jean13
Membre
Bonjour,
Je viens ici vous exposer le problème que rencontre une personne de mon entourage.
- début 2008 : mise en vente de la résidence principale suite mutation professionnelle, souscription d'un Prêt Relais sur 2 ans et d'un prêt complémentaire sur 25 ans (avec différé de 2 ans) pour l'acquisition + travaux d'une nouvelle résidence principale
- février 2009 : mise en location de l'ancienne résidence principale car avec la crise les propositions d'achat sont trop basses… Mais le bien reste en vente
- mars 2010 : le Relais arrivant à échéance en septembre, contacts téléphoniques avec la banque pour obtenir proposition de rachat du Relais sur 25 ans avec paiement des intérêts sur fonds propres : le taux proposé (toujours par téléphone) s'avérant élevé, contact est pris avec un courtier qui propose alors un financement très intéressant avec une banque concurrente pour le rachat du Relais mais également pour le rachat du prêt principal qui avait été souscrit avec un taux élevé :
décision est prise pour monter les 2 dossiers et demande est faite à la banque des 2 décomptes de remboursement par anticipation que la nouvelle banque attend pour finaliser les 2 prêts.
Ces 2 documents sont reçus vers le 20 avril et sont signé du directeur du groupe d'agences de l'enseigne dans la ville :
- le 1er concerne le prêt principal et indique le capital restant du, les intérêts capitalisés et différés et la phrase suivante : "à cette somme, il convient d'ajouter le montant de l'indemnité de remboursement anticipé au titre des intérêts non encore échus fixée contractuellement, soit : x xxx €". On trouve ensuite la phrase suivante : "Le montant à nous devoir s'élève donc à *** ***,** € sauf erreur ou omission". Ce montant correspond bien au total de tous les éléments ci-dessus.
- le second document concerne la situation du Relais et indique le capital restant du (égal bien sur au prêt relais initial), les intérêts (qui seront réglé sur fonds propres) et la phrase "à cette somme, il convient d'ajouter le montant de l'indemnité de remboursement anticipé au titre des intérêts non encore échus fixée contractuellement, soit : 0 €". On trouve ensuite la phrase suivante : "Le montant à nous devoir s'élève donc à *** ***,** € sauf erreur ou omission".
La nouvelle banque monte donc les 2 prêts en tenant compte des 2 documents ci-dessus, et envoi 2 chèques de banque à la banque d'origine : l'un du montant du Relais, et l'autre du montant total, intérêts et pénalités compris, du décompte de rachat du prêt principal.
Quelques jours après, sont prélevé sur le compte en banque les intérêts du Relais, ce qui était prévu, mais également une somme légèrement supérieure à 11 000 € !
La personne de mon entourage appelle immédiatement la banque et son interlocutrice ne sachant pas quoi répondre, elle propose de le rappeler, ce qu'elle fit 1 heure après et elle lui annonce que cette somme correspond aux indemnités de remboursement par anticipation due à la banque, car le Relais a été racheté par un établissement concurrent !
Faisant remarquer que le décompte stipulait que ces indemnités étaient à 0, la banque lui répond qu'il est précisé "sauf erreur ou omission" et que l'offre de prêt relais prévoit ces indemnités lors d'un rachat par une banque concurrente !
L'offre de prêt relais n'a pas été retrouvée, je ne sais pas exactement quels sont les termes concernant cette hypothèse de rachat par la concurrence.
Mes questions :
- un prêt relais ayant vocation, par définition, à être remboursé par anticipation et avant son terme de 2 ans, comment se fait-il qu'il soit ici assorti de pénalités ?
- le décompte de remboursement par anticipation est le document sur lequel chaque banque se base pour définir le montant du prêt servant au rachat : n'est-ce pas lui qui fait foi et dont les termes se substituent alors à ceux de l'offre de prêt initiale ?
- la banque savait pertinemment que les 2 décomptes étaient demandés pour un rachat par la concurrence puisque leur proposition téléphonique de rachat du Relais avait été écartée. Ces 2 documents émis le même jour et signés du directeur, il est difficile d'imaginer une telle erreur de leur part sur le montant des indemnités de remboursement anticipé ! il ne s'agit pas de 150 € mais de plus de 11 000 € ! comment la banque peut-elle se retrancher derrière la précision indiquée sur chaque document : "sauf erreur ou omission" ! c'est trop facile !
- le compte bancaire présentait un solde positif légèrement supérieur à ces 11 000 € : mais de quel droit une banque peut elle prélever une telle somme d'une manière aussi cavalière sans avoir envoyé au préalable un document explicatif ou passer un simple appel téléphonique ? De plus, une des 2 cartes bleues du couple est maintenant bloquée, inutilisable, car le règlement différé de l'utilisation mensuelle n'a pu être prélevé sur le compte qui était donc pratiquement à 0 après cette énorme ponction !
- si le décompte de remboursement avait fait état de pénalités, leur montant aurait été inclus dans le nouveau prêt. Que se serait-il passé si le couple n'avait pas disposé de cette somme ?
Merci beaucoup pour vos avis.
Cordialement.
Je viens ici vous exposer le problème que rencontre une personne de mon entourage.
- début 2008 : mise en vente de la résidence principale suite mutation professionnelle, souscription d'un Prêt Relais sur 2 ans et d'un prêt complémentaire sur 25 ans (avec différé de 2 ans) pour l'acquisition + travaux d'une nouvelle résidence principale
- février 2009 : mise en location de l'ancienne résidence principale car avec la crise les propositions d'achat sont trop basses… Mais le bien reste en vente
- mars 2010 : le Relais arrivant à échéance en septembre, contacts téléphoniques avec la banque pour obtenir proposition de rachat du Relais sur 25 ans avec paiement des intérêts sur fonds propres : le taux proposé (toujours par téléphone) s'avérant élevé, contact est pris avec un courtier qui propose alors un financement très intéressant avec une banque concurrente pour le rachat du Relais mais également pour le rachat du prêt principal qui avait été souscrit avec un taux élevé :
décision est prise pour monter les 2 dossiers et demande est faite à la banque des 2 décomptes de remboursement par anticipation que la nouvelle banque attend pour finaliser les 2 prêts.
Ces 2 documents sont reçus vers le 20 avril et sont signé du directeur du groupe d'agences de l'enseigne dans la ville :
- le 1er concerne le prêt principal et indique le capital restant du, les intérêts capitalisés et différés et la phrase suivante : "à cette somme, il convient d'ajouter le montant de l'indemnité de remboursement anticipé au titre des intérêts non encore échus fixée contractuellement, soit : x xxx €". On trouve ensuite la phrase suivante : "Le montant à nous devoir s'élève donc à *** ***,** € sauf erreur ou omission". Ce montant correspond bien au total de tous les éléments ci-dessus.
- le second document concerne la situation du Relais et indique le capital restant du (égal bien sur au prêt relais initial), les intérêts (qui seront réglé sur fonds propres) et la phrase "à cette somme, il convient d'ajouter le montant de l'indemnité de remboursement anticipé au titre des intérêts non encore échus fixée contractuellement, soit : 0 €". On trouve ensuite la phrase suivante : "Le montant à nous devoir s'élève donc à *** ***,** € sauf erreur ou omission".
La nouvelle banque monte donc les 2 prêts en tenant compte des 2 documents ci-dessus, et envoi 2 chèques de banque à la banque d'origine : l'un du montant du Relais, et l'autre du montant total, intérêts et pénalités compris, du décompte de rachat du prêt principal.
Quelques jours après, sont prélevé sur le compte en banque les intérêts du Relais, ce qui était prévu, mais également une somme légèrement supérieure à 11 000 € !
La personne de mon entourage appelle immédiatement la banque et son interlocutrice ne sachant pas quoi répondre, elle propose de le rappeler, ce qu'elle fit 1 heure après et elle lui annonce que cette somme correspond aux indemnités de remboursement par anticipation due à la banque, car le Relais a été racheté par un établissement concurrent !
Faisant remarquer que le décompte stipulait que ces indemnités étaient à 0, la banque lui répond qu'il est précisé "sauf erreur ou omission" et que l'offre de prêt relais prévoit ces indemnités lors d'un rachat par une banque concurrente !
L'offre de prêt relais n'a pas été retrouvée, je ne sais pas exactement quels sont les termes concernant cette hypothèse de rachat par la concurrence.
Mes questions :
- un prêt relais ayant vocation, par définition, à être remboursé par anticipation et avant son terme de 2 ans, comment se fait-il qu'il soit ici assorti de pénalités ?
- le décompte de remboursement par anticipation est le document sur lequel chaque banque se base pour définir le montant du prêt servant au rachat : n'est-ce pas lui qui fait foi et dont les termes se substituent alors à ceux de l'offre de prêt initiale ?
- la banque savait pertinemment que les 2 décomptes étaient demandés pour un rachat par la concurrence puisque leur proposition téléphonique de rachat du Relais avait été écartée. Ces 2 documents émis le même jour et signés du directeur, il est difficile d'imaginer une telle erreur de leur part sur le montant des indemnités de remboursement anticipé ! il ne s'agit pas de 150 € mais de plus de 11 000 € ! comment la banque peut-elle se retrancher derrière la précision indiquée sur chaque document : "sauf erreur ou omission" ! c'est trop facile !
- le compte bancaire présentait un solde positif légèrement supérieur à ces 11 000 € : mais de quel droit une banque peut elle prélever une telle somme d'une manière aussi cavalière sans avoir envoyé au préalable un document explicatif ou passer un simple appel téléphonique ? De plus, une des 2 cartes bleues du couple est maintenant bloquée, inutilisable, car le règlement différé de l'utilisation mensuelle n'a pu être prélevé sur le compte qui était donc pratiquement à 0 après cette énorme ponction !
- si le décompte de remboursement avait fait état de pénalités, leur montant aurait été inclus dans le nouveau prêt. Que se serait-il passé si le couple n'avait pas disposé de cette somme ?
Merci beaucoup pour vos avis.
Cordialement.
