Prêt à taux zéro et obligation domiciliation de revenus

[Sabb]

Bonjour à toutes et à tous,

J'ai contracté début 2010 3 prêts auprès d'une banque X pour l'achat de ma résidence principal. Parmi ces 3 prêts, il y en a 2 à taux 0 (prêt paris logement et PTZ national) et le 3ème est mon prêt principal (3.95% sur 25 ans). Compte tenu des taux bas actuels, j'ai fait racheté par une autre banque Y le prêt principal.

Ma situation actuel est donc la suivante:
- Banque X
- Prêt Paris logement (à taux 0)
- PTZ national
- Banque Y
- Prêt principal à 2.35% sur 20 ans

Ayant mal négocié à l'époque mes prêts auprès de la banque X, il existe une clause dans dans les conditions générales qui m'oblige à domicilier mes revenus tant que je n'ai pas remboursé tous mes prêts (c'est une contrepartie aux taux favorables consenties par la banque). En cas de non respect de cet engagement, le prêteur adressera une nouvelle offre sur la base d'un taux majoré de 2 points. En cas de refus de ma part, je devrai alors rembourser par anticipation le prêt.

Et malheureusement, il n'y pas dans les conditions spécifiques aux prêts à taux 0 de clause dérogeant à l'article relatif à "la domiciliation des revenus".

Or, je souhaiterais bien domicilier mes revenus dans la banque Y (parce qu’elle est gratuite...), tout en mettant en place un virement permanent mensuel vers la banque X d'un montant égal aux mensualités des prêts à taux 0...

Vous devinez donc ma question:
- Au vue du contrat, je suis tenu de continuer à domicilier mes revenus dans la banque X. Mais cette clause est-elle vraiment applicable aux prêts à taux 0 ? Ont-ils le droit de majorer de 2 points des prêts à taux 0 (j'imagine que non)? Peuvent-ils alors m'obliger à rembourser mes prêts à taux 0?

Voilà voilà... Merci d'avance pour vos réponses!

 

[Aristide]

Bonjour,

- Au vue du contrat, je suis tenu de continuer à domicilier mes revenus dans la banque X. Mais cette clause est-elle vraiment applicable aux prêts à taux 0 ? Ont-ils le droit de majorer de 2 points des prêts à taux 0 (j'imagine que non)? Peuvent-ils alors m'obliger à rembourser mes prêts à taux 0?

Le taux du PTZ peut être majoré dans certains cas (impayés par exemple) mais pas dans le cas cité.

Par contre, en fonction des clauses exactes de votre offre/offre contrat - et indépendamment de ce motif - il peut se faire que que le remboursement du PTZ soit exigé.

Voir :

Remboursement anticipé du PTZ+ / Arrêté du 25 mai 2011
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Cdt

 

[Sabb]

Merci Aristide pour ta réponse.

La clause exacte est la suivante:

L'emprunteur s'oblige à domicilier auprès du prêteur ses revenus [...] pendant toute la durée de l'un quelconque des prêts immobiliers contractés auprès du Prêteur.
Cet engagement constitue une contrepartie du taux favorable consenti par le Prêteur à l'emprunteur.
[...]
En cas de non respect de l'engagement pasndant plus de deux mois pendant cette mise en demeurre, le Prêteur adressera à l'emprunteur une offre avenant établié sur la base d'un taux d'interêt ùajoré de 2 points l'an [...].
Si, à l'issue du délai de réflexion [...], l'emprunteur refusait cette offre avenant tout en persistant à ne pas respecter l'obligation de domiciliation des revenus, il devra rembourser par anticipation le prêt.

En lisant l'article vers lequel tu m'as envoyé, je comprends que le prêteur est tout à fait en droit de me demander un remboursement anticipé des PTZ étant donné que mon prêt principal a déjà été remboursé (peut-être ai-je mal compris), ce que je trouve assez incroyable, et cela sans motif?