Problème de PTZ

[Farore]

Voilà le problème: avec mon ami on a trouvé une maison à acheter. Normalement, on devrait avoir le droit au PTZ sauf que je n'ai pas d'avis d'imposition (j'étais rattachée au foyer fiscal de ma mère en 2007). Par contre, je vais faire ma propre déclaration pour l'année 2008.
J'ai lu 2 versions différentes sur internet:
- On pourra faire la demande de PTZ au 1er juin (et donc prendre le risque que la maison soit vendue d'ici là...)
- à partir du 1er avril, une déclaration sur l'honneur peut suffire en attendant l'avis d'imposition.

Qu'en est-il exactement?

 

[hargneux]

Le point 2 n'est pas possible.
Le point 1 est bon.

Maintenant le 1 er juin, ca va vite arriver. Il faut prévenir votre vendeur du problème et lui dire que vous ne pourrez signer l'acquisition que fin juin. Par rapport à une transaction classique, le décallage pour lui ne sera pas énorme, au pire un mois. D'un autre coté il "tient" un acheteur, ce qui par les temps qui courrent n'est déjà pas si mal.

D'un autre coté, ce sont les offres qui doivent être émises après le 1 er juin, en conséquence, rien ne vous empêche, ni n'empêche la banque de préparer le dossier afin que tout soit prêt pour début juin. L'édition plus le délai de réflexion va vous emmener vers la mi juin.

 

[Bounty]

Bonjour,

Vous pouvez aller voir votre centre des impots avec votre mere pour demander un rectification de sa declaration des impots 2007. Vous vous detacherez alors de la declaration de votre mere. Et ferrez votre propre déclaration pour les revenus de 2007.
La décision de l'acceptation de votre rectification est au seul choix discretionnaire du CDI. C'est à dire qu'il peuvent refuser de faire le changement.

En effectuant le changement demandez alors au CDI l'un de ces documents:
- 1533,1533 - 1-A,1533 IS et 1533 MI
- 1534 ( quelle que soit la lettre),
- 2590 bis M,
- 1501.
(Ce sont tout les documents fiscaux autorisé pour le ptz)

Je sais plus lequel vous permet de justifié de votre déclaration 2007 avant même de recevoir la déclaration elle même. (Qui elle est réédité plus tard par le CDI).

 

[hargneux]

votre mere pour demander un rectification de sa declaration des impots 2007. Vous vous detacherez alors de la declaration de votre mere. Et ferrez votre propre déclaration pour les revenus de 2007.
La décision de l'acceptation de votre rectification est au seul choix discretionnaire du CDI. C'est à dire qu'il peuvent refuser de faire le changement.

99.9999 % de refus !
On ne le conseille même plus, d'autant que cela alourdit la facture du "rectifié" qui dispose d'1/2 à 1 part en moins suivant les cas.

 

[Bounty]

99.9999 % de refus !
On ne le conseille même plus, d'autant que cela alourdit la facture du "rectifié" qui dispose d'1/2 à 1 part en moins suivant les cas.

Chiffre sans fondement. Qui ne tente rien n'as rien et surtout quand on as pas l'information on ne risque pas de demander.

La facture du rectifié n'est d'aucunne mesure avec le gain offert par l'obtention d'un ptz en temps et heure voulu.

 

[hargneux]

Le fondement est l'expérience, depuis que le PTZ existe et au vu des nombreuses demandes faites, j'ai vu le fisc faire une seule fois la rectif et au début des PTZ, je l'ai même vu refusé pour un client qui travallait....aux impôts. (c'est pour ça que je n'ai pas mis 100 %).

De plus, il y a des post dans ce forum des personnes qui ont demandé et se sont fait reboulés.

La facture du rectifié n'est d'aucunne mesure avec le gain offert

Ca n'engage que vous, ce n'est pas uniquement sur le montant des impôts mais ca peut avoir des conséquences sur les seuils. Chaque cas est un cas particulier.

 

[Bounty]

Le fondement est l'expérience, depuis que le PTZ existe et au vu des nombreuses demandes faites, j'ai vu le fisc faire une seule fois la rectif et au début des PTZ, je l'ai même vu refusé pour un client qui travallait....aux impôts. (c'est pour ça que je n'ai pas mis 100 %).

De plus, il y a des post dans ce forum des personnes qui ont demandé et se sont fait reboulés.

C'est parce que justement j'en ai bénéficié en 2007 que j'ai évoqué cette possibilité. Tomber sur des gens competents au CDI ou avoir de bons arguments est surrement la clé de la réussite. J'en avais d'ailleurs parlé sur ce forum à l'époque. Et comme vous le dites ce n'est pas mon banquier qui m'aurais conseillé de le faire. D'ailleurs à l'époque il m'avais conseillé exactement la même chose que vous .. attendre. Si j'avais suivie ces conseils mon emprunts aurait un taux nominal de 0,5% supérieur à ce que j'ai eu.

Pour les impots, de toute maniere puisque Farore quitte le foyer fiscal de sa mere il y aura ce changement. Mais ce serais bete de passé à coté de la maison car elle a été vendu entre temps ou perdre le bénéfice d'un ptz pour 1 document non demandé.
D'autand plus que si Farore habitait chez sa mere depuis 2 ans il devra se rendre au CDI pour le cadastre pour l'attestation du logeur à titre gratuit afin de justifier qu'il n'etait pas proprietaire. Autand faire d'une pierre 2 coups

Cdt.

 

[Farore]

Merci beaucoup pour vos réponses!

J'ai une autre petite question: quelqu'un m'a dit qu'il fallait impérativement justifier de 24 mois de loyer pour bénéficier du PTZ. Est-ce vrai? Car mon ami et moi-même sommes logés à titre gratuit actuellement.

 

[Bounty]

Bonjour,

Pour l'obtention d'un ptz il est écris que vous devez justifié que vous n'avez pas été propriétaire durant les 2 années qui précède votre demande de ptz. Si durant les 24 derniers mois vous etiez tous les 2 logé à titre gratuit vous devez vous procurer une attestation sur l'honneur du logeur qu'il vous a effectivement logé durant les 24 mois.

Si votre logeur est proprietaire de son logement il doit se rendre au CDI pour obtenir une justification qu'il est le propriétaire de son logement aupres du cadastre. S'ils sont locataires je suppose que seul les quittances de leur loyer suffisent.

Si chacun de vous etiez chez ses parents respectifs. Chacun doit faire la meme démarche.

Votre banquier vous fournira la liste les documents précis qu'il faut que vous obteniez. ( Il existe, sur ce forum, un post sur les documents à fournir pour les prêts )

Cdt.