Prêt bancaire : quelles conditions pour refuser l'offre finale ?

[lyric]

Bonjour à tous,

je suis en train de consulter des banques pour mon prêt immo et je voulais savoir si je pouvais lancer des dossiers dans plusieurs banques en même temps (2 banques) et refuser une des deux offres lorsqu'elles seront émises ?

Il me semble que à l'issue des 10j après avoir reçu l'offre, je suis en mesure d'accepter ou non c'est bien ça ?
Dois-je motiver mon refus ? Dois-je également payer des frais de dossier ?

Je ne sais pas si en montant le dossier on s'engage sur quelque chose (comme l'ouverture le jour même d'un compte, et les frais qui vont avec ??)

Merci pour votre aide, je ne suis pas parvenu à trouver d'info sur le net....

Cyril

 

[Vanille95]

Bonjour,

Vous pouvez déposer une demande de prêt dans autant de banques que vous le souhaitez. Cela ne vous engage à rien.

Attendez d’être en possession de toutes les offres pour en choisir une.

Vous n'avez pas à justifier des causes de votre refus.

Le délai de 10 jours francs est un minimum.

Voir les fiches accessibles à partir de cette page.

 

[lyric]

Ah, je vois. ma crainte était notamment qu'on me demande d'ouvrir un compte ou de commencer des démarches qui m'engagent sur des frais ou des obligations vis-à-vis de ces banques...

 

[Vanille95]

Même si on vous demande d’ouvrir un compte (c’est souvent pour que l’offre soit rattachée à un n° de compte), il sera clôturé si vous refusez l’offre. Bien évidemment, vous ne mettrez pas un euro sur ce compte.

Et si vous avez des soucis pour obtenir la clôture du compte dans une banque qui vous a fait une offre que vous refusez, n’oubliez pas l’article L312-11 du code de la consommation. En clair : pas de frais de gestion de compte si vous demandez la clôture du compte du fait d’un refus de l’offre.

Article L312-11 [lien réservé abonné]
Créé par Loi 93-949 1993-07-26 annexe JORF 27 juillet 1993
Jusqu'à l'acceptation de l'offre par l'emprunteur, aucun versement, sous quelque forme que ce soit, ne peut, au titre de l'opération en cause, être fait par le prêteur à l'emprunteur ou pour le compte de celui-ci, ni par l'emprunteur au prêteur. Jusqu'à cette acceptation, l'emprunteur ne peut, au même titre, faire aucun dépôt, souscrire ou avaliser aucun effet de commerce, ni signer aucun chèque. Si une autorisation de prélèvement sur compte bancaire ou postal est signée par l'emprunteur, sa validité et sa prise d'effet sont subordonnées à celle du contrat de crédit.

 

[jacquou]

Je pense que beaucoup mélangent "simulation" et "offre de prêt".

Vous pouvez obtenir autant de simulations que vous le souhaitez, vous repartez avec le jour-même en sortant de la banque. Par contre il n'y a aucun intérêt à demander plusieurs offres de prêts... Vous devrez ouvrir autant de comptes dans les banques concernées, ça génère de la paperasse, etc...

L'offre de prêt doit être demandée à la banque qui vous aura fait la meilleure proposition (simulation).

 

[Parasaber]

L'offre de prêt doit être demandée à la banque qui vous aura fait la meilleure proposition (simulation).

Vous pouvez demander autant d'offres que vous voulez (la loi ne l'interdit pas). Surtout que parfois, entre la simulation et l'offre, il y a un gouffre.

 

[jacquou]

Vous pouvez demander autant d'offres que vous voulez (la loi ne l'interdit pas). Surtout que parfois, entre la simulation et l'offre, il y a un gouffre.

Personne n'a dit que c'etait interdit, c'est juste qu'à chaque offre de prêt établie vous devez ouvrir un compte bancaire dans la banque qui l'établit....
En général la simulation est conforme à l'offre, y'a pas de raison que ça en soit autrement...

 

[Parasaber]

Personne n'a dit que c'etait interdit, c'est juste qu'à chaque offre de prêt établie vous devez ouvrir un compte bancaire dans la banque qui l'établit....

Si vous n’acceptez pas l’offre, le compte est clôturé et vous n’avez pas de frais.

En général la simulation est conforme à l'offre, y'a pas de raison que ça en soit autrement...

Ça, c’est ce que vous croyez. Parcourez les forums et vous changerez d’avis.

 

[jacquou]

Si vous n’acceptez pas l’offre, le compte est clôturé et vous n’avez pas de frais.

Ça, c’est ce que vous croyez. Parcourez les forums et vous changerez d’avis.

Pour moi aucun intérêt à demander des offres et de créer de multiples comptes, seule la meilleure propale donnera lieu à une demande d'offre officielle pour ma part.

 

[Aristide]

Faites comme vous voulez mais une simultion n'engage pas du tout la banque ce qui est tout le contraire quand il s'agit d'une offre en bonne et due forme.

Et il est exact que des différences significatives soient quelquefois constatées entre une simple simulation et une offre de prêts.

Cdt