Prêt Terrain séparé + Construction PTZ ?

[maxvandes]

Bonjour,

Je souhaiterai avoir quelques renseignements vis à vis du PTZ, voici mon problème :

Nous avons un projet de construction mais ce dernier est uniquement possible avec le PTZ. Cependant, si j'ai bien compris, il faut impérativement prendre les revenus N-2. Sauf qu'aussi étrange que cela puisse être, avec nos revenus de 2014 nous sommes au-dessus du plafond, contrairement à nos revenus de 2015. Devons-nous obligatoirement attendre Janvier 2017 de ce fait ?

Le soucis est que nous avons vu un terrain disponible pour notre projet, mais dès la signature, nous avons 3 mois pour trouver le financement, et nous ne serons donc pas encore en Janvier..
La seule solution est d'attendre mi-Octobre pour signer le terrain, ce qui nous ramènerai à mi-Janvier et nous pourrons donc avoir le financement avec PTZ. Mais il y a de très fortes chances que le terrain ne soit plus dispo à cette date...

Est-il possible de financer le terrain tout de suite dans un premier temps, et de refaire un prêt en Janvier comprenant le terrain + maison ?
Serais-je encore éligible au PTZ ? Ce dernier étant uniquement accessible aux primo-accédants nous avons peur qu'en prenant un crédit sur un terrain dans un premier temps, nous ne soyons plus éligible.
Enfin si cela est possible, ma capacité d'emprunt ne sera t-elle pas moins élevée ? Car le PTZ se fera sur la construction de la maison de ce fait et non sur maison + terrain.

En espérant que ce soit assez clair..

Merci d'avance pour vos réponses.

Cdlt.

 

[Aristide]

Bonjour,

Nous avons un projet de construction mais ce dernier est uniquement possible avec le PTZ. Cependant, si j'ai bien compris, il faut impérativement prendre les revenus N-2. Sauf qu'aussi étrange que cela puisse être, avec nos revenus de 2014 nous sommes au-dessus du plafond, contrairement à nos revenus de 2015. Devons-nous obligatoirement attendre Janvier 2017 de ce fait ?

Il y a deux méthodes réglementaires définies pour les revenus de référence à prendre en considération.

La première est effectivement le revenu fiscal de référence au titre de l'avant dernière année par rapport à la date d'émission de l'offre de prêt. Donc revenu fiscal de référence au titre de l'année 2014 si l'offre de prêt est émise en 2016; de 2015 si l'offre est émise en 2017.
La seconde c'est le total des dépenses finançables divisé par neuf.

Et c'est le montant le plus élevé des deux qui est pris en considération.

Est-il possible de financer le terrain tout de suite dans un premier temps, et de refaire un prêt en Janvier comprenant le terrain + maison ?

Oui.

L'article R.31-10-8 du code de la construction et de l'habitation prévoit :

"Si le terrain destiné à la construction a été acquis depuis moins de deux ans à la date d'émission de l'offre de prêt, sa valeur d'acquisition peut être prise en compte dans le coût de l'opération et refinancée"

Serais-je encore éligible au PTZ ?

Ce dernier étant uniquement accessible aux primo-accédants nous avons peur qu'en prenant un crédit sur un terrain dans un premier temps, nous ne soyons plus éligible.

Dépendra de votre revenu fiscal de référence et du coût de l'opération divisé par neuf ainsi qu'expliqué ci-dessus.

Mais ce n'est l'acquisition du terrain et son refinancement dans les deux ans qui supprimera cette éligibilité ainsi qu'également indiqué ci-dessus.

Enfin si cela est possible, ma capacité d'emprunt ne sera t-elle pas moins élevée ? Car le PTZ se fera sur la construction de la maison de ce fait et non sur maison + terrain.

Non; le calcul du montant PTZ, dans les conditions ci-dessus, se fera sur le total de l'opération coût du terrain compris.

Cdt

 

[maxvandes]

Merci bcp pour ce retour complet !
Effectivement le montant le plus élevé des deux est les revenus. Et je suis bien en-dessous du plafond avec mes revenus de 2015, pas le choix donc d'attendre 2017..
Je vais donc voir si une banque accepte de financer mon terrain dans un premier temps puis mon projet global dès Janvier.

Cdlt.