Promesse de vente à long terme + crédit vendeur

[krups]

bonjour à tous,

j'aurai besoin de vos conseils, concernant les pîèges à éviter concernant une promesse de vente à terme (36 mois) suivi d'une vente avec un crédit vendeur.

Le principe est que pendant les 36 premiers mois je m'installe dans l'appartement objet de la promesse de vente à titre gracieux. Pour bloquer la vente à terme, le vendeur me réclame la somme de 25 000 € à valoir sur la valeur du bien, prix convenu à l'avance. Les 36 premiers mois ne portent pas intérêts. La vente se réalisera par un prêt vendeur (montant de la vente duquel sera déduit les 25000 € donnés la promesse de vente à terme) moyennant un taus d'intérêt de 4%.

Merci par avance de vos conseils, astuces, commentaires et autres !

JP

 

[Vanille95]

Bonjour,

Pour commencer, un grand principe à respecter : faites intervenir votre notaire dans ce dossier. Même si le vendeur a son propre notaire, il faut impérativement que vos intérêts soient protégés. Cela ne vous coûtera pas plus cher (les 2 notaires se partageront les honoraires).

Le vendeur bénéficiera d’une inscription sur le bien appelée privilège de vendeur avec action résolutoire qui le garantira dans le cas où vous ne pourriez pas régler le montant du prêt.

Il faut, avec votre notaire, trouver une réponse satisfaisante à un grand nombre de questions, et notamment :

• Quel est le statut de cette période de 36 mois ? Vous êtes déjà propriétaire durant cette période ? Sinon, quel est votre statut ? Locataire à titre gracieux ?
• Comment le bien est-il assuré en cas de sinistre ? Il est probable que le vendeur demandera une délégation de l’indemnité d’assurance incendie à son profit.
• Vous parlez d’un appartement. Vous aurez à régler les charges de copropriété, sauf si le contrat en dispose autrement.
• Le contrat doit prévoir exactement selon quelles modalités interviendra le remboursement du prêt. A défaut, l’opération pourrait être requalifiée en vente déguisée/donation… avec les redressements fiscaux qui s’imposent (+ éventuellement des recours émanant des héritiers réservataires du vendeur en cas de décès de ce dernier).