Prorogation duree validite offre pret immobilier

[teamjade]

Bonjour,

J'ai renvoyé mon offre de prêts signée à la banque début juin 2010, celle ci est valable 4 mois. (achat en VEFA).
Je dois signer chez le Notaire fin Octobre ou début Novembre donc date limite de validité dépassée, j'ai alors adressé un mail à la banque demandant la prorogation de cette offre.

Il me répond que c'est le notaire qui doit lui faire la demande de prorogation par écrit.
Je suis surprise de cette réponse car d'après les recherches faites sur le forum, il s'agit juste d'un accord entre la banque et l'emprunteur ?
Doutant toujours des réponses de mon conseiller pouvez-vous me donner votre avis ?

Deuxième point concernant le déblocage des fonds, la banque veut que le PASS FONCIER du CIL et l'apport personnel soit débloquer en 1er (moi je souhaitais débloquer le PTZ) est-ce normal que la banque impose l'ordre de déblocage ?

Si vous pouviez me donner votre avis sur ces 2 points, merci d'avance.
REG

 

[Aristide]

Bonjour,

J'ai renvoyé mon offre de prêts signée à la banque début juin 2010, celle ci est valable 4 mois. (achat en VEFA).
Je dois signer chez le Notaire fin Octobre ou début Novembre donc date limite de validité dépassée, j'ai alors adressé un mail à la banque demandant la prorogation de cette offre.

Il me répond que c'est le notaire qui doit lui faire la demande de prorogation par écrit.
Je suis surprise de cette réponse car d'après les recherches faites sur le forum, il s'agit juste d'un accord entre la banque et l'emprunteur ?
Doutant toujours des réponses de mon conseiller pouvez-vous me donner votre avis ?

Vous avez raison, c'est un accord entre prêteur et emprunteur.

"Code de la consommation :
Article L312-12 En savoir plus sur cet article...
Créé par Loi 93-949 1993-07-26 annexe JORF 27 juillet 1993
L'offre est toujours acceptée sous la condition résolutoire de la non-conclusion, dans un délai de quatre mois à compter de son acceptation, du contrat pour lequel le prêt est demandé.

Les parties peuvent convenir d'un délai plus long que celui défini à l'alinéa précédent"

Deuxième point concernant le déblocage des fonds, la banque veut que le PASS FONCIER du CIL et l'apport personnel soit débloquer en 1er (moi je souhaitais débloquer le PTZ) est-ce normal que la banque impose l'ordre de déblocage ?

Non, ce n'est pas normal.
C'est vous qui décidez l'ordre des déblocages.

La seule contrainte concerne le PTZ qui doit être débloqué directement entre les mains du "fournisseur", fournisseur étant à prendre au sens large (Notaire, artisans, entreprises...)

Cordialement,

 

[teamjade]

Merci Aristide,

c'est bien ce que je pensais, je vais donc devoir encore et encore me battre jusqu'au bout du bout avec ce prêt immobilier.

Quel serait l’intérêt de la banque de me refuser cette prorogation sachant que depuis la signature les taux ont baissés ?
De plus la subvention de la collectivité est déjà sur le compte du Notaire.

Cela pourrait-il venir du PTZ doublé que j'ai obtenu mais qui depuis n'est plus doublé?
Ou c'est juste un excès de zèle du conseiller (qui est aussi le directeur de l'agence) qui ne me porte pas vraiment dans son coeur ?

Bonne journée,
cordialement
REG

 

[Aristide]

Quel serait l’intérêt de la banque de me refuser cette prorogation sachant que depuis la signature les taux ont baissés ?

Pour vous prêter la banque doit elle même emprunter sur les marchés financiers.
Plus "qu'un intérêt" à refuser la prorogation c'est plutôt une crainte d'avoir à emprunter à un taux plus élevé plus tard quand les fonds seront à mettre à votre disposition.

Les taux actuels sont bas et un accroissement est attendu depuis longtemps....il finira bien par arriver.

Cela pourrait-il venir du PTZ doublé que j'ai obtenu mais qui depuis n'est plus doublé?
Ou c'est juste un excès de zèle du conseiller (qui est aussi le directeur de l'agence) qui ne me porte pas vraiment dans son coeur ?

Non; cf ci-dessus.

Cordialement,

 

[teamjade]

Bonjour et merci encore Aristide pour vos réponses,

En fait je demande juste 1 mois supplémentaire, bon j'espère que ça passera sinon c'est la grosse galère.

Encore une petite question, sur mon offre de prêt il est donc stipulé "validité de l'offre 4 mois", mais c'est à partir de quelle date : date d'émission de l'offre, date de signature, date de retour de l'offre signée ?
Sur cette offre il est également spécifié: le 1er déblocage doit intervenir dans les 12 mois, et la totalité du prêt doit être débloqué dans les 36 mois.
Donc là je n'arrive pas à saisir, si j'ai 12 mois pour faire le 1er déblocage, à quoi serve les 4 mois ?

Merci
Bonne journée
REG

 

[Elaphus]

Je crois que pour le point 1 la banque cherche simplement à être certaine que le vente n'est pas annulée.
Il est bien évident qu'ensuite il faudra l'accord des 2 seules parties concernées, dont le notaire n'est pas.
De toute façon si elle refuse de prolonger l'offre, elle reste dans son droit, même si ce serait assez sot.

 

[123plume]

bonjour,
je me permet d'entrer dans la discussion car j'ai le même problème. Les discussions avec mon conseiller sont trés mauvaises depuis le debut, j'ai toujours eu l'impression de le deranger, j'ai montré mon mécontentement.3 mois plus tard j'ai fait une demande de prorogation de l'offre car le permis de construire tarde à venir. il a pris un plaisir à dire que la banque avait le droit de refuser. j'ai fait ma demande par écrit. Je suis sure qu'ils vont refuser car mauvais rapport entre nous. ont ils le droit et dans ca cas pourrais je récuperer ma caution chez le notaire et resilier mon contrat de construction suite refus de prorogation d'offre de pret. ce n'est pas un refus de pret. le pire si je fais un autre pret financieremnt ca passera pas car plus de ptz doublé.deje la fait de ne pas construire m'attriste mais ne pas pouvoir récuper son argent ce serait terribmle pour moi . si qu'elqu'un a déja rencontré ce problème merci de m'aider

 

[teamjade]

bonjour,
je me permet d'entrer dans la discussion car j'ai le même problème. Les discussions avec mon conseiller sont trés mauvaises depuis le debut, j'ai toujours eu l'impression de le deranger, j'ai montré mon mécontentement.3 mois plus tard j'ai fait une demande de prorogation de l'offre car le permis de construire tarde à venir. il a pris un plaisir à dire que la banque avait le droit de refuser. j'ai fait ma demande par écrit. Je suis sure qu'ils vont refuser car mauvais rapport entre nous. ont ils le droit et dans ca cas pourrais je récuperer ma caution chez le notaire et resilier mon contrat de construction suite refus de prorogation d'offre de pret. ce n'est pas un refus de pret. le pire si je fais un autre pret financieremnt ca passera pas car plus de ptz doublé.deje la fait de ne pas construire m'attriste mais ne pas pouvoir récuper son argent ce serait terribmle pour moi . si qu'elqu'un a déja rencontré ce problème merci de m'aider

Bonjour,

En fait et ce que j'ai appris cette semaine, ce n'est pas vraiment le conseiller qui décide. Concernant mon dossier, le notaire ne voulait pas faire un écrit pour faire la demande de prorogation je me trouvais donc dans une impasse.
J'ai donc appelé directement le service qui s'occupe des prêts (au cm ils appellent ça le SAV) et suis tombée sur une personne charmante qui après avoir regardé le dossier m'a dit "pas de problème pour 1 ou 2 mois de plus...."
Donc "pour l'instant" mon problème est réglé.
Dans votre cas ne baisser pas les bras si ce projet vous tient vraiment à coeur battez vous, dans tous les cas vous récupérerez votre acompte si la banque vous refuse une prorogation ou une nouvelle offre.

Bon courage.
REG