Prêt immobilier avec hypothèque sur VEFA

[Squirrel91]

Bonjour,

Je cherche de l'aide concernant un souci sur un prêt immobilier avec hypothèque sur VEFA.
J'ai fait une recherche sur le forum mais je n'ai pas de trouvé de réponse à mon problème particulier.

Notre conseillère nous demande une attestation du prix du bien et des frais de notaire afin de compléter le dossier de prêt.
Le contrat de réservation stipulant une variation possible du prix à la hausse de 5% max, au moment de la signature de l'acte authentique, nous ne pouvons lui fournir ce document. C'est visiblement une pratique courante mais j'ai peur que cela ne pose problème. Avez-vous déjà eu ce genre de problème ? Si oui, comment avez-vous fait pour le contourner ?

Merci pour vos conseils !

 

[moietmoi]

Notre conseillère nous demande une attestation du prix du bien et des frais de notaire afin de compléter le dossier de prêt.

Bonjour, normalement la réservation suffit.
Le prix doit être clairement indiqué.
Comment est formulée cette clause de variation ?

 

[Squirrel91]

Bonsoir,
Merci de votre réponse. Je n'arrive plus à retrouver la clause en question. Je me mets à douter de son existence.
Ma conseillère demande exactement "une attestation de notaire sur le bien hypothéqué avec le montant des frais".
Comment puis-je connaître les frais de notaire sachant que le programme n'est pas encore actable mais que j'ai besoin de l'offre de prêt pour réserver. J'ai l'impression d'être dans une impasse.
Dois-je contacter le notaire du promoteur ? Je précise que je passe par PERL (usufruit locatif).

 

[Squirrel91]

J'ai retrouvé la clause :
Article R.261-31 : « le dépôt de garantie est restitué, sans retenue ni pénalité, au réservataire :
a) Si le contrat de vente n'est pas conclu du fait du vendeur dans le délai prévu au contrat préliminaire,
b) Si le prix de vente excède de plus de 5 % le prix prévisionnel, révisé le cas échéant conformément aux dispositions du contrat préliminaire. Il en est ainsi quelles que soient les autres causes de l'augmentation du prix, même si elles sont dues à une augmentation de la consistance de l'immeuble ou à une amélioration de sa qualité,

Mais plus loin :
PRIX HORS TAXES FERME, DÉFINITIF ET NON RÉVISABLE (en lettres et en chiffres) :
cent vingt-deux mille quatre-vingt-six euros trente-six cts 122 086,36
.................................................................................................................................................................................................€
Ce prix englobe le montant de la TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE (T.V.A.) au taux réduit de ................. en vigueur actuellement applicable à l’opération eu égard à son mode de financement par un
.... Prêt Locatif Aidé d’Intégration (PLAI),
.... Prêt Locatif à Usage Social, (PLUS) hors politique de renouvellement urbain,
.... Prêt Locatif à Usage Social, (PLUS) relevant de la politique de renouvellement urbain,
.... Prêt Locatif Social (PLS),
douze mille deux cent huit euros soixante-quatre cts 12 208,64
TVA : .......................................................................................................................................................................................€
COTE NATURE SAINT-VALERY-SUR-SOMME 80

PRIX TOUTES TAXES COMPRISES (en lettres et en chiffres) :
cent trente-quatre mille deux cent quatre-vingt-quinze euros 134 295,00
..................................................................................................................................................................................................€

 

[svprets]

Bonjour, m'est avis que la chargée de clientèle a juste besoin d'un document "notarié" afin de justifier la provision pour frais d'acte ..Celle-ci vaudra avant éventuelle révision...

 

[Squirrel91]

PERL l’intermédiaire me répond que c’est trop tôt car le projet n’est pas encore actable.
Et si je n’ai pas l’offre de prêt, je n’aurai pas d’acte.
Donc on tourne en rond.

 

[svprets]

Vous touchez du doigt une autre difficulté...L'offre de prêt risque fort d'être caduque si l'acte au second trimestre 2023 voire après..

 

[moietmoi]

mais que j'ai besoin de l'offre de prêt pour réserver.

Non, la réservation se signe avant d'avoir une offre de prêt.

 

[Squirrel91]

Non, la réservation se signe avant d'avoir une offre de prêt.

Pardon, je voulais dire pour signer l’acte.
La réservation est déjà faite mais pour la valider il me faut l’offre de prêt et il me manque cette info sur les frais pour compléter le dossier.

 

[Aristide]

Ma conseillère demande exactement "une attestation de notaire sur le bien hypothéqué avec le montant des frais".
Comment puis-je connaître les frais de notaire sachant que le programme n'est pas encore actable mais que j'ai besoin de l'offre de prêt pour réserver. J'ai l'impression d'être dans une impasse.
Dois-je contacter le notaire du promoteur ? Je précise que je passe par PERL (usufruit locatif).

Vous pouvez contacter ce notaire ou le vôtre ce qui serait préférable; en fonction du montant du crédit que vous sollicitez l'un et/ou l'autre pourront vos donner une estimation de ces frais.

Cdt

 

[svprets]

Je confirme :
"Bonjour, m'est avis que la chargée de clientèle a juste besoin d'un document "notarié" afin de justifier la provision pour frais d'acte ..Celle-ci vaudra pour monter le dossier de prêt, avant éventuelle révision...." C'est effectivement l'un des deux notaires qui vous le rédigera...

 

[Squirrel91]

J'ai finalement sur vos conseils contacté directement l'office notarial qui sera en charge de l'acte authentique.
Ils viennent de me faire parvenir le document demandé. Mauvais conseil de l'intermédiaire donc.
Le problème est résolu. Un grand merci à tous !!!

 

[C6BIEN]

J'ai finalement sur vos conseils contacté directement l'office notarial qui sera en charge de l'acte authentique.
Ils viennent de me faire parvenir le document demandé. Mauvais conseil de l'intermédiaire donc.
Le problème est résolu. Un grand merci à tous !!!

Génial, mais à ta place, je m'inquiéterais pour cette VEFA si des choses basiques comme celle là, il ne maitrise pas, n'est pas capable d'expliquer.... n'oublie de vérifie à tout hasard les assurances obligatoires soient existantes

 

[Squirrel91]

Génial, mais à ta place, je m'inquiéterais pour cette VEFA si des choses basiques comme celle là, il ne maitrise pas, n'est pas capable d'expliquer.... n'oublie de vérifie à tout hasard les assurances obligatoires

La société PERL a plutôt bonne réputation, le promoteur également, je ne suis pas plus inquiète que ça.
En 4 mois, j’ai eu le temps de me rendre compte que beaucoup de conseillers avaient des connaissances assez limitées.
Merci quand même pour le conseil.