte de l'inflation il me semble) mais le risque est pris en compte au moment de la souscription. Que ce soit à 30 ans ou 65 ans.

 

[Major2014]

Bonjour,

Euh oui c'est exact ; mais personne n'a dit le contraire

Euh oui et non pk depuis 1 page, on ne fait que dire que la RC décennale est gérée en répartition lol.




Donc la personne de 30 ans qui payé sa cotisation pendant 35 ans paiera bien moins chère sa cotisation à 65 ans que celui de 65 ans qui a commencé à payer sa cotisation à 65 ans ?

 

[Anonyme]

Donc la personne de 30 ans qui payé sa cotisation pendant 35 ans paiera bien moins chère sa cotisation à 65 ans que celui de 65 ans qui a commencé à payer sa cotisation à 65 ans ?

Oui. Pour l'assureur, le risque est le même (payer un capital de 100000€ en cas de décès d'une personne de 65 ans) mais dans le 1er cas (celui de la personne qui a souscrit à 30 ans) une part de ce capital est déjà couvert par les primes versées pendant 35 ans.

 

[Major2014]

Oui pour l'assureur le risque est le même évidemment

Donc pour résumer, quand je dis qu'en gestion par capitalisation les primes sont portées individuellement pour le compte de chaque assuré, vous voyez bien qu'en assurance décès par exemple, cette gestion prend tout son sens et c'est bien la gestion par capitalisation qui permettra à l'assureur de respecter ses engagements et non la répartition.

Le principe de la répartition n'interviendrait que si par exemple notre personne de 30 ans décédait au bout d'un an par exemple et ce ne serait pas de la répartition à proprement parlée puisque en répartition les primes sont calculées chaque année pour un risque constant et homogène ... ce qui diffère de l'aléa de la vie humaine qui est un risque croissant et finalement inexorable pour l'assurance décès vie entière.

 

[moietmoi]

...............
Le principe de la répartition n'interviendrait que si.........et ce ne serait pas de la répartition à proprement parlée

Bonjour, je pense que ceci mériterait d'être documenté et précisé, car pour faire rentrer un carré dans un cercle , il suffit de dire que.... sauf si....

le principe même de l'assurance décès, pour l'assuré, ou plutôt ses ayant droits, c'est de toucher quelque soit l'age où survient le décès;

Donc si vous voulez absolument caractériser le système, il faut trouver un qualificatif qui fonctionne en fonction des impératifs du contrat ("quelque soit l'age de décès du souscripteur, et la "rentabilité" du contrat);

par ailleurs de manière accessoire

Non, la prime est fixée au moment de la souscription (et peut éventuellement être revalorisée pour tenir compte de l'inflation il me semble) mais le risque est pris en compte au moment de la souscription. Que ce soit à 30 ans ou 65 ans.

les tables de vie feront que le souscription initiale à 65 ans donne une espérance de vie plus longue que pour le souscripteur de 30 ans qui arrive a 65 ( c'est ce qui différencient certains contrats Madelin dont on connait à l avance le montant de la rente, fixée par rapport au x tables de vie connues/par rapport a ceux dont le montant de la rente est fixée lors du départ à la retraite, en fonction de la table de vie à connaitre du moment de la prise de retraite ..)

 

[Agade]

oui effectivement...