Prendre ou non la prime de mon pel

[theseb]

Bonjour,

Voici ma situation :

J'ai un PEL qui date de Juin 2010. Je vais le clore en fin 2013 ou Janvier 2014 pour récupérer le capital et financer en partie l'achat d'un bien immobilier en investissement locatif.
A priori, j'aurai droit à une prime d'environ 500 € (prime réduite de moitié car plan clos entre 3 et 4 ans de vie).
Ma question est : est-il intéressant de faire un prêt de 500 € sur 2 ans (4.2%) juste pour prendre la prime ?
Je pose la question avant d'aller voir mon banquier qui je pense ne va pas être très intéressé.

Qu'en pensez-vous ?

Merci de vos avis.

Cordialement

 

[Aristide]

Bonjour,

Votre PEL étant d'un génération antérieur à 2011, il vous faut effectivement solliciter un crédit au titre des droits acquis si vous voulez obtenir la prime d'Etat.

Concernant le montant minimum du prêt à solliciter, si depuis 2011 la réglementation précise bien que le montant minimum doit être de 5.000€, pour les génération antérieures il n'existe pas de mention spécifique pour les PEL.

Mais le code de la construction et de l'habitation précisant en son article "R.315-24":

"Il est institué une catégorie particulière de compte épargne-logement sou le forme de plans contractuels d'épargne à terme déterminé"

=> C'est la réglementation des prête "Compte Epargne Logement (CEL) qui s'applique aux PEL antérieurs à 2011.

Ce sujet a déjà été traité de très nombreuses fois sur ce forum; une recherche vous permettra plus de détails.

Je vous donne la synthèse :

Le montant du prêt EL minimum est le plus élevé des montants suivants :

=> 150€

Ou

=> Le montant du prêt PEL - qui varie en fonction de la durée retenue - obtenu avec un montant minimum de droits acquis de :
+ 75€ pour un achat ou une construction
+ 37€ pour des travaux de réparations/améliorations
+ 22,50€ pour des travaux visant les économies d'énergie.

A mon avis c'est intéressant de le faire quitte à, éventuellement, le rembourser par anticipation ultérieurement.

Dans cette hypothèse intégrer cependant l'éventuelle indemnité de remboursement anticipé dans votre réflexion.

Cdt

 

[theseb]

Rebonjour,

Merci de votre réponse.
Si j'ai bien compris, quelque le montant minimum du prêt, disons au pire : 150 €. Si je le rembourse de manière anticiper après quelques mois, l'indemnité de Remboursement Anticipé ne peut pas excéder 3 % du capital restant dû soit au pire 150 x3 % = 4.5 €.
Donc je suis gagnant.

C'est ça ?

Cordialement,

 

[Aristide]

Si j'ai bien compris, quelque le montant minimum du prêt, disons au pire : 150 €.

Non, pas forcément 150€.
Vous faites une acqusition. Si sur la durée choisie au minimum 75€ de droits acquis et utilisés donnent un montant supérieur c'est ce montant qui sera à retenir.

Si je le rembourse de manière anticiper après quelques mois, l'indemnité de Remboursement Anticipé ne peut pas excéder 3 % du capital restant dû soit au pire 150 x3 % = 4.5 €.
C'est ça ?

Non plus.
C'est un semestre d'intérêts au taux sur prêt sur le capital remboursé avec plafond de 3% sur le capital restant dû avant remboursement.

Donc je suis gagnant.

Je pense que oui de toutes façons.

Cdt

 

[jfdes85]

Bonjour,

Je dois clôturer deux plans de 2007 pour financer un projet de construction . Je n'ai pas besoin de faire un prêt avec ces plans pour la construction. Par contre , pour récupérer la prime, je comptais faire un prêt de 150 € sur 2 ans sur l'achat d'une cuisine intégrée et récupérer la totalité de la prime. Est-ce possible ?

Qu'implique cette phrase : 'C'est la réglementation des prêtes"Compte Epargne Logement (CEL) qui s'applique aux PEL antérieurs à 2011' - en montant minimum d'emprunt ou d'intérêts et en prime ?

Cordialement

 

[Aristide]

Bonjour,

Je dois clôturer deux plans de 2007 pour financer un projet de construction . Je n'ai pas besoin de faire un prêt avec ces plans pour la construction. Par contre , pour récupérer la prime, je comptais faire un prêt de 150 € sur 2 ans sur l'achat d'une cuisine intégrée et récupérer la totalité de la prime. Est-ce possible ?

Les prêts épargne logement sont possibles pour les aménagements qui deviennent immeubles par destination; une cuisine intégrée est donc finançable si elle reste à demeure = si elle n'est pas démontable pour être réinstallée ailleurs.
Par contre aucun appareil ménager, quel qu'il soit, ne peut être ainsi financé.

Pour ce qui est du montant minimum ce sera le plus élevé entre :

+150€
et
+ Le montant permis par l'utilisation de 37€ de droits à prêt puisque c'est ce montant minimum de droits à utiliser qui est fixé par la réglementation pour ce type d'objet.

Or, pour la génération de PEL 2007, avec un taux actuariel de 4,20% (***) le prêt mini en 2 ans serait de 3.564,40€ (mensualité de 154,98€) et en 15 ans de 467,57€ (mensualité de 3,49€).

Mais vous avez toujours la possibilité de rembourser par anticipation quand vous le voulez moyennant le paiement d'une indemnité de remboursement anticipé (IRA).

(***) - 4,1213% proportionnel pour des échéances mensuelles qui sert de calcul à l'échéance et est à comparer aux taux des prêts classiques en 15 ans maximum.

Qu'implique cette phrase : 'C'est la réglementation des prêtes"Compte Epargne Logement (CEL) qui s'applique aux PEL antérieurs à 2011' - en montant minimum d'emprunt ou d'intérêts

Avant la génération de PEL 2011 il n'y avait pas de texte spécifique fixant la prêt mini PEL.

Le code de la construction et de l'habitation dans son article Mais "R.315-24" précisait seulement:

"Il est institué une catégorie particulière de compte épargne-logement sou le forme de plans contractuels d'épargne à terme déterminé"

Ceci veut dire que pour les prêts PEL d'avant 2011 ce sont les règles du CEL qui s'appliquent et que j'ai rappelées ci-dessus.

et en prime ?

A part que pour les PEL ouverts à compter du 12 décembre 2002 il est impératif de solliciter un prêt au titre des droits acquis pour obtenir la prime d'Etat, je ne vois pas de quoi il s'agit autrement ?

Cdt

 

[jfdes85]

Bonjour,

Merci je commence à y voir plus clair sur ce sujet.

Le montant mini 150 € ne s'applique qu'à des plans ou l'épargne n'aurait pas été suffisante . Moi avec 1700 € d'intérêts je passe dans la 2 ème catégorie - 37 € mini de droits à prêts.

Et pour le prime : j'ai bien droit à la totalité de la prime soit un plus de 500 € même si je n'utilise qu'une petite partie de mes droits ?

Pour l'objet , pas de problème pour financer la cuisine alors que la maison dans laquelle je vais l'intégrer ne se sera ma résidence principale qu'à la fin de la construction ?

Cordialement

 

[Aristide]

Et pour le prime : j'ai bien droit à la totalité de la prime soit un plus de 500 € même si je n'utilise qu'une petite partie de mes droits ?

En PEL la prime est fonction des droits acquis en phase épargne.
Pour les PEL ouverts à compter du 1er août 2003 si un prêt PEL est sollicité la prime sera égale au 2/5 des droits acquis avec plafond de 1.525€

Pour l'objet , pas de problème pour financer la cuisine alors que la maison dans laquelle je vais l'intégrer ne se sera ma résidence principale qu'à la fin de la construction ?

Non

Cdt

 

[lopali]

Bonjour,

Ma question est : est-il intéressant de faire un prêt de 500 € sur 2 ans (4.2%) juste pour prendre la prime ?

Si votre banquier accepte de vous faire un prêt de 500€...

2 PEL & 2 primes d'état

Prêt PEL Minimum pour obtenir la prime

Bonne lecture !

 

[jean019]

Bonjour,

+150€
et
+ Le montant permis par l'utilisation de 37€ de droits à prêt puisque c'est ce montant minimum de droits à utiliser qui est fixé par la réglementation pour ce type d'objet.

Or, pour la génération de PEL 2007, avec un taux actuariel de 4,20% (***) le prêt mini en 2 ans serait de 3.564,40€ (mensualité de 154,98€) et en 15 ans de 467,57€ (mensualité de 3,49€).

Mais vous avez toujours la possibilité de rembourser par anticipation quand vous le voulez moyennant le paiement d'une indemnité de remboursement anticipé (IRA).

(***) - 4,1213% proportionnel pour des échéances mensuelles qui sert de calcul à l'échéance et est à comparer aux taux des prêts classiques en 15 ans maximum.

Cdt

Bonjour,
Je suis toujours sur mon histoire de fermeture de PEL dans le but de toucher la prime, j'avoue que cela commence à me courir sur le haricot (sans compter la LBP qui n'y connaitra pas grand chose comme d'habitude et je n'ai pas le temps de faire 10 aller/retour).

Comment avez vous calculé les 3.564,40 ?
Je pensais faire un prêt de 150 (enfin si la banque accepte) ... mais là cela change la donne.
Je pense être dans le cas 75e mini (dans le but d'acheter une SCPI, PEL de 2004). Quel serait alors le montant mini du prêt.

merci

 

[Aristide]

Bonjour,

Comment avez vous calculé les 3.564,40 ?

https://www.moneyvox.fr/calculatrice/credit/droit-pret-pel.php

Je pense être dans le cas 75e mini (dans le but d'acheter une SCPI, PEL de 2004). Quel serait alors le montant mini du prêt.

+ 7.725,14€ en 2 ans
+ 947,77€ en 15 ans

Cf formulaire de calcul ci-dessus.

Cdt

 

[jean019]

ahh, avec le calculateur c'est plus simple ...
Je vois la petite case : Financement : Classique Acquisition de SCPI
donc je me demande si ce ne serait pas SCPI => 4.335,09 €sur 2 ans ?

merci
ah ... mais en plus, il faut utiliser tout le prêt je suppose ! (l'idée pour moi était d'acheter une seule part de SCPI)... je vois bien ma banque me faire un prêt de 950 euros sur 15 ans !

 

[Aristide]

Je vois la petite case : Financement : Classique Acquisition de SCPI
donc je me demande si ce ne serait pas SCPI => 4.335,09 €sur 2 ans ?

ah ... mais en plus, il faut utiliser tout le prêt je suppose ! (l'idée pour moi était d'acheter une seule part de SCPI)... je vois bien ma banque me faire un prêt de 950 euros sur 15 ans !

Oui; j'ai dû omettre de cocher la case SCPI.

Avec cet objet le coefficient multiplicateur des droits acquis est de 1,5 au lieu de 2,5 ce qui réduit le montant du prêt possible.

Dès lors le prêt mini possible serait de 4.335,09€ en 2 ans et 568,66€ en 15 ans.

NB) - Le remboursement anticipé est toujours possible (avec indemnités sauf négociation) à tout moment.

Cdt

 

[jean019]

eh oui ... donc si je prends 2 ans, il faut que j'achète pour 4300 euros de SCPI ! là ca ne m'intéresse plus du tout
Le top serait effectivement de prendre la formule à 500 euros sur 15 ans, je me vois bien demander à ma banque (avec qui j'ai 0 contacts n'ayant même pas de CB chez eux, juste un PEL) demander un prêt de 500 euros sur 15 ans En plus, l'épargne ne va même pas rester chez eux je compte tout vider !
Bon, je me demande si je ne vais pas prendre mes sous et les placer ailleurs, tant pis pour la prime
merci en tout cas pour ces infos bien précises monsieur Aristide

 

[theseb]

Bonjour,

Pour finir ce post (dont j'ai à l'origine), j'ai obtenu un prêt de 160 € qui m'a permis d'obtenir une prime de l'Etat d'environ 300 €.

Cordialement,