Probleme rachat prêt Immo CIF

[Jerome 30]

Bonsoir à tous ,

Voilà mon souci , j'ai fait un prêt Immo en 2010 pour un construction d'une maison principale , le taux et de 4,80 % un prêt principal de 136 000 euros et un prêt à taux zéro de 35 000 euros fin des travaux le 1 avril 2011 , ma banque principal la BNP veut me racheter mon prêt ( il mon fait une simulation sur mon prêt principal) mais quand j'appel le CIF pour demander un décompte de remboursement anticipé il me dise que les deux prêt sont indissociables et que c'est écrit dans mon contrat dans ( remboursement anticipé) mais je ne trouve en aucun cas cela , j'ai deux contrats ce qui et bizarre avec deux numéro différent , et aussi bizarre sur mes prélèvements cela et pareil deux prélèvements différents pourriez-vous me dire ci cela et normal que je peut pas racheter mon prêt ? Et garder le prêt à taux zéro ?

D'avance merci pour vos réponses

 

[poam5356]

En principe, le ptz est attaché au prêt principal et le tout forme une offre unique constituée de 2, ou plus, tranches d'un seul prêt.
Je crains que vous soyez amené à tout transférer, donc perdre l'avantage du taux 0.
Un calcul à faire, malgré tout.
Il y a peut-être des subtilités que d'autres ici, spécialistes du sujet, pourront commenter et donner des conseils plus précis.

 

[Aristide]

Bonjour,

Votre prêt étant de 2010 c'est l'offre/contrat qui fait foi.

Tout est expliqué dans ce billet et nombreux commentaires qui suivent.

Blog - Remboursement anticipé du PTZ+ / Arrêté du 25 mai 2011

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NB) - Les numéros de prêts n'ont aucune valeur juridique.

Cdt

 

[Cresus93]

quand bien même, avec un taux de 4,80 % et un capital relativement modeste emprunté via le PTZ, l'opération restera intéressante.

 

[Anonyme]

Bonjour,

les modalités évoquées par la CIF se trouvent dans ce qu'ils intitulent les conditions générale des prêts.

par contre, quand le problème se pose je fais signer aux clients une lettre dont modèle ci dessous:



CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE
7 RUE DE TENREMONDE
59000 LILLE

Demande de décompte de remboursement anticipé

N° client :
N° du prêt :

Madame, Monsieur,

Nous vous demandons par la présente de bien vouloir nous faire parvenir par retour du courrier le montant qui devra vous être remboursé pour clôturer par anticipation notre prêt immobilier dont la référence est reprise ci-dessus.

MOTIF : Nous allons en effet faire racheter par notre banque le prêt en place pour profiter de la baisse des taux.

Le prêt a taux zéro qui nous avait été consenti ne fait pas l’objet de la demande de remboursement anticipé.
Ce prêt qui constitue une avance aidée de l’état restera donc en place en votre établissement.

Nous demandons que ce décompte soit établi pour remboursement dans les délais prévus à vos conditions générales après passage de la mensualité du mois de .......................

Nous avons bien noté que la provision de 3 mensualités ainsi que les frais de décompte de remboursement anticipé nous seront remboursé dès perception par vous du remboursement demandé.

D’autre part il est complètement inutile d’effectuer une mainlevée de la garantie hypothécaire sur ce prêt car nous passons par une garantie «caution crédit logement», Votre garantie hypothécaire restera valable pour le seul PTZ.

Il n’est donc pas d’actualité de nous facturer des frais de constitution de pouvoir de main levée pour le notaire.


Nous vous en remercions d’avance et vous prions de croire, Madame, Monsieur, en l’expression de nos sincères salutations.


vous noterez également le passage indiquant qu'il n'est pas demandé de lettre de main-levée, car bien entendu le CIF va facturer (et lourdement) cette lettre qu'elle envoie directement au notaire qui avait rédigé l'acte de vente.

et cela fonctionne régulièrement...

bien cordialement

 

[Anonyme]

je complète souvent la ligne sur le PTZ du complément suivant: votre établissement ayant perçu la contrepartie des intérêts sur le PTZ, il est normal que vous le mainteniez sur vos livres jusqu'à son échéance.

bien entendu il faut aussi que le nouveau prêt soit couvert par une caution et pas par une garantie hypothécaire...

bien cordialement

 

[Exojow]

je complète souvent la ligne sur le PTZ du complément suivant: votre établissement ayant perçu la contrepartie des intérêts sur le PTZ, il est normal que vous le mainteniez sur vos livres jusqu'à son échéance.

bien entendu il faut aussi que le nouveau prêt soit couvert par une caution et pas par une garantie hypothécaire...

bien cordialement

Bonsoir, comment puis je vous contacter?