Pret immobilier et non renouvellement de contrat de travail

[maudoo]

Bonsoir,
Mon mari et moi sommes sur le point de signer un crédit auprès de notre banque pour des travaux de rénovation. Actuellement salariée de la fonction publique, j'envisage de ne pas renouveller mon contrat (pour plusieurs raisons justifiées), mon contrat arrive a terme fin juillet 2015. Ma question est donc la suivante: la banque peut-elle revenir sur son offre de prêt (le remboursement des indemnités est prévu 1 an après le premièr deblocage de fond) et ai-je l'obligation de les tenir informés, sachant que d'après nos calculs, nous serons en mesure de rembourse le prêt?La signature du prêt devrait intervenir avant mon refus de signer mon nouveau contrat de travail.
Merci pour vos réponses!

 

[VincentC34]

Bonjour,

Vous parlez de l’offre de prêt adressée par la poste ? Si c’est le cas, non.

Si vous parlez d’une « offre » de prêt qui consiste à donner un accord de principe, c’est plus délicat.

En tous cas, vous n’êtes pas tenue d’avertir votre banque du changement de situation. Votre situation n’a à lui être révélée que pour évaluer le risque lié au prêt. Mais une fois celui-ci signé, votre banque n’a pas à s’immiscer dans votre situation du moment que vous rembousez votre crédit.

Bien cordialement,

 

[Aristide]

Bonjour,

Cet avis est discutable à deux des trois phases qui se succèdent dans l'instruction d'un prêt immobilier :

1ère phase:
Celle de la simulation qui ne constitue qu'une première approche.

2ème phase:
Celle de l'instruction du dossier de demande de crédit.
A ce stade vous fournissez divers justificatifs dont des bulletins de salaires. C'est sur cette base que l'étude des risques est réalisée et que le crédit est ou non accepté.

Depuis le loi Néiertz sur le surendettement en signant ce dossier de demande de prêt vous signez une déclaration d'exactitude, sincérité et véracité des renseignement fournis. (sanction perte du dispositif lié au surendettement - Loi 89-1010 du 31/12/1989)


3ème phase
Offre de prêt.
Dans la quasi généralité des banques les offres de prêts contiennent une clause sur l'éventualité d'une modification dans la situation des emprunteurs avant la mise à disposition totale des fonds.

J'ai deux exemples d'offres de prêts de deux Établissements différents :

Banque A
En outre, toute mise à disposition de fonds ne pourra être effectuée qu’à la condition que les déclarations effectuées par l’emprunteur sur sa situation soient exactes, qu’aucun évènement constituant un cas d’exigibilité anticipée prévu aux présentes ne soit survenu et que les éléments, notamment financiers, au vu desquels l’accord du prêteur a été donné, n’aient pas subi de modifications substantielles.

Banque B
À la mise à disposition des fonds « l’emprunteur » s’engage à fournir «au prêteur » tout renseignement qui pourra lui être demandé sur sa situation financière, notamment tous documents concernant ses revenus, comptables et fiscaux.

La mise à disposition des fonds est toujours subordonnées au maintien de la capacité de remboursement de « l’emprunteur ».

Si vous êtes au stade de l'offre de prêt je vous suggère donc de vérifier les clauses de ce contrat qui vous engageront si vous l'acceptez.

Cdt

 

[maudoo]

Bonsoir,

Et bien je vous remercie infiniment d'avoir pris le temps de répondre clairement à ma question. Nous devons signer l'offre de prêt la semaine prochaine, je ferais bien attention à relire les clauses dont vous parlez. Nous avons opté pour une franchise partielle de 14 mois, d'ici le début du remboursement, ma situation professionnelle evoluera certainement, je l'éspère en tout cas!

Merci beaucoup,

Bonjour,

Cet avis est discutable à deux des trois phases qui se succèdent dans l'instruction d'un prêt immobilier :

1ère phase:
Celle de la simulation qui ne constitue qu'une première approche.

2ème phase:
Celle de l'instruction du dossier de demande de crédit.
A ce stade vous fournissez divers justificatifs dont des bulletins de salaires. C'est sur cette base que l'étude des risques est réalisée et que le crédit est ou non accepté.

Depuis le loi Néiertz sur le surendettement en signant ce dossier de demande de prêt vous signez une déclaration d'exactitude, sincérité et véracité des renseignement fournis. (sanction perte du dispositif lié au surendettement - Loi 89-1010 du 31/12/1989)


3ème phase
Offre de prêt.
Dans la quasi généralité des banques les offres de prêts contiennent une clause sur l'éventualité d'une modification dans la situation des emprunteurs avant la mise à disposition totale des fonds.

J'ai deux exemples d'offres de prêts de deux Établissements différents :

Banque A
En outre, toute mise à disposition de fonds ne pourra être effectuée qu’à la condition que les déclarations effectuées par l’emprunteur sur sa situation soient exactes, qu’aucun évènement constituant un cas d’exigibilité anticipée prévu aux présentes ne soit survenu et que les éléments, notamment financiers, au vu desquels l’accord du prêteur a été donné, n’aient pas subi de modifications substantielles.

Banque B
À la mise à disposition des fonds « l’emprunteur » s’engage à fournir «au prêteur » tout renseignement qui pourra lui être demandé sur sa situation financière, notamment tous documents concernant ses revenus, comptables et fiscaux.

La mise à disposition des fonds est toujours subordonnées au maintien de la capacité de remboursement de « l’emprunteur ».

Si vous êtes au stade de l'offre de prêt je vous suggère donc de vérifier les clauses de ce contrat qui vous engageront si vous l'acceptez.

Cdt

 

[maudoo]

merci pour votre réponse