Prorogation pret immo

[bbetremieux]

Bonjour,

Nous sommes en cours de construction notre résidence principale. Nous avons signé un compromis pour le terrain en mars 2007. Nous avons obtenu les offres de prêts (signée en juillet 2007) à 4.15% sur 25 ans.

Pendant plusieurs mois, aucun signe ni du notaire, ni de l'agent immobilier qui s'occupe de la vente du terrain.

Il y a une semaine, le directeur de l'agence immobilière nous relance pour faire le point sur le dossier (l'agent immobilier qui a procéder à a signature du compromis ayant été licencié entre temps....). Je lui confirme être en mesure de lever les deux conditions suspensives (crédit et certificat d'urbanisme positif). Nous prenons contact avec le notaire, qui nous indique que la signature ne peut avoir lieu, dans la mesure où les offres de prets sont caduques (délai de 4 mois dépassé). La banque aujourd'hui ne veut pas proroger les offres (hausse des taux oblige), et nous propose une actualisation du taux à 4.85%, ce qui représente un surplus de 30 K€ sur les 25 ans.

Plusieurs questions à cela :

1. la banque est elle obligée d'actualiser les offres de prets, ou "commercialement" a t'elle la possibilité de proroger, au bon vouloir.

2. la responsabilité de l'agent immobilier (ou du notaire) peut elle être engagée. Celui perçoit une commission du vendeur pour assurer la vente, n'est il pas tenu de s'assurer du correct suivi de la procédure.

Je vous remercie pour vos conseils.

Baptiste

 

[mistergg]

réponse à vos question:

1 - : La banque a tout a fait la possibilité de proroger les conditions de l'offre.
Me concernant , j'ai du attendre 6 mois pour lever les conditions suspensives alors que la durée de validité de l'offre était de 4 mois.
Négocié à 4,10 % fixe sur 30 an en avril 2007. Après 2 éditions de l'offre pour correction validation de l'offre en juin 2007.
En novembre 2007, le banquier m'appelle pour m'indiquer que l'offre est caduque. J'indique qu'eu égard aux délais administratifs, un délai supplémentaire jusqu'au 31 décembre 2007 doit être accordé.
Le banquier a défendu la reconduction de l'offre aux mêmes conditions avec accord par voie d'avenant. Courant décembre, achat du terrain réalisé.
J'ai indiqué au banquier que j'attendais une importante rentrée d'argent que je pouvais lui confier en épargne et placements.
Il m'a cru sur parole, ca a fait la balance en ma faveur.
Heureusement pour lui, cette entrée d'argent, c'était pas du bluff... mais tout ça c'était fait verbalement.... sans garantie, juste la confiance.


2 - : Difficile de retourner la responsabilité sur l'agent immobilier. Il ne perçoit sa commission que dans la mesure ou la vente est réalisée. En l'état, il a perdu du temps et n'a pas son argent. Idem pour le notaire. Il n'y a donc pas grand chose à attendre en réparation de ce côté là.

 

[hargneux]

Bonsoir

Pour obtenir facilement la prorogation d'une offre il faut la demander AVANT son échéance, 4 mois après la date de votre acceptation.
Passé ce délai, il n'y a juridiquement plus d'offres, la banque n'est pas obligé de reconduire le taux de l'époque où elles ont été émises.

Par contre, si vous avez accepté de prendre l'assurance de la banque et si les cotisations ont été perçues au delà des 4 mois, vous pouvez leur dire que s'ils ne voulaient pas proroger les offres il aurait fallu qu'ils arrêtent l'assurance, ils ne peuvent pas faire 2 choses contradictoires, c'est un peu tiré par les cheveux, mais au point où vous en êtes, pourquoi pas ?

Slts

 

[bbetremieux]

Merci pour ces informations.

Je pense Mistergg que la banque ne voit que la hausse des taux, et ne fera pas d'effort. Je pense qu'il va falloir penser à changer de banque....

Très bon raisonnement Hargneux. Un peu tiré par les cheveux, je te l'accorde, mais ça me plait.

Encore merci, je vous tiens informé de l'évolution.

Baptiste