Problème de délais envoi avenant prêt immo

Alexandre985

Membre
Bonjour.

Je rencontre quelques petits soucis en ce qui concerne des délais d’envois postaux.
J’ai renégocié le taux du prêt immobilier que j’ai souscrit auprès de ma banque.
J’ai reçu un avenant au contrat de prêt stipulant cette renégociation.
L’avenant a été posté par la banque le 3 janvier, je l’ai reçu le 7 janvier.
Le délai de réflexion (10 jours) s’est donc opéré du 8 janvier (au lendemain de la réception) jusqu’au 18 janvier, c'est-à-dire samedi . J'ai signé l'avenant le samedi 18/01 que j'ai renvoyé le jour même en courrier prioritaire .
Or, ils m’ont demandé de renvoyer le tout avant le 20 janvier. Sachant que j’ai posté sur un week end, au mieux ça arrivera le lundi 20 au pire le 21 et dans le plus défavorable des cas le 22.
Est-ce que cela peut poser soucis dans la mise en oeuvre ? Les délais sont hypers restreints surtout avec la poste qui a traîné a m'envoyer le courrier, car cela va être mit en place pour la prochaine échéance prévue le 27/01.
Le cachet de la poste fait foi dans ce cas là ? Ou la banque se base sur une réelle réception du pli postal ?

Merci pour votre retour.
cordialement.
 
Bonjour,
Difficile à dire; la question n'est pas que le cachet fasse foi ou pas mais que les prélèvements sont "envoyés" à une date et que là il sera surement trop tard.

Vous pourrez peut être faire une réclamation pour obtenir le remboursement du trop perçu mais çà semble compliqué.
 
c'est pas trop une question de trop perçu a vrai dire mais de prise en compte de l'avenant.
Surtout que ce n'est pas ma faute.
 
Je ne comprends pas trop votre problème alors. Votre avenant sera pris en compte quoi qu'il arrive. Dans l'offre de prêt que vous avez reçu il y avait surement une date limite, en général 3 ou 4 mois. Le délai du 20 janvier était pour être en mesure de corriger votre prochain prélèvement.
 
C'est le cachet de la poste qui valide le fait que vous avez bien respecté les délais pour accepter les offres, les banque devant conserver au dossier l'enveloppe du retour des offres comme éléments de preuve.
Pour la mise en place et sa rapidité, cela dépend essentiellement de l'organisation interne à votre banque, mais du 20 au 27 ca parait jouable, et rien n'empêche votre banque de le faire le 30 mais valeur 27, ce n'est qu'un jeu d'écritures comptables.
 
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