La TICPE est exigible au moment de l’importation ou de la « mise à la consommation » des produits, en pratique à la sortie des dépôts pétroliers ou des raffineries. Les services de la direction générale des douanes (la direction générale des finances publiques à partir de 2025) la collectent par décades auprès des raffineurs ou importateurs, qui la répercutent sur les distributeurs et ceux-ci sur les consommateurs.
La TICPE est elle-même soumise à la TVA au taux normal de 20 %.
Les taux de la TICPE par produits sont votés par le Parlement et les conseils régionaux peuvent les majorer dans la limite de 0,73 centime par litre de supercarburant et 1,35 centime par litre de gazole (ces limites sont un peu plus élevées en Ile-de-France).
En 2023, toutes les régions ont adopté la majoration maximale sauf Auvergne-Rhône-Alpes et la Corse.
Compte-tenu de ces majorations, les taux de la TICPE en 2023 sont de 60,75 centimes par litre pour le gazole (62,64 centimes en Ile-de-France) et 69,02 centimes pour l’essence sans plomb SP95-E5 (70,04 centimes en Ile-de-France).
La loi de finances pour 2018 a programmé une augmentation progressive de cette composante carbone jusqu’à un niveau de 86,20 € par tonne de CO² en 2022, ce qui aurait conduit la TICPE à 78,23 c€ par litre de gazole et 77,80 c€ par litre de SP95-E5.
Comprendre: 78.23 c€ brut pour la région Corse, autrement majoration de 1.35c€ pour les autres régions soit comme vu dans mon message du début : 79.58c€ brut
Toutefois, à la suite du mouvement des « gilets jaunes », la loi de finances pour 2019 a annulé les hausses prévues pour les années 2019 à 2022.
annulé comprendre « gelé « la TICPE