Problème avec Pret Tactimmo 3-durée ajustable-remboursement constant

[christophe37]

Bonjour a tous
J'ai souscris en 2004 un credit immo aupres de la Caisse d'Epargne pour financer mon logement principal.
J'ai signé pour un taux variable Tactimmo 3, avec une durée ajustable, et un remboursement constant. Ici c'est le nombre d'échéance qui augmente, donc la durée du pret, le montant de mon remboursement lui restant constant.
Sur le cahier des charges il est précisé qu'il ne peut pas etre augmenté de plus de 60 mensualité.
Je suis rapidement arrivé a mes 60 mensualités en plus (je suis passé de 216 mensualités en 2004 a 276 en 2007), mais bon rien d'anormal c'etait le jeu. Par contre maintenant la Caisse d'Epargne ne pouvant plus jouer sur la durée me modifie mes mensualités sur la fin de mon crédit.En clair je dois rembourser tous les mois 716 € (c'est mon échéance constante), mais maintenant sur mon dernier echéancier la Caisse d'Epargne indique des mensualités de 1901€ (!!!!) pendant les 12 derniers mois du crédit..Les taux ayant continué de monter, et ne pouvant plus jouer sur la durée (le maxi de 60 mensualités en plus étant atteint), la banque me dit qu'elle doit prendre sur les mensualité que c'est normal (???)
Déja 60 mensualite en plus c'est enorme (760x60=45600€ de plus), et maintenant des mensualités de 1900€ sur les deniers mois du crédit c'est hallucinant..
Apres avoir ecrit au service client, au médiateur de la banque, aucune réponse claire sur le fait que mon credit meme si il est a taux variable etait avant toute chose a echéance constante
Que puis je faire de plus?
Le remboursement anticipé se fait sur la base du capital restant du, mais pour moi il n'est pas bon puisque la banque incorpore les mensualité de 1900€ dedans pour le calculer.
Je ne sais vraiment vers qui me tourner, alors si vous avez des conseils, si vous connaissez des pêrsonnes qui peuvent orienter et m'aider dans la démarche je suis preneur
En remerciant par avance les personnes qui auront pris le temps de lire mon message et d'y répondre

 

[Aristide]

Bonjour,

Vérifiez ce que dit votre contrat dans l'hypothèse (devenue réalité) où le 60 mensualités supplémentaires qui y sont prévues sont atteintes.

Par ailleurs je ne comprends pas ce que vous voulez dire :
"Le remboursement anticipé se fait sur la base du capital restant dû, mais pour moi il n'est pas bon puisque la banque incorpore les mensualité de 1900€ dedans pour le calculer."

Cordialement

 

[christophe37]

Bonjour Aristide et merci de votre commentaire

Le cahier des charges précise seulement que le maximum de mensualites en plus ne peut pas dépasser 60 mensualités, il est aussi bien précisé que mon remboursement lui reste constant.
Les 60 mensualités supplémentaires atteintes, la banque augmente le montant de mes échéances afin de s'y retrouver (le banquier m'a expliqué que je rembourse des interets et non du capital, etc etc...)

Moi je veux juste que ma banque me présente des tableau d'amortissement chaque année avec des remboursements constant indiqués comme c'est spécifié dans mon contrat: "remboursement constant, durée ajustable avec maxi 60 mensualités en plus" .

En ce qui concene le remboursement anticipé:

Je peux rembourser par anticipation des la 61 eme mensualité.

En 2004, a la date de départ de mon crédit, avec un total de 216 mensualites le crd restant a la 61eme echéance etait de 87186€, avec des mensualités contantes de 712 € pendant les 216 mois.

En 2006, avec un total de 248 mensualités, le crd restant à la 61 ème échéance etait de 91663 €, avec des mensualités constantes de 712 € pendant les 248 mois.

En 2007, avec un total de 276 mensualités (soit le maximum qui peut m'etre appliqué),le crd restant a la 61 eme échéance etait de 93806 €, avec des mensualité passant les 12 deniers mois de 712€ a 829 €

En 2008, toujours avec un maximum de 276 mensualité, le crd restant a la 61 eme mensualité est de 94413 €, avec des mensualités passant les 12 derniers mois de 712€ a 1901 € pendant 12 mois!!!!

Mon credit etant deja au plus haut au niveau du nombre des mensualités, maintenant la banque continue a gagner de plus en plus d'argent en augmentant mes reboursement, alors que ma seule condition au depart de l'ouverture etait bien d'avoir des remboursements constant afin de pouvoir gerer facilement mon argent, le reboursement constant etait ma seule condition !!
Comment la banque peut etlle imaginer que l'on puisse passer de 712€ a 1900€ de remboursement mensuel!!!!

Le problème c'est que personne a la banque ne veut entendre mon probleme, et la seule solution proposée est de rembourser par anticipation. Je veux bien rembourser par anticipation mais sur la base d'un tableau d'amortissement avec des echéances constante sur la totalité du crédit de 712 €...

Je pênse que moi j'ai pris un risque calculé de voir mes échéances augmentées, je l'accepte, mais je n'ai jamais pris le risque de voir mes chéances triplées....
Mon taux de depart etait de 2.98, je suis aujourd'hui a 5.98 (tactimmo 3 , le taux ne peut pas prendre plus de 3 pts).La banque ne prends aucun risque, mais elle veut toujours gagner plus, je trouve deja que 712€ x 60, soit 42720 € c'est deja un risque bien rentabilisé

La date anniversaire est en Octobre de chaque année, donc je pense que cette année mon prochain échéancier devrait diminuer sur le nombre de mensualité vue la baisse du taux de l'Euribord...mais bon je m'attends a tout avec la Caisqse d'Epargne...

 

[Aristide]

Bonjour,

D'après ce que vous expliquez, plus le temps passe et plus votre capital restant dû augmente.
On semble être dans le cas d'un prêt à "amortissemsnt négatif" qui est dénoncé par beaucoup d'autres emprunteurs (voir dans le forum).
Dans ce système fort criticable, quand le montant des sommes que vous versez n'est pas suffisant pour payer les intérêts compris dans l'échéance, la banque affecte à due concurrence vos versements aux seuls intérêts. Dès lors, non seulement vous n'amortissez pas de capital mais, en plus, la part d'intérêts non payée vient augmenter ce capital restant dû.

Vous notez par ailleurs "Je peux rembourser par anticipation des la 61 eme mensualité.".
Non, la loi pécise que le remboursement anticipé total ou partiel est possible à tout moment (minimum 10% du capital initial si remboursement partiel).

Les démarches possibles :
1) - Consultation d'un inspecteur de la Direction de la Concurrence, Consommation et Répression de Fraudes (préfecture de votre département).Vous pouvez aussi contacter l'Association des Usagers de la Banque (A.F.U.B) et, encore, vous adresser à la Commission de Surrendettement de la Banque de France
Toutes ces démarches pour obtenir des avis fiables et bien connaître vos droits
2) - Rendez vous avec la banque pour tenter un arrangement amiable.
3) - Si non, consulter un avocat mais, hélas, ce ne sera pas gratuit

Mais si vos charges actuelles, eu égard à vos revenus, conduisent à un réel état de surrendettement, la voie "Banque de France" est peut-être celle à privilégier.

Cordialement

 

[christophe37]

Merci pour vos conseils Aristide
Je ne me sens pas concerné (pour l'instant) par une procédure de surrendettement, je veux juste faire valoir ce que je pense etre mes droits et surtout faire en sorte que ma banque ne se sente pas obligé de toujours en gagner plus sur mon dos.
Donc je cherche surtout les solutions pour faire valoir mes droits, mais c'est vrai que je ne sais pas vers quelles portes frappées.
Je vais voir avec avec la Prefecture, et je cherche aussi un avocat spécialisé dans le systeme bancaire (de préference sur le 37, Tours ou alentours)
Je vais aussi faire un tour sur le forum des amortissements négatifs...???!!!! tout un programme
Suis toujours preneur de bon conseils, ...ou portes a ouvrir
Merci

 

[avocatlex]

@ Christophe37


Voici vos données :
prêt sosucrit en 2004 amortissable en 216 menseualités constantes de 716 € (supposée sans assurance) à un taux initial de 2,98%.

Dans ces conditions, le montant du prêt était de 118.916,55 €.

Ce chiffrage laisse dubitatif, d'autant qu'à l'échéance de rang 61, la dette résiduelle ne serait alors pas (selon le tableau d'amortissement de 2004) de 87.186 € comme vous l'indiquez mais de 91.908,97 €.

Une partie des données de départ est donc inexacte et il a été pratiqué un taux supérieur à celui que vous indiquez.

N'y aurait il pas dissimulation d'un "taux d'appel" et stipulation d'un taux d'intérêts différent du taux d'amortissement ?


Faites vérifier votre taux effectif global par un analyste financier, là se trouve probablement réponse à vos interrogations car, s'il est faux (ce qui ne peut être exclu à l'heure où j'écris ces lignes), votre problème s'en trouverait ipso facto résolu...

 

[christophe37]

Merci avocatlex pour votre interet a mon problème
Etes vous avocat? Peut etre conseiller financier?
Je suis a la recherche d'une personne pouvant m'aider dans ma démarche pour faire reconnaitre que les clauses de mon contrat (duree ajustable, reboursement constant, taux+3 maxi) ne sont pas appliquées.
Je sors juste de La Banque de France a Tours, ou malgres un accueil tres sympa je n'ai pas plus d'info si ce n'est d'aller contacter le conciliateur de ma ville.
Je suis pret a prendre un avocat, mais si ils sont tous prets a prendre mon dossier celui ci est tout de meme spécifique (enfin a mes yeux) et je souhaiterais prendre un spécialiste des banques ou de la finance...
Je vais faire une recherche sur Tours afin de rencontrer un analyste financier.
Encore merci pour vos bons conseils

 

[tiviyabo]

Bonjour,
Enfin une personne qui a les mêmes soucis que moi et qui se défend contre sa banque. En effet, j'ai souscris à un prêt "TactimmoTunnel à durée ajustable CAP+1 Floor 0" en Octobre 2007 pour l'achat de ma maison principale. Au bout d'un an et avec la crise financière connue de tous, je reçois un nouvel échéancier avec un allongement de la durée de 48 mois ( initialement 360 mois) mais aussi une augmentation de l'ordre de 80 Euros sur les 2 prêts ( car ecrit sur 2 lignes). Je suis surpris et immédiatemment contacte mon banquier qui me dit que c'est comme cela. Après vérification dans mes conditions spécifiques, je lis ;
Art 3 CARACTERISTIQUES DES PRETS
Le prêt TactimmoTunnel à durée ajustable CAP+1 Floor 0 est un prêt immobilier amortissable à taux révisable, echéance constante et à durée variable, permettant à l'emprunteur de bénéficierd'un ajustement de la durée en fonction de la variation des taux.
Mais il est aussi stipulé en ;
Art5 Principe de révision
a)...
b)...
c)..
d)...
e)...
f) Effet de la révision
La révision de taux pour effet de recalculer la durée restant à courir du prêt, sur la base du capital restant dû. La nouvelle durée ainsi déterminée ne pourra augmenter la durée totale d'amortissement de plus de 48 mois, par rapport à la durée initiale prévuedans les conditions particulières de l'offre.
Si le taux est supérieur au taux client précédent:
1 application du cap de taux si nécessaire
2 allongement de la durée
3 application du butoir si nécessaire
4 recalcul des échéances
si le taux est inférieur au taux client précédent:
recalcul de la durée sans modification de l'échéance précédente.
Apres deux courriers au service reclamation de la caisse d'épargne de Clermont Ferrand, j'ai fini par avoir un monsieur aujourd'hui qui n'a fait que de me lire l'art 5 et n'a pas pu m'expliquer la présence du mot constante dans l'art 3.
Ma démarche est la suivante, je pense contacter le médiateur du groupe puis si cela ne marche pas , monter un collectif avec d'autres mécontents, car je pense que nous ne sommes pas les seuls dans ce cas.

 

[christophe37]

il faut de toute façon faire les démarches service clientele, puis médiateur,puis directeur de banque avant toute chose...malheureusement en ce qui me concerne pas beaucoup de compréhension de la part de la Caisse d'Epargne
Je vais prendre un avocat et tenter de faire bouger les choses de mon coté.
Reste dispo pour donner des nouvelles, des infos a toutes personnes dans la meme galere de communication avec notre ami "écureuil"