Prime ou pas prime?

Olivier76

Membre
Bonsoir. Je possède un PEL 2003. Je m'apprête à choisir une banque autre que la mienne pour l offre de prêt.

Voici ma question :

J'ai eu la prime d 'état + interet chaque 31/12. Si je cloture mon pel pour utiliser les fonds pour mon apport personnel et effectuer à coté un prêt complementaire, vais-je conserver la prime ou pas? Car c'est pas très clair au niveau la banque.

Merci de vos réponses.
 
Bonsoir,

Je ne suis pas certaine d’avoir tout compris… :embaras:

Extrait de https://www.moneyvox.fr/placement/PEL_plan-epargne-logement.php
Fin 2002, il y a eu un premier tour de vis réglementaire : les PEL ouverts depuis le 12 décembre 2002 n'ont plus le droit à cette prime de manière automatique. Elle est désormais versée à l'emprunteur que s'il utilise ses droits pour obtenir un prêt épargne logement.

Comment avez-vous pu percevoir la prime d’État alors que votre PEL a été ouvert en 2003 ?
 
Bonjour. Elle est versée chaque année, par contre au moment de la cloture ils peuvent la supprimer. Pour ma question c'est si je prend un pret immo et que je prend cet apport est ce que je vias recevoir cette prime ou faut il utiliser obligatoire cet peL Cdlt
 
Comme l'a précédemment dit Vanille, s'il s'agit d'un PEL 2003, il n'est pas possible que la prime d'état soit versée chaque année, seuls les intérêts (2.5%) sont versés dessus.

La prime d'état, représentant les 2/5 des intérêts acquis, sera versée uniquement si vous souscrivez un prêt EL, ce qui actuellement n'est pas intéressant compte tenu des taux en vigueur.

Si la prime d'état est versée chaque année, il est certain que votre banque vous l'enlèvera dès lors que vous ne prenez pas un prêt EL.
 
Gregzzz a dit:
Comme l'a précédemment dit Vanille, s'il s'agit d'un PEL 2003, il n'est pas possible que la prime d'état soit versée chaque année, seuls les intérêts (2.5%) sont versés dessus.

La prime d'état, représentant les 2/5 des intérêts acquis, sera versée uniquement si vous souscrivez un prêt EL, ce qui actuellement n'est pas intéressant compte tenu des taux en vigueur.

Si la prime d'état est versée chaque année, il est certain que votre banque vous l'enlèvera dès lors que vous ne prenez pas un prêt EL.

Je parierai qu'il s'agit plutot d'un PEL ouvert en 2003 avant le 31 juillet, donc un PEL rémunéré par la banque 3,27%, et non 2,50%.
Durant quelques mois, entre le 12/12/2002 et le 31/07/2003, les PEL étaient dans un cas très particulier : depuis la modification du 12/12/2002, la prime d'état n'est plus versée automatiquement, mais jusqu'au 31/07/2003, la prime "théorique" se capitalise et porte elle-même intérêts.
De fait, il y a quasiment autant de manière de gérer, plus ou moins bien, ces PEL qu'il y a d'établissements bancaires.

Pour résoudre plus simplement ce problème de capitalisation d'une prime qui ne sera pas nécessairement versée, il est probable que la banque d'Olivier76 ait choisi de faire figurer celle-ci en compte.

Comme l'ont expliqué Vanille95 et Gregzzz, cette prime sera perdue si vous ne réalisez pas de prêt épargne logement. Cependant, il n'y a juridiquement pas de minimum à ce prêt. Autrement dit et si vous trouvez une banque qui l'accepte -vous pouvez réaliser le prêt épargne logement dans l'établissement de votre choix- il vous suffit de demander et d'obtenir un prêt épargne logement de 1000 euros (ou même 100 ou 1€) pour percevoir la totalité de la prime.

C'est justement l'un des petits "abus" qui sera corrigé par la réforme du PEL le 1er mars.
 
Bonjour,
LMDP a dit:
Cependant, il n'y a juridiquement pas de minimum à ce prêt. Autrement dit et si vous trouvez une banque qui l'accepte -vous pouvez réaliser le prêt épargne logement dans l'établissement de votre choix- il vous suffit de demander et d'obtenir un prêt épargne logement de 1000 euros (ou même 100 ou 1€) pour percevoir la totalité de la prime.

Ceci est inexact; pour tout prêt EL (PEL et CEL) il y a un minimum réglementaire de 150€ et la nécéssité d'utiliser un minimum de droits acquis de 37€ pour des travaux ou 75€ pour autres objets.

Par contre il y a possibilité de rembourser par anticipation n'importe quand.

Cordialement,
 
Aristide a dit:
Bonjour,


Ceci est inexact; pour tout prêt EL (PEL et CEL) il y a un minimum réglementaire de 150€ et la nécéssité d'utiliser un minimum de droits acquis de 37€ pour des travaux ou 75€ pour autres objets.

Par contre il y a possibilité de rembourser par anticipation n'importe quand.

Cordialement,

Oui, en effet, je me suis laissé emporter en voulant mettre l'emphase sur le fait qu'un prêt d'un montant ridicule permet d'obtenir la totalité de la prime.
D'ailleurs, dans les faits, il semble que certaines banques acceptent des prêts EL de 1000 euros, mais je n'ai pas entendu parler de prêts inférieurs.
 
Merci à tous pour vos réponses. Effectivement mon PEL date du 30/06/2003 et je confirme bien recevoir ces primes chaque année.
31/12 Prime D'etat Acquis
31/12 Interets Annuels

Mon conseiller confirme que je ne recevrais pas cette prime, je vais parler tout de même de ce qu'indique LMDP.

Merci.
 
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